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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations

Traduction de «vehicles until they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In fact, it appears that at least one jurisdiction, Alberta, is moving in the direction of open-ended interlock programs under which offenders are required to keep an interlock unit in their vehicles until they can demonstrate it's no longer required in the interests of public safety, and that the risks have been reduced to acceptable levels.

En fait, il semble qu'au moins une province, l'Alberta, envisage l'application de programmes à durée indéterminée dans le cadre desquels les contrevenants doivent garder l'antidémarreur dans leur véhicule jusqu'à ce qu'ils démontrent qu'ils n'en ont plus besoin dans l'intérêt de la sécurité publique et que les risques posés par eux ont été ramenés à des niveaux acceptables.


Until 9 January 2014 they shall indicate the actual mass of the vehicle in entry 52 of the certificate of conformity, unless it is indicated in one of the other entries of the certificate of conformity.

Jusqu’au 9 janvier 2014, ils indiquent la masse réelle du véhicule à la case 52 du certificat de conformité, sauf si elle est indiquée dans l’une des autres cases du certificat de conformité.


They will keep the individual in sight and get help until they are able to contain the vehicle or the individual and then take them down.

Ils vont la garder à vue et demander de l'aide pour pouvoir intercepter le véhicule ou la personne et l'arrêter.


The civilian authority was asked to examine those doors, and whether they saw fit to ground the vehicle until such time as the doors were fixed.

On a demandé aux autorités civiles d'examiner ces portes et de voir s'il fallait immobiliser ces hélicoptères en attendant que le problème soit réglé.


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3. Where importers consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit, part or equipment is not in conformity with the requirements of this Regulation, and in particular that it does not correspond to its type-approval, they shall not place on the market, allow to enter into service or register the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into confo ...[+++]

3. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, et plus particulièrement qu'il (elle) ne correspond pas à la réception par type, ils s'abstiennent de mettre sur le marché, de mettre en service ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique jusqu'à ce que celui-ci/celle-ci ait été mis(e) en conformité.


1. Where distributors consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall not make available on the market, register or enter into service the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.

1. Lorsque les distributeurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils s'abstiennent de mettre à disposition sur le marché, de faire immatriculer ou de mettre en service le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en question jusqu'à ce que celui-ci ou celle-ci ait été mis(e) en conformité.


Member States may also permit the continued placing on the market until 31 December 2011 of gas oil containing up to 1 000 mg/kg sulphur for rail vehicles and agricultural and forestry tractors, provided that they can ensure that the proper functioning of emissions control systems will not be compromised.

Les États membres peuvent également autoriser la mise sur le marché permanente, jusqu’au 31 décembre 2011, de gazole contenant jusqu’à 1 000 mg/kg de soufre, destiné aux véhicules ferroviaires et aux tracteurs agricoles et forestiers, à condition qu’ils soient en mesure de garantir que le fonctionnement correct des systèmes de contrôle des émissions ne sera pas compromis.


For example, until such time that the conventional TSI on locomotives has entered into force, locomotives fall within scope of non-TSI conform vehicles, even though they might comply with other relevant TSIs in force at the time of their placing in service.

Par exemple, jusqu'à ce que la STI conventionnelle sur les locomotives soit entrée en vigueur, les locomotives seraient considérées comme des véhicules non conformes aux STI, même dans le cas où elles se conformeraient à d'autres STI pertinentes en vigueur au moment de leur mise en service.


Nevertheless, the full benefits of seat belts will not be felt until they are fitted to the majority of vehicles.

Le port obligatoire de la ceinture de sécurité ne trouvera toutefois sa pleine efficacité que si la majorité des véhicules en sont équipés.


There are instances of seasonal employees not renewing their vehicle plates until they are back to work, and so through the winter months their vehicles are in minimal use, illegally if at all.

Il arrive que certains employés saisonniers n'aient pas les moyens de renouveler les plaques d'immatriculation de leurs véhicules et qu'ils ne puissent les utiliser, quoiqu'ils le fassent parfois de façon illégale.




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Date index: 2022-03-21
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