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Traduction de «vehicles had become » (Anglais → Français) :

2. Where, before an authorisation is issued by the national safety authority, the Agency becomes aware or is informed by the applicant through the one-stop shop in accordance with Article 19(6) of Directive (EU) 2016/797 that a project design or specification was changed after the Agency had issued an approval in accordance with Article 19 of Directive (EU) 2016/797 and that there is a risk of a lack of technical and operational compatibility between the ERTMS trackside subsystem and vehicles ...[+++]

2. Lorsque, avant qu'une autorisation soit délivrée par l'autorité nationale de sécurité, l'Agence apprend ou est informée par le demandeur par l'intermédiaire du guichet unique conformément à l'article 19, paragraphe 6, de la directive (UE) 2016/797, que la conception ou une spécification d'un projet a été modifiée après que l'Agence a délivré une approbation conformément à l'article 19 de la directive (UE) 2016/797 et que la compatibilité technique ou opérationnelle entre le sous-système ERTMS au sol et les véhicules disposant d'équipements ERTMS risque d'être insuffisante, elle coopère avec les parties concernées, notamment le demande ...[+++]


By the 1970s, the late show had become an extremely popular vehicle for Members wishing to discuss at greater length matters initially raised during the Question Period.

Dès les années 1970, le débat sur la motion d’ajournement était devenu un moyen très prisé des députés qui voulaient étudier plus à fond certains sujets abordés une première fois à la période des questions.


By the 1970s, the “late show” had become a popular vehicle for Members wishing to discuss at greater length matters initially raised during Question Period.

Dans les années 1970, le débat sur la motion d’ajournement était devenu un outil utile pour les députés qui souhaitaient discuter davantage de sujets abordés durant la période des questions.


By the 1970s, they had become a major delivery vehicle for federal programs and also places for federal and other government outreach activities.

Dans les années 1970, ils étaient devenus un outil essentiel d'application des programmes fédéraux et des lieux de rencontre pour les activités d'information du gouvernement fédéral et des autres gouvernements.


2. Where, before an authorisation is issued by the national safety authority, the Agency becomes aware or is informed by the applicant through the one-stop shop in accordance with Article 19(6) of Directive (EU) 2015/ (11). that a project design or specification was changed after the Agency had issued an approval in accordance with Article 19 of Directive (EU) 2015/ (11) and that there is a risk of a lack of technical and operational compatibility between the ERTMS trackside subsystem and vehicles ...[+++]

2. Lorsque, avant qu'une autorisation soit délivrée par l'autorité nationale de sécurité, l'Agence apprend ou est informée par le demandeur par l'intermédiaire du guichet unique, conformément à l'article 19, paragraphe 6, de la directive (UE) 2015/ (11), que la conception ou une spécification d'un projet a été modifiée après que l'Agence a délivré une approbation conformément à l'article 19 de la directive (UE) 2015/ (11) et que la compatibilité technique ou opérationnelle entre le sous-système «ERTMS au sol» et les véhicules disposant d'équipements ERTMS risque d'être insuffisante, elle coopère avec les parties concernées, notamment le ...[+++]


Article 3(1) of Council Directive 72/166/EEC of 24 April 1972 on the approximation of the laws of Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and to the enforcement of the obligation to insure against such liability, as amended by Directive 2005/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005, read in the light of Article 1(4) of Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance ag ...[+++]

L’article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, telle que modifiée par la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, lu à la lumière de l’article 1er, paragraphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civil ...[+++]


In 1996, we observed that our air quality measurements showed no reduction in the elements indicating high levels of nitrous oxide pollution, even though the threshold values prescribed for vehicles had become more stringent, and the emissions models had led us to expect a reduction of some 45%.

Nous avons remarqué en 1996 que nos mesures de la qualité de l’air ne faisaient état d’aucune réduction dans les éléments indiquant de haut niveaux de pollution par les oxydes d’azote, et ce même alors que les prescriptions en matière de valeurs limites pour les véhicules étaient devenues plus strictes, et que les modèles d’émission permettaient d’anticiper une diminution d’environ 45%.


According to a study by Microsoft, 80% of children in Canada have computers in their homes and 25% of them had already been invited to meet strangers that they had chatted with on-line (1615) The Internet has become a massive vehicle for criminals to lure and abuse Canadian children and to distribute illegal material.

Selon une étude effectuée par Microsoft, 80 p. 100 des enfants au Canada vivent dans des foyers munis d'ordinateurs et 25 p. 100 ont déjà reçu une invitation de la part d'un étranger avec qui ils ont bavardé en ligne (1615) Internet est devenu un véhicule extraordinaire utilisé par les criminels pour attirer et maltraiter des petits Canadiens ainsi que pour diffuser du matériel illégal.


(81) As regards the investor's lack of experience, Germany States that the family firm of Doppstadt, in which Mr Doppstadt worked before becoming the manager of Doppstadt GmbH, had 30 years of experience in the manufacture of carrier vehicles.

(81) En ce qui concerne l'absence d'expérience de l'investisseur, l'Allemagne expose que l'entreprise familiale Doppstadt, dans laquelle l'investisseur Ferdinand Doppstadt travaillait avant de prendre la direction de la société Doppstadt GmbH, avait trente ans d'expérience dans le domaine de la fabrication de véhicules porteurs.


(iii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament; and (b) in the case of a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or any prohibited ammunition, (i) the person or any other occupant of the motor vehicle is the holder of an authorization or a licence under which the person or other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (ii) the person had reasonable grounds t ...[+++]

(ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis autorisant ce dernier à l'avoir en sa possession-et à la transporter, s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, (iii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale; b) dans le cas d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un dispositif prohibé ou de munitions prohibées: (i) soit celui-ci ou tout ...[+++]




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Date index: 2021-10-16
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