Vertaling van "vat on second-hand " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise
vérifier le potentiel d'objets d'occasion

second-hand merchandise sales | second-hand merchandise selling | sell second-hand merchandise | selling second-hand merchandise
vendre des produits d'occasion

manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop
gérer les biens confiés à un magasin d'occasion

sweep seconds [ sweep-second | centre second hand | sweep-second hand ]
trotteuse centrale [ seconde centrale | aiguille de seconde au centre | trotteuse ]

Ad hoc Group on Second-Hand Machinery | AHG Second-Hand Machinery
GAH Machines de seconde main | Groupe ad hoc Machines de seconde main

Used or Second-hand Motor Vehicles Regulations [ Used or Second-hand Motor Vehicle Regulations ]
Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion [ Règlement sur les véhicules à moteur usagés ou d'occasion ]

second hand [ seconds hand ]
aiguille de seconde [ petite trotteuse | trotteuse ]

chronograph second hand | sweep second hand
trotteuse

second-hand asset | used asset
actifs d'occasion | immobilisations d'occasion

second-hand goods
marchandise d'occasion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Calls on the Member States to incentivise re-use, repair and demand of durable products through demand-side instruments such as a policy of zero VAT on the repair and sale of second-hand products and the reinforcement of green public procurement criteria for purchasing more resource-efficient, less wasteful and more recyclable products;
16. invite les États membres à prendre des mesures afin d'encourager la réutilisation, la réparation et la demande de produits durables à l'aide d'instruments axés sur la demande, notamment une politique d'exemption de la TVA sur la réparation, la vente de produits d'occasion et le renforcement des critères en matière de marchés publics verts pour l'achat de produits plus économes en ressources, générant moins de déchets et plus facilement recyclables;

(11) This Regulation should apply to second- hand products that re-enter the supply chain in the course of a commercial activity, provided that they have been placed on the market as such, and to second-hand products originally placed on the market after the entry into force of this Regulation, and except for those second-hand products for which the consumer cannot reasonably expect that they fulfil state-of-the art safety standards, such as antiques.
(11) Il convient que le présent règlement s'applique aux produits d'occasion réintégrant la chaîne d'approvisionnement dans le contexte d'une activité commerciale, à condition qu'ils aient été placés sur le marché en tant que tels, et aux produits d'occasion dont la mise sur le marché initiale a eu lieu après l'entrée en vigueur du présent règlement, et à l'exception de ceux, comme les antiquités, pour lesquels le consommateur ne peut raisonnablement pas escompter qu'ils respectent les normes les plus récentes de sécurité.

In that connection, the Commission has brought infringement proceedings against Finland, particularly in regard to the 'ELV' tax, a tax levied by Finland to compensate for the fact that it cannot charge VAT on intra-Community acquisitions by non-taxpayers of second-hand vehicles over six months old or with at least 6 000 kilometers on the clock.
Dans ce cadre, la Commission a ouvert une procédure d'infraction contre la Finlande concernant notamment la taxe "ELV", une taxe prélevée par la Finlande aux fins de compenser le fait qu'elle ne peut pas prélever de TVA sur les acquisitions intra-Communautaires par des non-assujettis de véhicules d'occasion ayant plus de six mois ou ayant parcouru au moins 6 000 kilomètres.

The main difference between Parliament's position and the common position concerns the use of mercury in barometers. While Parliament voted in favour of a full derogation on this issue, Council proposes a time-limited derogation of two years after the entry into force of the Directive. The ban would in any case only apply to new mercury barometers, while those already in use and on the second hand market could still be sold, repaired and maintained.
La principale différence entre la position du Parlement et celle du Conseil concerne les baromètres à mercure: le Parlement s'était prononcé en faveur d'une dérogation illimitée pour cet instrument, alors que le Conseil propose une dérogation limitée à deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive, étant entendu que l'interdiction qui serait alors appliquée ne vaudrait que pour les baromètres à mercure neufs, les baromètres déjà en circulation pouvant toujours être revendus, réparés et entretenus.

When the car trader has bought the car from an initial buyer who, in particular, did not deduct VAT included in the purchase price of the motor vehicle, the special scheme on second-hand goods (the margin scheme) will be applicable (Article 312 et seq. of the VAT Directive).
Lorsque le revendeur de voitures a acquis le véhicule auprès d'un acheteur initial qui, en particulier, n'a pas déduit la TVA comprise dans le prix d'achat du véhicule à moteur, le régime spécial des biens d'occasion («régime de la marge bénéficiaire») sera applicable (articles 312 et suiv. de la directive TVA).

Furthermore, the VAT Act does not contain any of the special VAT schemes provided for in the acquis; the only special scheme concerns second-hand cars.
En outre, la loi sur la TVA ne contient aucun des régimes spéciaux de TVA prévus dans l'acquis; le seul régime spécial concerne les voitures d'occasion.

At any event, why as a matter of principle should it be right to impose a levy on the sale of a second-hand picture and not to do the same to the maker of a second-hand car or the tailor of a second-hand suit?
Quoi qu'il en soit, au nom de quel principe devrions-nous imposer une taxe sur la revente d'un tableau et ne pas en faire de même, au bénéfice du constructeur ou du tailleur, pour une voiture ou un costume vendu en deuxième main ?

The Commission concedes that control of new means of transport is difficult, particularly as VAT rules can depart from normal commercial practice, whereby a second-hand car can still be classified as new for VAT purposes.
La Commission reconnaît que le contrôle est malaisé, en particulier parce que les règles en matière de TVA peuvent être différentes de celles de la pratique commerciale normale: ainsi, une voiture d'occasion peut toujours être considérée comme neuve aux fins de la TVA.

Bulgaria has continued to streamline its VAT legislation, but a great deal remains to be done in terms of legislative harmonisation in order to respect the acquis (exempted operations, entitlement to deduction upstream, special regimes for travel agencies and second-hand goods).
La Bulgarie a continué à affiner sa législation sur la TVA, mais il reste beaucoup à faire sur le plan de l'alignement législatif pour respecter l'acquis (opérations exonérées, droit à déduction en amont, régimes spéciaux pour les agences de voyage et pour les marchandises d'occasion).

A procedure for VAT refunds had entered into force for foreign airlines and specific regimes for second-hand goods and tourism had been introduced.
Une procédure de remboursement de la TVA est entrée en vigueur pour les lignes aériennes étrangères et des régimes spéciaux (marchandises d'occasion et tourisme) ont été introduits.