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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Traduction de «venues where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


place where they are normally kept

point d'attache normal


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ESMA shall publish and maintain on its website a register specifying, in an exhaustive and unequivocal manner, the derivatives that are subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 28(1), the venues where they are admitted to trading or traded, and the dates from which the obligation takes effect.

L’AEMF publie et tient à jour sur son site internet un registre indiquant de manière exhaustive et non équivoque les instruments dérivés qui sont soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, les plates-formes sur lesquelles ils sont admis à la négociation ou négociés, ainsi que la date à partir de laquelle l’obligation prend effet.


In order to enhance investor protection it is appropriate to specify the principles concerning the information given by investment firms to their clients on the execution policy and to require firms to make public, on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues where they executed client orders in the preceding year and to take account of that information and information published by execution venues on execution quality in their policies on best execution.

Pour renforcer la protection des investisseurs, il y a lieu de préciser les principes selon lesquels les entreprises d’investissement devraient fournir à leurs clients les informations sur la politique d’exécution, et d’exiger de ces entreprises qu’elles publient chaque année, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premières plates-formes d’exécution sur lesquelles elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l’année précédente et tiennent compte, dans leur politique d’exécution, au mieux de ces informations ainsi que des informations publiées par les plates-formes d’exécution au sujet de la qualité ...[+++]


ESMA shall publish and maintain on its website a register specifying, in an exhaustive and unequivocal manner, the derivatives that are subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 28(1), the venues where they are admitted to trading or traded, and the dates from which the obligation takes effect.

L’AEMF publie et tient à jour sur son site internet un registre indiquant de manière exhaustive et non équivoque les instruments dérivés qui sont soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, les plates-formes sur lesquelles ils sont admis à la négociation ou négociés, ainsi que la date à partir de laquelle l’obligation prend effet.


High-frequency trading may also, because of the information advantage provided to high-frequency traders, prompt investors to choose to execute trades in venues where they can avoid interaction with high-frequency traders.

En raison de l’avantage en matière d’informations conféré aux traders haute fréquence, le trading à haute fréquence peut également amener des investisseurs à effectuer des transactions sur des plates-formes leur permettant d’éviter les interactions avec les traders haute fréquence.


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They don't want them punished without having their day in court, whether that be in a court of law, before the Rules Committee, before a special committee or before some venue where they can present their arguments, face their accuser and challenge their accuser by calling witnesses and cross-examining.

Ils ne doivent pas être punis sans avoir pu comparaître devant un tribunal judiciaire, le Comité du Règlement, un comité spécial ou une autre autorité. Ils doivent avoir la possibilité de présenter leurs arguments, d'affronter leur accusateur et de confronter leur version des faits à la sienne en faisant entendre des témoins et en contre- interrogeant ceux-ci.


Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This rea ...[+++]

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une aut ...[+++]


2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

2. Lorsqu’une transaction sur valeurs mobilières a lieu sur une plate-forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, s’ils ne l’étaient pas déjà.


6. Member States shall require investment firms who execute client orders to summarise and make public on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues in terms of trading volumes where they executed client orders in the preceding year and information on the quality of execution obtained.

6. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qui exécutent des ordres de clients qu’elles établissent et publient une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premièrs►C3 lieux d'exécution ◄ sur le plan des volumes de négociation sur lesquels elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l’année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue.


ESMA shall publish and maintain on its website a register specifying, in an exhaustive and unequivocal manner, the derivatives that are subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 24(1), the venues where they are admitted to trading or traded, and the dates from which the obligation takes effect.

L’AEMF publie et tient à jour sur son site web un registre indiquant de manière exhaustive et non équivoque les instruments dérivés qui sont soumis à l'obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 24, paragraphe 1, les plates-formes sur lesquelles ils sont admis à la négociation ou négociés, ainsi que la date à partir de laquelle l'obligation prend effet.


ESMA will have to develop 2 BTS specifying the content, the format and the periodicity of data related to the quality of execution to be published by trading venues, as well as taking determining the content and the format of information to be published by investment firms regarding the top five execution venues where they executed client orders.

L’AEMF devra élaborer deux normes techniques contraignantes précisant le contenu, le format et la périodicité des données relatives à la qualité d’exécution devant être publiées par les plates-formes d’exécution, ainsi que le contenu et le format des données devant être publiées par les entreprises d'investissement concernant les cinq plus importantes plates-formes de négociation sur lesquelles elles exécutent les ordres de leurs clients.




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Date index: 2025-01-05
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