Vertaling van "vehicles whereas therefore " (Engels → Frans) :

H. whereas the widespread use of diesel in transport, especially in older vehicles and those without particle filters, is one of the main causes of high particulate concentration in EU cities and whereas, therefore, in urban transport modes the use of alternative fuel and changes in the customary ways of using these modes should be promoted, without jeopardising urban mobility;
H. considérant que l'utilisation répandue du gazole dans les transports, en particulier dans les véhicules anciens et ceux qui ne sont pas dotés de filtres à particules, est l'une des principales causes de la concentration élevée en particules dans les villes de l'Union européenne, ce qui devrait donc inciter à promouvoir, dans les modes de transport urbain, l'utilisation de carburants de remplacement et la modification des habitudes d'utilisation de ces modes de transport, sans compromettre la mobilité urbaine;

G. whereas the free movement of goods is a cornerstone of the EU, and the Union has introduced a uniform type-approval system and harmonised registration certificates for motor vehicles; whereas, therefore, buying a car in or transferring a car to another Member State has become much easier; whereas European citizens who move to other Member States and intend to take their car with them are faced with onerous and complex procedures, requiring documentation that does not exist in their own Member State and payment of additional taxes; whereas European citizens intending to purchase a car in another Member State experience similar difficulties, whereas Parliament receives numerous complaints from citizens faced with cumbersome formalities, very often relating to the re-registration of their vehicles in another Member State and the associated additional costs; whereas at the same time the Union and the Member States need to ensure that the re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates does not occur;
G. considérant que la libre circulation des marchandises est une pierre angulaire de l'UE et que l'Union a introduit un système uniforme de réception par type ainsi que des certificats d'enregistrement harmonisés pour les véhicules à moteur; considérant qu'en conséquence, acheter ou transférer une voiture dans un autre État membre est devenu beaucoup plus facile; considérant que les citoyens européens qui s’installent dans un autre État membre dans lequel ils voudraient emporter leur voiture sont confrontés à des procédures lourdes et complexes, ceux-ci étant tenus de présenter des documents qui n’existent pas dans leur État membre et de s’acquitter de taxes supplémentaires; rappelle que les citoyens européens qui souhaitent acheter un véhicule dans un autre État membre sont confrontés à des difficultés similaires; considérant que le Parlement reçoit de nombreuses plaintes de citoyens, très souvent confrontés aux lourdes formalités liées notamment au ré-enregistrement de leurs véhicules dans un autre État membre ainsi qu'aux coûts supplémentaires y afférents; que, dans le même temps, l'Union et ses États membres doivent veiller à ce que le ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation ne puisse avoir lieu;

A. whereas the free movement of goods is a cornerstone of the EU, and the Union has introduced a uniform type-approval system and harmonised registration certificates for motor vehicles; whereas, therefore, buying a car in or transferring a car to another Member State has become much easier;
A. considérant que la libre circulation des marchandises est une pierre angulaire de l'UE et que l'Union a introduit un système uniforme de réception par type ainsi que des certificats d'enregistrement harmonisés pour les véhicules à moteur; qu'en conséquence, acheter ou transférer une voiture dans un autre État membre est devenu beaucoup plus facile;

AD. whereas the EU and the US have a very different regulatory approach, average emission starting point and ambition level as regards reducing the average greenhouse gas emissions of light duty vehicles; whereas this area should therefore not be subject to mutual recognition;
AD. considérant qu'il existe une différence d'approche réglementaire considérable entre l'Union et les États-Unis en ce qui concerne le point de départ moyen en matière d'émissions dans le contexte de la réduction des émissions moyennes de gaz à effet de serre des véhicules légers et les ambitions dans ce domaine; que ce domaine ne devrait donc pas faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle;

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.
Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle safety and CO and noise emissions from tyres, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission
Le présent règlement devrait, par conséquent, se borner à énoncer des dispositions fondamentales concernant la sécurité des véhicules et les émissions de bruit et de CO résultant des pneumatiques, tandis que les spécifications techniques devraient être établies par des mesures d’application adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

Whereas this Directive will be one of the separate directives which must be complied with in order to ensure the conformity of vehicles with the requirements of the EC type-approval procedure established by Directive 70/156/EEC; whereas, therefore, the provisions of Directive 70/156/EEC relating to vehicle systems, components and separate technical units apply to this Directive;
considérant que la présente directive s'ajoute à la liste des directives particulières qui doivent être respectées pour assurer la conformité des véhicules aux exigences de la procédure de réception communautaire établie par la directive 70/156/CEE; que, par conséquent, les dispositions de la directive 70/156/CEE relatives aux systèmes, composants et entités techniques du véhicule s'appliquent à la présente directive;

Whereas a vehicle may comply with the provisions of this Directive but nevertheless have certain features which demonstrably present a potential risk for road safety; whereas it is therefore desirable to allow the Member States to refuse to approve such vehicle types as well as to prohibit the sale and entry into service and refuse registration of the said vehicles; whereas for the latter case appropriate conditions are established;
considérant qu'un véhicule peut être conforme aux dispositions de la présente directive tout en présentant cependant certaines caractéristiques indubitablement susceptibles de compromettre la sécurité routière; qu'il est, dès lors, souhaitable de permettre aux États membres de refuser de réceptionner de tels types de véhicules, d'en interdire la vente et la mise en service, et d'en refuser l'immatriculation; que, pour ce dernier cas, des conditions appropriées sont établies;

Whereas, however, the present Directive will be applied before the date laid down for the application of the Directive of 6 February 1970 ; whereas at that time therefore the procedures of this last Directive will not yet be applicable ; whereas therefore an ad hoc procedure must be laid down in the form of a communication certifying that a vehicle type has been tested and that it satisfies the requirements of this Directive;
considérant cependant que les prescriptions de la présente directive seront appliquées à partir d'une date antérieure à la date de mise en application de ladite directive ; que, dès lors, les procédures prévues par cette dernière directive ne seront pas encore applicables ; qu'il faut, par conséquent, prévoir une procédure ad hoc, sous la forme d'une communication faisant état que le type de véhicule a été contrôlé et qu'il répond aux prescriptions de la présente directive;