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Claim should be allowed free of discussion
Headache
Psychalgia Psychogenic backache
Senator Selection Act
Somatoform pain disorder

Vertaling van "venue should allow " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included her ...[+++]

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | ...[+++]


An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .


An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .


Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.


Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]

Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]


claim should be allowed free of discussion

réclamation doit être admise sans exclusion


An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The trading obligation established for those derivatives should allow for efficient competition between eligible trading venues.

L’obligation de négociation prévue pour ces instruments dérivés devrait permettre aux plates-formes de négociation éligibles de se livrer concurrence de manière efficiente.


The right of access of a CCP to a trading venue should allow for arrangements whereby multiple CCPs are using trade feeds of the same trading venue. However, this should not lead to interoperability for derivatives clearing or create liquidity fragmentation.

Le droit d'accès d'une contrepartie centrale à une plate-forme de négociation devrait prévoir la possibilité d'accords en vertu desquels plusieurs contreparties centrales utilisent les flux de négociation d'une même plate-forme, sans toutefois que cela aboutisse à l'interopérabilité pour la compensation centrale des produits dérivés ou donne lieu à une fragmentation des liquidités.


The right of access of a CCP to a trading venue should allow for arrangements whereby multiple CCPs use trade feeds of the same trading venue.

Le droit d'accès d'une contrepartie centrale à une plate-forme de négociation devrait prévoir la possibilité d'accords par lesquels plusieurs contreparties centrales utilisent les données relatives aux transactions de la même plate-forme de négociation.


In order to ensure that trading carried out OTC does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments for which there is a liquid market and bonds, structured finance products, emission allowances and deriv ...[+++]

Pour que les négociations de gré à gré ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l’égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d’imposer des obligations de transparence pré-négociation adaptées aux entreprises d’investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu’internalisateurs systématiques pour des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires pour lesquels il existe un marché liquide, et pour des obligat ...[+++]


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In order to provide a sound transparency framework for all relevant financial instruments, these should apply to bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives which are traded on a trading venue.

Afin d’obtenir un dispositif solide garantissant la transparence de tous les instruments financiers concernés, ces règles devraient s’appliquer aux obligations, aux produits financiers structurés, aux quotas d’émission et aux dérivés négociés sur une plate-forme de négociation.


(129) Trading venues should publish an aggregated weekly breakdown of the positions held by different categories of persons for the different commodity derivative contracts, emission allowances and derivatives thereof traded on their platforms .

(129) Toute plate-forme de négociation devrait publier une ventilation agrégée hebdomadaire des positions détenues par les différentes catégories de personnes pour les différents contrats dérivés sur matières premières, quotas d'émission et instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur cette plateforme.


(28) The trading obligation established for those derivatives should allow for efficient competition between eligible trading venues.

(28) L'obligation de négociation prévue pour ces instruments dérivés devrait permettre aux plates-formes de négociation éligibles de se livrer concurrence de manière efficiente.


Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from ...[+++]

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une aut ...[+++]


(23) The trading obligation established for these derivatives should allow for efficient competition between eligible trading venues.

(23) L’obligation de négociation prévue pour ces dérivés devrait permettre aux plates-formes de négociation éligibles de se livrer concurrence de manière efficiente.


(23) The trading obligation established for these derivatives should allow for efficient competition between eligible trading venues.

(23) L’obligation de négociation prévue pour ces dérivés devrait permettre aux plates-formes de négociation éligibles de se livrer concurrence de manière efficiente.




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Date index: 2022-09-14
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