Traduction de «vat system into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

feed pulp mixing vats | feeding pulp mixing vat | feed pulp mixing vat | input into pulp mixing vat
alimenter une cuve de mélange de la pâte

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

value added tax system | VAT system
système de la TVA

report on the application of the common VAT system in the Member States
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres

present VAT system
régime actuel de la TVA

Subcommittee on the Consolidation of the Instruments of the Warsaw System into a Single Convention
Sous-comité chargé de l'étude de la refonte des instruments du régime de Varsovie en une seule convention

Consolidation of the instruments of the Warsaw System into a single convention
Regroupement des instruments du système de Varsovie en une convention unique

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

Canadian Liquid Blasting Systems Inc. Remission Order [ Order Respecting the Remission of Customs Duties Paid in Respect of a Conveyor System, Oven Panels and Pumps Imported into Canada by Canadian Liquid Blasting Systems Inc. ]
Décret de remise visant Canadian Liquid Blasting Systems Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés sur un système transporteur, des panneaux de fours et des pompes importés au Canada par Canadian Liquid Blasting Systems Inc. ]

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Additionally a minority of Member States will also need to continue to make adjustments to take into account overseas territories, the specific VAT treatment granted to some peripheral regions and subsidies they deliver via the VAT system.
En outre, une minorité d’États membres devront poursuivre les ajustements destinés à prendre en compte les territoires d’outre-mer, le traitement TVA spécifique accordé à certaines régions périphériques ainsi que les subventions qu’ils octroient à travers le régime de TVA.

The current VAT system for cross-border trade which came into force in 1993 was intended to be a transitional system and leaves the door open to fraud.
Le système de TVA existant pour les échanges transfrontaliers, qui est entré en vigueur en 1993, devait être un système transitoire et laisse la porte ouverte à la fraude.

With around 150 million parcels imported free of VAT into the EU each year, this system is open to massive fraud and abuse, creating major distortions against EU business.
Avec près de 150 millions de colis importés en exonération de TVA chaque année dans l'UE, ce système ouvre la voie à des formes de fraude massive et à des pratiques abusives, créant des distorsions importantes au détriment des entreprises de l'UE.

In order to bring the VAT system into line with the acquis, legislation had to then be modified and sales tax removed as a matter of urgency.
Afin d’aligner le système de la TVA sur l’acquis, la législation devait être ultérieurement réformée et, comme mesures prioritaires, les taux nuls de TVA ainsi que la taxe sur les ventes devaient être supprimés.

With around 150 million parcels imported free of VAT into the EU each year, this system is open to massive fraud and abuse and creates major distortions against EU business.
Avec près de 150 millions de colis importés en exonération de TVA chaque année dans l'Union, ce système ouvre la voie à des formes de fraude massive et à des pratiques abusives et crée des distorsions importantes à l'encontre des entreprises de l'Union.

The current system splits every sale across EU borders into a VAT exempt transaction in the country of origin, and a taxable purchase in the country of destination.
Le système en vigueur divise chaque vente effectuée sur le territoire de l'Union en une opération en exonération de TVA dans le pays d'origine et en un achat imposable dans le pays de destination.

The Community has implemented a VAT system that has made it possible to implement the single market, but VAT is still controlled on a purely national basis and with resources that have not taken the new control challenges into account.
La Communauté a mis en oeuvre un système de TVA qui a permis de créer le marché unique, mais la TVA est toujours contrôlée sur le plan purement national et avec des moyens qui ne tiennent pas compte des nouveaux défis qui se présentent.

Should the Council decide in principle to introduce such a common value-added tax system, a study would be required of the suitability of the national accounts for this purpose, taking into consideration the higher level of reliability required, the loss or degradation of information due to the change in the VAT system and the extra response burden which the replacement surveys will place on businesses.
Si le Conseil devait décider, en principe, d'introduire un tel système commun de TVA, il y aurait lieu de mener une étude pour déterminer si les comptes nationaux conviennent à cette fin, compte tenu du niveau de fiabilité plus élevé qui sera nécessaire, de la perte ou de la détérioration d'informations du fait de la modification du système de TVA et de la charge supplémentaire qu'entraîneront pour les entreprises les réponses à fournir aux nouvelles enquêtes.