Traduction de «vat are never » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

daub yourself with honey and you will never want flies [ mugs are always fleeced ]
qui se fait brebis le loup le mange

VAT rate
taux de TVA

VAT resource
ressource TVA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. Stresses that the digital economy functioning well is imperative for the well–being of the entire EU economy. Notes however, that at present, the free movement of digital services is severely hindered by fragmented rules at national level. Businesses are facing many barriers to selling across the borders, mainly because of the different regulations applicable at Member State level in areas such as consumer protection, VAT, recycling of electrical and electronic equipment, specific products regulations, and payment transaction. Unless this is solved, businesses and consumers will never reach the full potential of the digital economy;
35. souligne que le bon fonctionnement de l'économie numérique est impératif pour le bon fonctionnement de l'ensemble de l'économie de l'Union européenne; estime cependant qu'à l'heure actuelle, la libre circulation des services numériques est gravement entravée par le morcellement des règles au niveau national; observe que les entreprises se heurtent à de nombreuses entraves à la vente transfrontalière, notamment en raison des différentes réglementations applicables au niveau des États membres dans des domaines tels que la protection des consommateurs, la TVA, le recyclage des équipements électriques et électroniques, les réglementations spécifiques sur les produits et les opérations de paiement; note que si ces questions ne sont pas résolues, les entreprises et les consommateurs ne recueilleront jamais tous les fruits que peut apporter l'économie numérique;

The customer (Company D) claims a refund of the VAT it paid to Company B. Consequently, the financial loss is for the Treasury which has to refund to the customer (Company D) an amount of VAT which the Treasury never collected from the supplier (Company B).
Le client (l'entreprise D) réclame le remboursement de la TVA qu'il a payée à l'entreprise B. Par conséquent, c'est le Trésor qui subit une perte financière, car il doit rembourser au client (l'entreprise D) un montant de TVA qu'il n'a jamais perçu du fournisseur (l'entreprise B).

The Commission recognises now that the VAT "definitive" system (i.e. a VAT based on taxation in the country of origin) has never been adopted and will not be adopted in the foreseeable future.
La Commission reconnaît maintenant que le système « définitif » de TVA (c’est-à-dire une TVA fondée sur la taxation dans le pays d’origine) n’a jamais été adopté et ne sera pas adopté dans un futur proche.

Whilst VIES is an on-line service which permits the instantaneous confirmation of the validity of a customer's VAT identification number, it can never be expected to function as a definitive guide to taxable status.
Le VIES est un service en ligne qui donne immédiatement confirmation de la validité du numéro de TVA d’un client, mais on ne pourra jamais en attendre qu’il fonctionne comme un outil d’établissement définitif du statut d’assujetti.

Empirical studies of the effects of reducing VAT rates generally in comparison with other measures show that reducing VAT is never the most effective way of stimulating job creation and GDP growth, and its budgetary cost is high in relation to its impact on the economy.
Les études empiriques qui explorent les effets d'une baisse du taux de TVA généralement en comparaison avec d'autres mesures montrent qu'une mesure de baisse du taux de TVA n'est jamais la mesure la plus efficace pour stimuler l'emploi et la croissance du PIB et que son coût budgétaire est élevé par rapport à ses effets économiques.

When they conducted price surveys, Member States found [15] that reduced rates of VAT were never fully reflected in consumer prices.
Les Etats membres ont constaté [15], lors de leurs relevés de prix, que la transmission dans les prix aux consommateurs de la baisse du taux de TVA n'est jamais totale.

When they conducted price surveys, Member States found that reduced rates of VAT are never fully reflected in consumer prices.
Les Etats membres ont constaté, lors de leurs relevés de prix, que la transmission dans les prix aux consommateurs de la baisse du taux de TVA n'est jamais totale.

But we shall never achieve a single VAT rate and since there seems to be little effort to harmonise the much greater differences in rates of excise duty, one has to look for other motives.
Mais nous ne parviendrons jamais à obtenir un taux unique de TVA et puisqu’il semble que peu d’efforts soient faits pour harmoniser les différences bien plus importantes entre les taux des droits d’accise, il faut trouver d’autres motifs.

Empirical studies of the effects of reducing VAT rates show that such measures are never the most effective and that the cost to the budget is high in relation to any impact the measures may have on the economy.
Les études empiriques qui explorent les effets d'une baisse du taux de TVA montrent qu'une mesure de baisse du taux de TVA n'est jamais la mesure la plus efficace et que son coût budgétaire est élevé par rapport à ses effets économiques.

On the other hand, companies established outside the Union never pay VAT, whether they are providing services to European clients or to clients in other parts of the world, thereby harming our competitiveness in external markets.
En revanche, les entreprises établies en dehors de l'Union ne paient jamais la TVA, que leurs clients soient en Europe ou ailleurs dans le monde, nuisant ainsi à notre compétitivité sur les marchés extérieurs.