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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «venues shall take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. An investment firm shall ensure the trades it undertakes in shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue shall take place on a regulated market, MTF or systematic internaliser, or a third-country trading venue assessed as equivalent in accordance with Article 25(4)(a) of Directive 2014/65/EU, as appropriate, unless their characteristics include that they:

1. Une entreprise d’investissement veille à ce que les négociations qu’elle mène sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur des actions négociées sur une plate-forme de négociation se déroulent sur un marché réglementé, dans le cadre d’un MTF, d’un internalisateur systématique ou sur la plate-forme de négociation d’un pays tiers jugée équivalente, conformément à l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE, le cas échéant, à moins que ces négociations ne présentent les caractéristiques suivantes:


3. The operator of one or several trading venues shall take into account front running behaviours, which consist in a market member or participant trading, for its own account, ahead of its client, and shall use for that purpose the order book data required to be recorded by the trading venue pursuant to Article 25 of Regulation (EU) No 600/2014, in particular those relating to the way the member or participant conducts its trading activity.

3. L'opérateur d'une ou de plusieurs plates-formes de négociation tient compte des comportements en avance sur le marché («front running»), à savoir lorsqu'un membre du marché ou un participant négocie, pour son compte, avant son client, et utilise à ces fins les données du carnet d'ordres devant être enregistrées par la plate-forme de négociation en vertu de l'article 25 du règlement (UE) no 600/2014, plus précisément celles relatives à la façon dont le membre ou le participant mène son activité de négociation.


7. In order to ensure a reliable basis for monitoring the trading taking place under those waivers and for determining whether the limits referred to in paragraph 1 have been exceeded, operators of trading venues shall be obligated to have in place systems and procedures to:

7. Pour garantir une base fiable permettant de surveiller les négociations effectuées dans le cadre de ces dérogations et de déterminer si les limites visées au paragraphe 1 sont dépassées, les opérateurs des plates-formes de négociations sont tenus de mettre en place des systèmes et des procédures de nature:


1. An investment firm shall ensure the trades it undertakes in shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue shall take place on a regulated market, MTF or systematic internaliser, or a third-country trading venue assessed as equivalent in accordance with Article 25(4)(a) of Directive ././EU , as appropriate, unless their characteristics include that they:

1. Une entreprise d'investissement veille à ce que les négociations qu'elle mène sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur des actions négociées sur une plate-forme de négociation se déroulent sur un marché réglementé, dans le cadre d'un MTF, d'un internalisateur systématique ou sur la plate-forme de négociation d'un pays tiers jugée équivalente, conformément à l'article 25, paragraphe 4, point a), de la directive ././UE , le cas échéant, à moins que ces négociations ne présentent les caractéristiques suivantes:


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2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a trading venue that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the trading venue shall establish proportionate cooperation arrangements.

2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l’État membre d’accueil, les activités d’une plate-forme de négociation qui a instauré des dispositifs dans un État membre d’accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d’origine et d’accueil compétentes pour la plate-forme de négociation mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.


ESMA shall take into account experience regarding the position limits of investment firms or market operators operating a trading venue and of other jurisdictions.

L’AEMF tient compte des expériences acquises avec les limites de position d’entreprises d’investissement ou d’opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation et dans d’autres États.


2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a trading venue that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the trading venue shall establish proportionate cooperation arrangements.

2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'une plate-forme de négociation qui a instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d'origine et d'accueil compétentes pour la plate-forme de négociation mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.


7. In order to ensure a reliable basis for monitoring the trading taking place under those waivers and for determining whether the limits referred to in paragraph 1 have been exceeded, operators of trading venues shall be obligated to have in place systems and procedures to:

7. Pour garantir une base fiable permettant de surveiller les négociations effectuées dans le cadre de ces dérogations et de déterminer si les limites visées au paragraphe 1 sont dépassées, les opérateurs des plates-formes de négociations sont tenus de mettre en place des systèmes et des procédures de nature:


ESMA shall take into account experience regarding the position limits of investment firms or market operators operating a trading venue and of other jurisdictions.

L'AEMF tient compte des expériences acquises avec les limites de position d'entreprises d'investissement ou d'opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation et dans d'autres États.


2. Any person who operates the business of trading venue shall report systematic and repetitive breaches of these rules to competent authorities in order for competent authorities to take appropriate action under this Regulation.

2. Toute personne qui gère les activités d'une plate-forme de négociation notifie toute violation systématique et répétée de ces règles aux autorités compétentes, de façon à ce que ces dernières prennent les mesures prévues par le présent règlement.




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