Vertaling van "vendor by giving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ICT vendor relationship managers | IT vendor relationship manager | ICT vendor relationship manager | ICT vendor relationships manager
responsable de la relation avec les fournisseurs de technologies de l'information et de la communication | responsable de la relation avec les fournisseurs de TIC | directeur de la relation avec les prestataires en TIC | responsable de la relation avec les fournisseurs informatiques

fish market vendor | fruit market vendor | market vendor | street market seller
marchande ambulante | marchande de foire | marchand ambulant | vendeur sur les marchés/vendeuse sur les marchés

vendor take-back [ vendor take back | vendor take back loan | vendor-take-back loan ]
financement par le vendeur [ prêt accordé par le vendeur ]

give the starting signal [ give the start signal | give the signal to start | give the signal for start | give the start ]
donner le départ

stall holder | street food trader | street food vendor | street market food vendor
cuisinier de rue | restauratrice de rue | cuisinier de rue/cuisinière de rue | cuisinière de rue

conditional sales vendor | conditional seller | conditional vendor
vendeur à titre conditionnel

conditional sales vendor [ conditional vendor | conditional seller | conditional sale vendor ]
vendeur à titre conditionnel [ venderesse à titre conditionnel ]

give house-warming party | give housewarming party | give housewarming | give house-warming | have a housewarming | have a house-warming | have a housewarming party | have a house-warming party
pendre la crémaillère

give up | give-in transaction | give-up transaction
transaction de cession

give a discharge | give a receipt
donner décharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where the manufacturer or vendor of the patented articles referred to in subsection (1) objects to the disposition of them by the trustee as provided by this section and gives to the trustee notice in writing of the objection before the sale or disposition thereof, that manufacturer or vendor has the right to purchase the patented articles at the invoice prices thereof, subject to any reasonable deduction for depreciation or deterioration.
(2) Lorsque le fabricant ou le vendeur de ces articles brevetés s’oppose à ce que le syndic les aliène comme le prévoit le présent article, et qu’il donne au syndic un avis écrit de cette opposition, avant qu’ils soient vendus ou aliénés, ce fabricant ou vendeur a le droit d’acheter ces articles brevetés à leur prix de facture, sous réserve d’une déduction raisonnable pour dépréciation ou détérioration.

On the precise mechanism proposed in this legislation requiring willing vendors to give the NCC a right of first refusal, officials appear to prefer it to any alternative.
Quant au mécanisme précis proposé dans le projet de loi, soit exiger de ceux qui sont prêts à se départir de leurs biens de donner à la CCN le droit de premier refus, les fonctionnaires semblent le préférer à toute autre solution.

"ticket' means a valid document giving entitlement to transport, or something equivalent in paperless form, including electronic form, issued or authorised by a carrier or its authorised ticket vendor;
"billet": un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou quelque chose d'équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur ou son vendeur de billets agréé;

"ticket' means a valid document giving entitlement to transport, or something equivalent in paperless form, including electronic form, issued or authorised by a bus and/or coach undertaking or its authorised ticket vendors;
"billet": un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou son équivalent sous une forme autre que le papier, y compris sous forme électronique, délivré ou autorisé par la compagnie d'autobus et/ou d'autocars ou son vendeur de billets agréé;

The proposed arrangement gives the purchaser the right to obtain information and - through the tolerance of +/-15% - offers the vendor sufficient protection of his commercial secrets in connection with product composition and labelling.
La disposition proposée confère à l'acheteur un droit à l'information et au vendeur - par la marge de tolérance de +/- 15% – une protection suffisante de son secret de fabrication sous les aspects de la composition et de l'étiquetage du produit.

5. A participating railway undertaking shall have the right to terminate its contract with a system vendor without penalty on giving at least six months" notice, expiring no earlier than the end of the first year.
5. Une entreprise ferroviaire participante a la faculté de dénoncer son contrat avec un vendeur de système sans pénalité, avec préavis d'au moins six mois venant à expiration au plus tôt à la fin de la première année.

'4 (a) A system vendor shall not attach unreasonable conditions to any subscriber contract allowing for the use of its CRS and, in particular, a subscriber may terminate its contract with a system vendor by giving notice which need not exceed three months, to expire not before the end of the first year.
« 4. a) Un vendeur de système ne doit pas imposer de conditions déraisonnables dans un contrat autorisant un abonné à utiliser son SIR; en particulier, un abonné peut résilier son contrat avec un vendeur de système moyennant un préavis n'excédant pas trois mois et expirant au plus tôt à la fin de la première année du contrat.

In order to remedy this situation and to reduce the risks of distortion of competition to which the different systems of taxation in Member States give rise in this area, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods and works of art will be taxed, in the country of the vendor and at the standard rate of VAT, on the basis of the vendor's profit margin (the difference between the price at which he purchased the good and the price at which he resells it), and not on the basis of the full value.
Pour pallier cette situation et les risques de distorsion de concurrence qu'entraînent actuellement les différents systèmes de taxation des Etats membres dans ce domaine, la 7ème directive TVA prévoit que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur et au taux normal de TVA, les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art dans l'ensemble de la Communauté.

The Council adopted a resolution giving its general support to the objectives of the determined action plan submitted by the Commission(1) comprising a coherent set of measures to be implemented according to a strict time schedule up to 1992 : - the development of an open Community wide market for telecommunications terminals(2), - the progressive creation of an open Community wide market for telecommunications services, particularly for the advanced so- called value-added-services (VAT), according to market requirements and social needs, - intensify Community measures regarding common standards in telecommunications; the creation of the European Telecommunications Standards Institute in France as proposed in the Green Paper was welcomed, - further stimulation of European cooperation at all levels between telecommunications administrations and others, particularly in the field of research and development; the rapid implementation of the Community's RACE programme was noted with satisfaction, ./ (1) COM(88) 48 - Implementing the Green Paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment (2) This will allow free choice of telephone sets and other terminals to be bought from telecommunications administrations or other vendors by end 1990 at the very latest in the whole of the Community.
Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il soutient globalement les objectifs du plan d'action soumis par la Commission (1), notamment un ensemble cohérent de mesures à mettre en oeuvre selon un calendrier strict jusqu'en 1992 : - développement d'un marché communautaire ouvert pour les terminaux de télécommunications (2), - création progressive d'un marché communautaire ouvert pour les services de télécommunications, notamment pour les services avancés dits "à valeur ajoutée", conformément aux exigencesdu marché et aux besoins sociaux; - intensification de mesures communautaires en ce qui concerne les normes de télécommunications communes; réaction favorable àla création d'un institut européen des normes de télécommunications en France, comme le propose le livre vert; - poursuite de la coopération européenne à tous les niveaux entre les administrations des télécommunications et d'autres organismes, notamment dans le domaine de la recherche et du développement; satisfaction devant la mise en oeuvre rapide du programme communautaire RACE; ./. ------- (1) COM(88)48 - Mise en application du livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications (2) Cette mesure permettra le libre choix des appareils téléphoniques et d'autres terminaux vendus par les administrations des télécommunications ou d'autres vendeurs d'ici la fin de 1990 au plus tard dans l'ensemble de la Communauté.