Vertaling van "vat system itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

value added tax system | VAT system
système de la TVA

present VAT system
régime actuel de la TVA

report on the application of the common VAT system in the Member States
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In line with what the rapporteur says, it is important to acknowledge that the VAT system itself needs to be thoroughly overhauled so as to actively promote the objectives of the internal market, thus helping to create a more favourable business environment, especially for small and medium-sized enterprises.
Je partage l’avis du rapporteur: le régime de TVA doit effectivement faire l’objet d’un remaniement profond, de façon à promouvoir activement les objectifs du marché intérieur et à créer, ainsi, un environnement plus favorable aux entreprises, principalement les petites et moyennes entreprises.

In the assessment of selectivity, the Authority raised doubts as to whether the VAT compensation, which in its view constituted a materially selective measure, could be justified by the nature and logic of the VAT system, i.e., whether it met the objectives inherent in the VAT system itself, or whether it pursued other objectives, external to the VAT system.
Dans l'évaluation de la sélectivité, l'Autorité a émis des doutes quant à savoir si la compensation de la TVA, qui constituait à ses yeux une mesure sélective matériellement, pouvait trouver sa justification dans la nature et la logique du système de la TVA, c'est-à-dire si elle rencontrait les objectifs inhérents au système de la TVA lui-même ou, au contraire, si elle poursuivait d'autres objectifs n'ayant rien à voir avec le système de la TVA.

The Norwegian authorities considered that by stating that the VAT compensation is not a part of the VAT system, the Authority dismissed their argument that the VAT compensation can be deemed to be in line with the nature and logic of the VAT system itself.
Les autorités norvégiennes ont estimé qu'en déclarant que la compensation de la TVA ne relève pas du système de la TVA, l'Autorité a réfuté l'argument selon lequel la compensation de la TVA peut être considérée comme correspondant à la nature et à la logique du système de la TVA lui-même.

For this assessment, the Authority must consider whether the input tax refund meets the objectives inherent in the VAT system itself, or whether it pursues other objectives not enshrined in the VAT system.
Pour cette évaluation, l'Autorité doit envisager si le remboursement de la taxe en amont répond aux objectifs inhérents au système de TVA lui-même ou s'il poursuit d'autres objectifs qui ne relèvent pas du système de TVA.

Therefore, the Norwegian authorities believed that it is fair to consider the VAT compensation scheme to be in line with the nature and logic of the VAT system itself.
Aussi les autorités norvégiennes ont-elles estimé qu'il est équitable de considérer que le régime de compensation de la TVA est conforme à la nature et à la logique du système TVA lui-même.

22. Underlines the fact that this system would have the advantage of being simple and transparent and of constituting a possible step towards the establishment of a genuine own resources system for the Union and that all Member States contributing to the UK rebate at the moment would benefit, as would the UK itself, through the abolition of the VAT resource in its current form; stresses that this does not prejudice the long-term inclusion of an altered VAT in the financing of the European Union;
22. souligne que ce système offrirait l'avantage d'être simple et transparent et de constituer une étape possible vers l'établissement d'un véritable système de ressources propres pour l'Union et que tous les États membres contribuant au rabais britannique aujourd'hui en tireraient parti, de même que le Royaume-Uni, en raison de la suppression de la ressource TVA dans sa forme actuelle; souligne qu'une telle approche ne porte pas préjudice à l'inclusion à long terme d'une TVA modifiée dans le financement de l'Union;

23. Underlines the fact that this system would have the advantage of being simple and transparent and of constituting a possible step towards the establishment of a genuine own resources system for the Union and that all Member States contributing to the UK rebate at the moment would benefit as would the UK itself through the abolition of the VAT resource; stresses that this does not prejudice the long-term inclusion of VAT in the financing of the European Union;
23. souligne que ce système offrirait l'avantage d'être simple et transparent et de constituer une étape possible vers l'établissement d'un véritable système de ressources propres pour l'Union et que tous les États membres contribuant au rabais britannique aujourd'hui en tireraient parti, de même que le Royaume-Uni, en raison de la suppression de la ressource TVA; souligne qu'une telle approche ne porte pas préjudice à l'inclusion à long terme de la TVA dans le financement de l'Union européenne;

1. Points out that a system in which approximately 70% of the Union's revenue do not originate in own resources but come directly from the national budgets through the GNI resource, and 15% come from a resource such as the percentage of the VAT rate which cannot be regarded (on account of the way in which it is determined) as being in every respect an EU own resource, departs from the provisions and the spirit of the Treaty of Rome; points out that the very existence of the European Union has brought about an increase in intra-Community trade and an increase in the Member States' "wealth", for which reason the EU is fully entitled to equip itself with a system of genuine own resources instead of one fed by national contributions;
1. relève qu'un système en vertu duquel environ 70 % des ressources de l'Union ne proviennent pas de ressources propres, mais sont puisées directement dans les budgets nationaux au moyen d'une ressource assise sur le RNB, et 15 % proviennent d'une ressource comme la part de l'assiette de la TVA qui ne peut être en aucun cas être considérée, de par sa détermination, comme une ressource propre de l'Union, s'écarte de la lettre et de l'esprit du traité de Rome; rappelle que, par son existence même, l'Union a provoqué une augmentation des échanges intracommunautaires et une augmentation de la "richesse" des États membres, ce qui justifie pleinement que l'Union se dote d'un système de véritable ressources propres au lieu de reposer sur un système alimenté par des contributions nationales;

That report concluded that administrative co-operation is an increasingly vital link in the VAT control chain and that failure to make the fullest possible use of it would pose an unacceptable threat to the integrity of the VAT system itself.
Il se concluait par la constatation que la coopération administrative était un élément de plus en plus essentiel dans le contrôle de la TVA et que l'incapacité d'en faire un usage optimal créerait une menace inacceptable à l'encontre de l'intégrité même du système de TVA.