Vertaling van "verification and recording " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

criminal record name check [ CRNC | name-based criminal record verification ]
vérification nominale du casier judiciaire

carry out treatment verification | employ treatment verification systems | use treatment verification systems | use treatment-verification-systems
utiliser des systèmes de vérification des traitements

Chemical Weapons Convention verification regime | CWC verification regime | CWC verification system | verification regime
régime de vérification | régime de vérification de la CAC | régime de vérification de la convention sur les armes chimiques

describe accounting records | explain account records | explain accounting records | give an explanation of accounting records, clarify accounting records
expliquer des comptabilisations

complete service record book | keep track of service record book | maintain service record book | record activities in service record book
tenir un registre d'entretien

recordation legislation | recordation statute | recording act | recording law | recording statute
loi de publicité foncière

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty verification regime | CTBT verification regime | verification regime
régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Royal Canadian Mounted Police, Criminal Record Verification for Certain Enterprises Fees Regulations
Règlement sur les prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires aux fins de certaines entreprises (Gendarmerie royale du Canada)

Payment Requisitioning Regulations [ Regulations Respecting the Requisitioning of Payments and Settlements and the Recording of Charges in Consequence Thereof | Account Verification and Payment Requisition Regulations ]
Règlement sur les demandes de paiement [ Règlement concernant les demandes de paiement et de règlements ainsi que l'inscription conséquente des débits | Règlement sur les réquisitions de paiements | Règlement sur le contrôle des comptes et la demande de paiement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking receipt of and forwarding mail sent to Parliament (verification, sorting, recording of packages and registered mail, client support).
Réceptionner et acheminer le courrier parvenant à l’institution (vérification, tri, enregistrement colis et courrier recommandé, service aux clients).

has access without undue delay to all relevant information it needs in order to perform its ownership verification and record-keeping duties, including relevant information to be provided to the depositary by third parties.
il a accès dans les meilleurs délais à toutes les informations pertinentes dont il a besoin pour remplir ses obligations en matière de vérification de propriété et d'enregistrement, y compris aux informations pertinentes que doivent lui fournir des tiers.

Safekeeping duties regarding ownership verification and record keeping
Obligations de garde en matière de vérification de propriété et d'enregistrement

4. Takes note of the comments made by the Court of Auditors regarding the lack of procedures for exceptions, the not yet fully validated accounting system, the room for improvement regarding procurement procedures, the not yet adopted detailed rules and procedures to implement Europol's financial regulation, the non-inclusion of provisions on dilapidation costs of the new building, the weaknesses found as regards the physical verification and recording of assets before and after the move to the new headquarters, the room for improving the transparency of recruitment procedures as well as the high percentage of staff who carried over annual leave in excess of 12 days to the following year which can only be done in exceptional circumstances; acknowledges Europol's replies on these comments and the improvements announced by Europol; calls on Europol to improve its management in order to reduce the amount of comments by the Court of Auditors in next year's report;
4. prend acte des observations de la Cour des comptes pointant l'absence de procédures pour les exceptions, le système de comptabilité qui n'est pas encore validé dans son intégralité, les procédures de passation de marchés qui peuvent être améliorées, les modalités et procédures détaillées d'exécution du règlement financier d'Europol qui n'ont pas encore été adoptées, l'absence de provisions pour les frais de dégradation du nouveau bâtiment, les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux, les procédures de recrutement dont la transparence peut être améliorée, ainsi que le nombre élevé de membres du personnel qui ont reporté plus de douze jours de congé annuel à l'année suivante, ce qui n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles; prend acte des réponses d'Europol à ces observations et des améliorations annoncées par celui-ci; invite Europol à améliorer sa gestion pour réduire le nombre d'observations de la Cour des comptes dans le rapport relatif au prochain exercice;

7. Acknowledges from the Court of Auditors' report that weaknesses were found as regards the physical verification and recording of assets before and after the move to the new headquarters; in addition, is concerned that insurance contracts do not reflect the value of the Office's assets: before the move, net assets were over-insured by about EUR 17 million and at the moment of audit they were under-insured by about EUR 21 million;
7. constate, au vu du rapport de la Cour des comptes, les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux; en outre, est préoccupé par le fait que les contrats d'assurance ne reflètent pas la valeur des actifs de l'Office: avant le déménagement, les actifs nets étaient assurés pour un montant supérieur d'environ 17 millions d'EUR à leur valeur et au moment de l'audit, ils l'étaient pour un montant inférieur de quelque 21 millions d'EUR à leur valeur;

have access without undue delay to all relevant information it needs in order to perform its ownership verification and record-keeping duties, including relevant information to be provided to the depositary by third parties.
il a accès dans les meilleurs délais à toutes les informations pertinentes dont il a besoin pour remplir ses obligations en matière de vérification de propriété et d’enregistrement, y compris aux informations pertinentes que doivent lui fournir des tiers.

Depending on the type of assets to be safe-kept, assets are either to be held in custody, as with financial instruments which can be registered in a financial instruments account, or which can be physically delivered to the depositary in accordance with Directive 2011/61/EU, or to be subject to ownership verification and record-keeping.
Selon le type des actifs à garder, il convient soit d’en assurer la conservation, comme dans le cas d’instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ou qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire conformément à la directive 2011/61/UE, soit d’en vérifier la propriété et de tenir un registre les concernant.

3. For the purposes of rebutting the presumption referred to in paragraph 2, it shall be evaluated whether or not the use of a payment verification instrument recorded by the payment service provider is sufficient to establish either that the payment was authorised by the payment service user or that the payment service user acted fraudulently or with gross negligence with regard to his obligations under Article 46.
3. Pour réfuter la présomption visée au paragraphe 2, il est procédé à une évaluation afin de déterminer si l'utilisation d'un instrument de vérification des paiements, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, suffit à établir que l'opération de paiement a été autorisée par l'utilisateur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou commis une négligence grave au regard des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 46.

3. For the purposes of rebutting the presumption referred to in paragraph 2, the use of a payment verification instrument recorded by the payment service provider shall not, of itself, be sufficient to establish either that the payment was authorised by the payment service user or that the payment service user acted fraudulently or with gross negligence with regard to his obligations under Article 46.
3. Pour réfuter la présomption visée au paragraphe 2, l'utilisation d'un instrument de vérification des paiements, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, ne suffit pas en soi à établir que l'opération de paiement a été autorisée par l'utilisateur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou commis une négligence grave au regard des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 46.