Vertaling van "vehicle sector should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leasing in the motor vehicles sector
leasing en matière d'automobile

sector to which it should be allocated
affectation sectorielle

Motor Vehicle and Parts Manufacturers Sector Committee
Comité sectoriel des fabricants de véhicules et de pièces automobiles

Body, Trailer and Miscellaneous Vehicle Manufacturers Sector Committee
Comité sectoriel des fabricants de carrosseries, de camions, remorques et divers véhicules

The Canadian Automotive-Vehicle Sector
Les véhicules automobiles au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These increased efforts with two thirds of the funding coming from the private sector should cover Intelligent Vehicle Safety Systems as one of the priority areas.
Ces moyens accrus, fournis à raison de deux tiers par le secteur privé, devront servir au développement des systèmes de sécurité automobile intelligents, considéré comme un des domaines d'action prioritaires.

Cooperation between the ICT industryother sectors and public authorities is essential to accelerate development and wide-scale roll out of ICT-based solutions for smart grids and metersnear-zero energy buildings and intelligent transport systemsIt is essential to empower individuals and organisationswith information that will help them to reduce their own carbon footprintThe ICT sector should delivermodelling, analysis, monitoring and visualisation tools to evaluate theenergy performance and emissions of buildings, vehicles, companies, cities and regions.Smart grids are essential for the move to a low carbon economy.
Il est essentiel d'instaurer une coopération entre le secteur des TIC, d'autres secteurs et les pouvoirs publics pour accélérer le développement et le déploiement à grande échelle de solutions fondées sur les TIC en ce qui concerne les réseaux et les compteurs intelligents, les bâtiments à très faible consommation en énergie et les systèmes de transport intelligents. Les particuliers comme les entreprises doivent absolument pouvoir disposer d'informations qui leur permettront de réduire leur empreinte carbonique. Le secteur des TIC devrait fournir des outils de modélisation, d'analyse, de suivi et de visualisation permettant d'évaluer la performance énergétique et les émissions des bâtiments, des véhicules, des entreprises, des villes et des régions.

Market surveillance in the automotive sector, and in particular the L-category vehicle sector, should be improved by enhancing the legal provisions governing conformity of production and specifying the obligations of the economic operators in the supply chain.
Il convient d'améliorer la surveillance du marché dans le secteur automobile, en particulier en ce qui concerne les véhicules de catégorie L, en renforçant les dispositions juridiques régissant la conformité de la production et en spécifiant les obligations incombant aux opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement.

(13) According to the recommendations made by the Article 29 Data Protection Working Party and contained in the 'Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative', adopted on 26 September 2006[9], any processing of personal data through the eCall in-vehicle system should comply with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data[10] and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)[11], in particular to guarantee that vehicles equipped with eCall in-vehicle systems, in their normal operational status related to 112 eCall, are not traceable and are not subject to any constant tracking and that the minimum set of data sent by the in-vehicle eCall system includes the minimum information required for the appropriate handling of emergency calls.
(13) Conformément aux recommandations qui ont été formulées par le groupe de travail «Article 29» sur la protection des données et qui figurent dans le «Document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l’initiative "eCall"», adopté le 26 septembre 2006[9], tout traitement de données à caractère personnel par l’intermédiaire du système eCall embarqué devrait respecter les règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données[10] et par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)[11], notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués, en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l’objet d’une surveillance constante et que l’ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqué comprend les informations minimales requises pour un traitement approprié des appels d’urgence.

However, the motor vehicle sector should continue to benefit from a block exemption in order to simplify administration and reduce compliance costs for the undertakings concerned, while ensuring effective supervision of markets in accordance with Article 103(2)(b) of the Treaty.
Le secteur automobile doit toutefois continuer à bénéficier d’une exemption par catégorie afin de simplifier l’administration et de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises concernées, tout en assurant une surveillance efficace des marchés conformément à l’article 103, paragraphe 2, point b), du traité.

In this respect, the conclusions of the in-depth monitoring of the motor vehicle sector set out in the Evaluation Report on the operation of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 28 May 2008 (6) and in the Commission Communication on The Future Competition Law Framework applicable to the Motor Vehicle sector of 22 July 2009 (7) have shown that a distinction should be drawn between agreements for the distribution of new motor vehicles and agreements for the provision of repair and maintenance services and distribution of spare parts.
À cet égard, les conclusions du suivi approfondi du secteur automobile exposées dans le rapport d’évaluation du 28 mai 2008 sur le fonctionnement du règlement (CE) no 1400/2002 de la Commission (6) et dans la communication de la Commission sur le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile du 22 juillet 2009 (7) ont montré qu’il convient d’établir une distinction entre les accords de distribution de véhicules automobiles neufs et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien et de distribution de pièces de rechange.

the separate Directives ; whereas, in order to facilitate implementation of the measures required for this purpose, a procedure should be prescribed for establishing close co-operation between the Member States and the Commission within the Committee on the Adjustment to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Motor Vehicle Sector;
considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques définies par les directives particulières ; qu'il convient, pour faciliter la mise en oeuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur,