Traduction de «vat still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vat plating [ still plating ]
dépôt électrolytique au montage [ déposition électrolytique au montage ]

still plating | vat plating
dépôt électrolytique au montage

solar still of hot-box type | solar still of hotbox type | solar still of the greenhouse type | greenhouse solar still | root type solar still | hot-box solar still | greenhouse-type solar still
distillateur solaire du type serre | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire à toit | distillateur solaire classique | distillateur solaire serre

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

still frame [ still-frame | still image | still picture | fixed image ]
image fixe

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

direct-flow vat | parallel-flow vat | uniflow vat
forme ronde à courant direct | forme ronde à courant parallèle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the area of filing VAT returns and payment, most Member States still need to implement a systematic approach to monitor late and non-filing and payment of VAT, embracing automatic processes such as automatic reminders and immediate estimated assessment in case of non-filing (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI and SK).
Dans le domaine du dépôt des déclarations de TVA et du paiement, la plupart des États membres doivent encore mettre en œuvre une approche systématique permettant de suivre les cas de retard ou d’absence de déclaration et de paiement de la TVA, notamment au moyen de processus automatiques, tels que des rappels automatiques et un calcul estimatif immédiat de la TVA en cas de non-déclaration (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI et SK).

A few Member States are still expected to ensure a standard effective period for VAT refund of between 30-45 days (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT and SE).
Quelques États membres doivent encore garantir un délai standard pour le remboursement effectif de la TVA, soit entre 30 et 45 jours (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT et SE).

For companies trading across the EU, borders are still a fact of daily life when it comes to VAT.
Pour les entreprises opérant dans l'ensemble de l'Union, les frontières sont encore une réalité de la vie quotidienne lorsqu'il s'agit de TVA.

Even though VAT revenue collection across EU Member States showed timid signs of improvement in 2014, the headline VAT Gap of €159.5 billion for the EU as a whole is still unacceptably high.
Même si la perception des recettes de TVA dans les États membres de l’UE a montré de timides signes d’amélioration en 2014, le chiffre global de 159,5 milliards d'EUR€ pour l'UE dans son ensemble reste intolérablement élevé.

Compared to 2013, the 2014 VAT GAP has decreased by €2.5 billion but individual performances of Member States still vary enormously when it comes to VAT compliance.
Par rapport à 2013, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards € en 2014. Néanmoins, les performances individuelles des États membres restent très variables pour ce qui est du respect des règles en matière de TVA.

Therefore, VAT still remains neutral for taxpayers and there would be no distortion of competition.
La TVA reste par conséquent neutre pour les assujettis, il n’y a donc pas de distorsion de concurrence.

As indicated above, your rapporteur has a lot of sympathy for the logic behind the Commission proposal, but she considers that this is not the appropriate time for a significant reform of the reduced rates as the definitive system of VAT still is many years away.
Comme indiqué ci-dessus, votre rapporteur souscrit à la logique qui sous‑tend la proposition de la Commission mais il estime que ce n'est pas le moment de procéder à une réforme en profondeur des taux réduits dans la mesure où le régime définitif de TVA est loin d'être à portée de main.

Although for legal reasons we were unable to include this in our opinion as a formal amendment proposal, I still hope that as part of the package, as part of the overall OSS package, the speed of cooperation between authorities will increase, as this helps avoid cash-flow problems for small enterprises, problems related to VAT refund entitlement and the determination of ratios, and even abuses, because fraud and the formation of fictitious companies very often arise from an attempt to reclaim fictitious export VAT.
Bien que pour des raisons juridiques, nous n’ayons pas été en mesure d’inclure cela dans notre avis comme une proposition d’amendement formel, je continue d’espérer que dans le paquet, dans le paquet général OSS, la vitesse de la coopération entre les autorités augmentera, car cela permet d’éviter des problèmes de trésorerie aux petites entreprises, des problèmes liés au droit au remboursement de la TVA et à la fixation des coefficients, voire des abus, car la fraude et la création de sociétés fictives découlent très souvent d’une tentative de récupérer une TVA fictive à l’exportation.

The work in this area has yielded significant results; however, the current system of VAT rates still foresees exceptions in the form of considerably lower VAT rates applied to certain goods and services.
Le travail dans ce domaine a permis des résultats importants, le système actuel de taux de TVA prévoit toujours des exceptions sous forme de taux de TVA considérablement inférieurs appliqués à certains biens et services.

Given that the debate in the Council is still under way and also given the Commission’s wish to bring the topic of VAT and e-commerce to a successful conclusion in the short term, I am of the opinion that at this moment in time, it would be desirable not to accept Parliament’s amendment proposals formally but to try to incorporate these proposals as far as possible in the negotiations with the Council.
Étant donné que la discussion n'est pas encore terminée au sein du Conseil, et attendu que la Commission désire mener à son terme le dossier de la TVA et du commerce électronique assez rapidement, je pense que le plus sage serait de ne pas encore accepter formellement les propositions de modifications formulées par le Parlement mais de tenter de matérialiser le plus grand nombre possible de ces propositions dans les négociations du Conseil.