Traduction de «vegetables sector until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Joint declaration on the adjustment of the'acquis communautaire'in the vegetable oils and fats sector
Déclaration commune concernant l'ajustement de l'acquis communautaire dans le secteur des matières grasses végétales

Animal and Vegetable Products Industry Sector Unit
Unité du secteur industriel - Produits d'origine animale et végétale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 125a(1)(e) and (2) and, in respect of the fruit and vegetables sector, Annex XVIa, until the date of application of the related rules to be established pursuant to the delegated acts provided for in points (b) and (i) of Article 173(1); ".
l'article 125 bis, paragraphe 1, point e), et l'article 125 bis, paragraphe 2, et, en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, l'annexe XVI bis, jusqu'à la date d'application des règles y afférentes à fixer au moyen des actes délégués prévus à l'article 173, paragraphe 1, points b) et i); ".

Article 125a(1)(e) and (2) and, in respect of the fruit and vegetables sector, Annex XVIa, until the date of application of the related rules to be established pursuant to the delegated acts provided for in Article 114(1)(b) and (f),
l'article 125 bis, paragraphe 1, point e), et paragraphe 2, et, en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, l'annexe XVI bis, jusqu'à la date d'application des règles y afférentes à fixer au moyen des actes délégués prévus à l'article 114, paragraphe 1, points b) et f);

Article 125a(1)(e) and (2) and, in respect of the fruit and vegetables sector, Annex XVIa, until the date of application of the related rules to be established pursuant to the delegated acts provided for in points (b) and (i) of Article 173(1); ";
l'article 125 bis, paragraphe 1, point e), et l'article 125 bis, paragraphe 2, et, en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, l'annexe XVI bis, jusqu'à la date d'application des règles y afférentes à fixer au moyen des actes délégués prévus à l'article 173, paragraphe 1, points b) et i); ";

31. Underlines that the prevention and response mechanisms with relation to crises in the fruit and vegetable sector are clearly insufficient and therefore an immediate solution needs to be found until the new CAP is in place; urges the Commission to present a concrete proposal to the European Parliament and the Council to ensure a sufficient increase of the Union's contribution to the crisis fund within the operational funds for producer organisations; calls for this increase to serve for specific measures for the producers affected by the E. coli crisis and to prevent future crises;
31. souligne que les mécanismes de prévention et de réaction face aux crises dans le secteur des fruits et légumes sont manifestement insuffisants et qu'il importe par conséquent de trouver une solution immédiate, en attendant la mise en place de la nouvelle PAC; exhorte la Commission à lui présenter, ainsi qu'au Conseil, une proposition concrète qui garantisse une majoration appropriée de la contribution de l'Union au fonds de crise créé dans le cadre du Fonds opérationnel des organisations de producteurs; demande que cette majoration soit destinée à financer des mesures spécifiques en faveur des producteurs victimes de la crise de l'E. coli et à prévenir de futures crises;

35. Emphasises that the prevention and response mechanisms with relation to crises in the fruit and vegetable sector are clearly insufficient and therefore an immediate solution needs to be found until the new CAP is in place; urges the Commission to present a concrete proposal to Parliament and the Council to ensure a sufficient increase of the Union's contribution to the crisis fund within the operational funds for producer organisations; calls for this increase to serve for specific measures for the producers affected by the E. coli crisis and to prevent future crises;
35. souligne que les mécanismes de prévention et de réaction face aux crises dans le secteur des fruits et légumes sont manifestement insuffisants et qu'il importe par conséquent de trouver une solution immédiate, en attendant la mise en place de la nouvelle PAC; exhorte la Commission à lui présenter, ainsi qu'au Conseil, une proposition concrète qui garantisse une majoration appropriée de la contribution de l'Union au fonds de crise créé dans le cadre du fonds opérationnel des organisations de producteurs; demande que cette majoration soit destinée à financer des mesures spécifiques en faveur des producteurs victimes de la crise de l'E. coli et à prévenir de futures crises;

3. If a Member State fails to make a communication as required under this Regulation or Regulation (EC) No 1182/2007 or if the communication appears incorrect in the light of objective facts in the Commission's possession, the Commission may suspend part or all of the monthly payments referred to in Article 14 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (35) as regards the fruit and vegetables sector until the communication is correctly made.
3. Lorsqu’un État membre n’effectue pas une communication prévue par le présent règlement ou le règlement (CE) no 1182/2007 ou si la communication apparaît incorrecte à la lumière des faits objectifs en possession de la Commission, la Commission peut suspendre tout ou partie des paiements mensuels visés à l’article 14 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes (35), jusqu’à ce que la communication soit effectuée correctement.

6. With regard to the fruit and vegetables sector, Member States may pay a state aid until 31 December 2010 under the following conditions:
6. En ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, les États membres peuvent verser des aides d’État jusqu’au 31 décembre 2010 dans les conditions suivantes:

I believe that, if we do this, we will not be mixing like with like, since, until now, the fruit and vegetables sector has been given special treatment, which generally speaking has been positive, although it is occasionally necessary to introduce important changes.
Je crois que si nous procédions à cette démarche, nous mélangerions les torchons et les serviettes, car jusqu’à présent, le secteur des fruits et légumes a bénéficié d’un traitement spécifique, qui a été globalement positif même s’il est parfois nécessaire d’introduire des changements importants.

What we need now, Commissioner, is for the Presidency and the Commission to speed up their work on finding a definitive solution for the nut sector in the European Union within the framework of the COM in fruit and vegetables and, until then, to extend the improvement plans.
Il faut désormais, Monsieur le Commissaire, que la présidence et la Commission accélèrent les travaux afin de trouver une solution définitive pour le secteur des fruits à coque au sein de l'Union européenne dans le cadre de l'OCM des fruits et légumes et que les plans d'amélioration soient prolongés jusque là.