Vertaling van "vehicle sector where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leasing in the motor vehicles sector
leasing en matière d'automobile

place where the vehicle is based | place where the vehicle is normally based
lieu de stationnement du véhicule

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

Body, Trailer and Miscellaneous Vehicle Manufacturers Sector Committee
Comité sectoriel des fabricants de carrosseries, de camions, remorques et divers véhicules

Motor Vehicle and Parts Manufacturers Sector Committee
Comité sectoriel des fabricants de véhicules et de pièces automobiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to limit emissions in the transport sector, the Commission asks the Council and Parliament to adopt, where necessary, proposals to include aviation in the EU ETS and to link taxes on tourism vehicles to their CO2 emissions.
Afin de réduire les émissions du secteur des transports, la Commission demande au Conseil et au Parlement, le cas échéant, d'adopter ses propositions relatives à l'inclusion des transports aériens dans le SCEQE et à la taxation des véhicules de tourisme en fonction de leurs émissions de CO2.

Notes that the target of 10 % renewables by 2020 in the transport sector is significantly lagging behind, partly owing to the challenges for a biofuel-based renewable strategy for transport; recalls that transport is the only sector in the EU where GHG emissions have risen since 1990; points out that renewable energies are key to achieving sustainable mobility; calls on the Member States to increase their efforts to deploy sustainable measures in the transport sector such as demand reduction, a modal shift towards more sustainable modes, better efficiency and the electrification of the transport sector; calls on the Commission to develop a framework for the promotion of the use of electric vehicles fed by renewable electricity and to improve the legislative framework so that it offers prospects for biofuels with high GHG-efficiency, taking into account indirect land use change (ILUC) in the period after 2020.
constate que l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 dans le secteur des transports accuse un retard significatif, partiellement en raison des problèmes liés à une stratégie renouvelable reposant sur les biocarburants pour les transports; rappelle que, dans l'Union, le transport est le seul secteur qui connaît une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990; souligne que les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à une mobilité durable; demande aux États membres d'accroître les efforts visant à déployer des mesures pérennes pour le secteur des transports, telles que la réduction de la demande, un transfert vers des modes plus viables, une meilleure efficacité et l'électrification du secteur des transports; invite la Commission à concevoir un cadre pour la promotion de l'usage des véhicules électriques alimentés par une électricité renouvelable et à améliorer le cadre législatif afin qu'il favorise les biocarburants très efficaces du point de vue des gaz à effet de serre, en prenant en considération le changement indirect dans l'affectation des sols au cours de la période postérieure à 2020.

an obligation to keep or make available and/or retain copies, in paper or electronic form, of the employment contract or an equivalent document within the meaning of Council Directive 91/533/EEC , including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive, payslips, time-sheets indicating the beginning, end and duration of the daily working time and proof of payment of wages or copies of equivalent documents during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sector the operations base or the vehicle with which the service is provided.
l'obligation de conserver ou de fournir, sur support papier ou en format électronique, le contrat de travail ou tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE du Conseil et/ou d'en conserver des copies, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive, les fiches de paie, les relevés d'heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents; ces documents doivent être conservés pendant la durée du détachement en un lieu accessible et clairement identifié du territoire de l'État membre de détachement, comme le lieu de travail ou le site de construction ou encore, pour les travailleurs mobiles du secteur des transports, la base d'opération ou le véhicule avec lequel le service est fourni.

This objective requires progress to be made in the three main sectors where renewable energies are used: electricity (increasing the production of electricity from renewable sources and allowing the sustainable production of electricity from fossil fuels, principally through the implementation of CO2 capture and storage systems), biofuels, which should represent 10 % of vehicle fuels by 2020, and finally heating and cooling systems.
Cet objectif exigera des progrès dans les trois secteurs principalement concernés par les sources d'énergie renouvelables: l'électricité (augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et permettre la production d'électricité durable à partir des combustibles fossiles, notamment grâce à la mise en place de systèmes de captage et de stockage du CO2), les biocarburants qui, d'ici 2020, devront représenter 10 % des combustibles destinés aux véhicules, et enfin les systèmes de chauffage et de refroidissement.

Comments: 15 % bonus for SMEs; 30 % of 50 % for investment in motor vehicle sector where aid amount > EUR 5 million
Commentaire: Majoration de 15 % pour les PME; 30 % ou 50 % pour l'investissement dans le secteur automobile lorsque l'aide dépasse 5 millions EUR

(10) Whereas technical progress requires rapid adaptation of the technical requirements set out in the Annex to this Directive; whereas, with the exception of the limit values for pollutants and sound level, this task should be assigned to the Commission in order to simplify and speed up the procedure; whereas, in all cases where the European Parliament and the Council confer upon the Commission authority to implement rules laid down in the two or three-wheel motor vehicle sector, it is appropriate to provide for a procedure for prior consultation between the Commission and Member States within a committee;
(10) considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques reprises à l'annexe de la présente directive; que, à l'exception des valeurs limites des polluants et du niveau sonore, il convient de confier cette tâche à la Commission dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure; que, dans tous les cas où le Parlement européen et le Conseil confèrent à la Commission des compétences pour l'exécution de règles établies dans le secteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues, il convient de prévoir une procédure de consultation préalable entre la Commission et les États membres au sein d'un comité:

(1) All aid to be granted by public authorities within the scope of an existing aid scheme to enterprises operating in the motor vehicle sector as defined above, where the cost of the project to be aided exceeds ECU 12 million is subject to prior notification on the basis of Article 1 (3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.
1) Toutes les aides qui doivent être attribuées par les pouvoirs publics dans le cadre d'un régime d'aide existant en faveur d'entreprises exerçant leur activité dans le secteur automobile défini ci-dessus doivent être notifiées préalablement sur la base de l'article 1er paragraphe 3 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice lorsque le coût du projet devant bénéficier de l'aide est supérieur à douze millions d'écus.

Whereas, in all cases where the Council confers powers upon the Commission to implement rules laid down in the motor vehicle sector, it is appropriate to provide for a procedure of prior consultation between the Commission and the Member States within an Advisory Committee;
considérant que, dans tous les cas où le Conseil mandate la Commission pour appliquer des règles fixées dans le secteur des véhicules à moteur, il convient de prévoir une procédure de consultation préalable entre la Commission et les États membres au sein d'un comité consultatif;