Vertaling van "vat and then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

Then discontinue
cesser par la suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

VAT is then only charged when the goods reach their final destination.
Ce n'est que lorsque les produits parviennent à leur destination finale que la TVA est alors facturée.

Currently, this type of trade is exempt from VAT, providing an easy loophole for unscrupulous companies to collect VAT and then vanish without remitting the money to the government.
À l'heure actuelle, ce type d'échanges est exonéré de la TVA, ce qui offre à des sociétés peu scrupuleuses un moyen facile de percevoir la TVA et de disparaître ensuite sans reverser l'argent aux autorités fiscales.

The aim of this study is to quantify the VAT Gap and to better understand trends in the EU in the field of VAT collection. This can then help to address policy measures to improve VAT compliance and enforcement.
Cette étude vise à quantifier l'écart de TVA et à permettre de mieux comprendre les tendances observées dans l'Union en matière de perception de TVA, de manière à ce que des mesures puissent être prises pour améliorer le respect et l'application des règles de TVA.

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?
Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

The compensation to the VAT resources base is based on Article 6(4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, which provides that where a Member State restricts or excludes, on the basis of Article 176 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (2), the right to deduct input VAT, then the VAT own resources base may be determined as if the right of deduction had not been restricted.
La compensation à la base des ressources provenant de la TVA repose sur l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, qui dispose que lorsqu’un État membre, sur la base de l’article 176 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2), limite ou exclut le droit de déduire la TVA en amont, la base des ressources propres TVA peut être déterminée comme si le droit à déduction n’avait pas été restreint.

VAT is then charged and collected according to the standard rate of tax of the customer's the Member State.
La TVA est alors facturée et collectée en application du taux d’imposition standard pratiqué par l’État membre du client.

After 35-45 minutes the curd is then cut the length of the vat and across the vat with a vertical knife, and then cut with a horizontal knife in the same manner.
Après 35-45 minutes, le caillé est coupé le long de la cuve et en travers de celle-ci avec une lame verticale. Ensuite, il est découpé de la même manière avec une lame horizontale.

A reduced rate of VAT was, then, applied to labour-intensive services at a time when the fall in unemployment was well underway.
La mesure d'application d'un taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre prend donc place à un moment où la tendance à la baisse du chômage est bien engagée.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.