Traduction de «vat could help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Improving the efficiency of VAT could help Member States better meet their fiscal needs without the need for further tax rises.
Un système de TVA plus efficace permettrait aux États membres de mieux répondre à leurs besoins budgétaires sans pour autant devoir augmenter à nouveau les taxes et impôts.

They can also identify and discuss best practices that could help make it more straightforward to manage the VAT system and cut compliance costs, while also securing VAT revenue.
Il leur permet aussi d'identifier et de parler des bonnes pratiques qui sont susceptibles de contribuer à faciliter la gestion du système de TVA et de réduire les frais de mise en conformité, tout en garantissant les recettes de TVA.

AU. whereas an estimated EUR 193 billion in VAT revenues (1.5 % of GDP) was lost due to non-compliance or non-collection in 2011, according to the Commission; whereas the scale of tax fraud and tax avoidance undermines citizens' trust and confidence in the fairness and legitimacy of tax collection and the fiscal system as a whole; whereas the EU’s VAT gap has almost doubled since 2006, with an estimated one-third being attributed to VAT fraud; whereas increasing OLAF’s operational powers in the fight against VAT fraud could help to drastically reduce the incidence of this crime;
AU. considérant que, selon les estimations de la Commission, 193 milliards d'euros en recettes de TVA (soit 1,5 % du PIB) ont été perdus en 2011 du fait du non-respect des règles ou pour cause de non-recouvrement; considérant que l'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales sape la confiance des citoyens dans l'équité et la légitimité du recouvrement de l'impôt et à l'égard du système fiscal dans son ensemble; considérant que l'écart de TVA de l'Union a presque doublé depuis 2006, un tiers étant, selon les estimations, imputable à la fraude à la TVA; considérant que les compétences opérationnelles accrues de l'OLAF en matière de lutte contre la fraude à la TVA pourraient contribuer à réduire fortement l'incidence de ce type de criminalité;

Mr Stoiber and the members of the group were of great help in successfully negotiating with the Council and the Parliament on the two main reduction proposals from the Commission: VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.
M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables, qui pourrait permettre 6,3 milliards d’EUR d’économies.

Do I need to remind you that measures like this prevent Member States from reducing, for example, VAT in the catering industry, even though that is a sector where the case for distorting cross-border competition is particularly flimsy and where lowering VAT could help to create thousands of jobs?
Faut-il rappeler que cela empêche les États membres de réduire, par exemple, la TVA sur la restauration, alors que cette activité est certainement celle pour laquelle une éventuelle distorsion de concurrence transfrontalière est la moins crédible et qu’une telle mesure pourrait permettre de créer des milliers d’emplois!

For example, a Commission proposal to introduce VAT e-invoicing could represent €18.4 billion in savings for the 22 million taxable businesses in the EU (see IP/10/1645), and a Commission proposal of February 2009 introduces an exemption for micro-businesses from accounting rules, thereby helping to make potential savings of around €6.3 billion (see IP/09/328).
À titre d’exemple, une proposition de la Commission visant à introduire la facturation électronique pourrait permettre aux 22 millions d'entreprises imposables de l'UE d'économiser 18,4 milliards € (voir IP/10/1645) et une autre proposition de la Commission de février 2009 dispense les microentreprises de l’obligation d'information financière, ce qui pourrait générer une économie de quelque 6,3 milliards € (voir IP/09/328).

6. Criticises the upward trend of VAT rates in the EU, which has a regressive effect and reduces demand; calls instead on Member States for higher taxes to be imposed on luxury goods; stresses that higher taxes on wealth could help to bring public budgets under control;
6. se montre critique à l'égard de la tendance au relèvement des taux de TVA dans l'Union européenne, sachant que des taux élevés produisent un effet régressif et compriment la demande; préconise aux États membres d'instaurer, en lieu et place, une taxation accrue des produits de luxe; souligne qu'une plus forte taxation de la fortune pourrait contribuer à l'assainissement des budgets publics;

20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and that total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;
20. constate, de surcroît, que le mécanisme de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 EUR suggéré par le Conseil est raisonnable;