Vertaling van "vat and duties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxes and duties on imports, excluding VAT
impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA

taxes and duties on imports excluding VAT
impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA

taxes on imports, excluding VAT and import duties
impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

steaming pit [ steaming vat | log steaming vat | soaking tank | log vat ]
bassin d'étuvage

news vat lined chipboard [ news vat-lined chipboard | news vat-lined chip ]
carton-bois doublé gris [ carton gris doublé à la forme ronde ]

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU harmonisation efforts predominantly focus on legislation on taxes levied on goods and services (indirect taxes, such as value-added tax (VAT), excise duties levied on energy products, electricity, alcohol and manufactured tobacco) rather than taxes on incomes or profits (direct taxes).
Les efforts d'harmonisation de l'UE sont principalement axés sur la législation fiscale concernant les biens et les services (impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, et les droits d'accises sur les produits énergétiques, l'électricité, l'alcool et le tabac fabriqué) plutôt que les revenus ou les profits (impôts directs).

Finally, taxes and levies are applied; these may be part of general taxation (VAT, excise duties) or specific levies to support targeted energy and/or climate policies.
Enfin, des impôts et des taxes sont prélevés; ils peuvent relever de la fiscalité générale (TVA, accises) ou être des taxes spécifiques visant à soutenir des politiques ciblées dans le domaine de l'énergie et/ ou du climat.

The budget is funded from the EU's 'own resources' (i.e. a proportion of each EU country's gross national income, and a share of their receipts from VAT, customs duties and other levies).
Le budget repose sur les «ressources propres» de l’UE (c’est-à-dire une proportion du revenu national brut de chaque pays et une part de ses recettes provenant de la TVA, des droits de douane et d’autres cotisations).

the Member State of destination to inform the Member State of import if the VAT number of the customer, albeit valid, had been used by the importer without their knowledge; the tax authorities to cross-check the customs information with the VAT recapitulative statements and to detect undervaluation at the moment of import, designed to avoid customs duties; automated access to the VAT Information Exchange System (VIES) by customs authorities responsible for checking the conditions for the VAT exemption in customs procedures 42 and 63.
à l'État membre de destination d'informer l'État membre d'importation que le numéro de TVA de l'acquéreur ou du preneur, quoique valide, a été utilisé par l'importateur à leur insu; aux autorités fiscales de recouper les informations douanières avec les états récapitulatifs de TVA et de déceler, au moment de l'importation, les cas de sous-évaluation visant à éluder les droits de douane; aux autorités fiscales chargées de vérifier les conditions d'exonération de la TVA dans les régimes douaniers 42 et 63 de bénéficier d'un accès automatisé au système d'échange d'informations sur la TVA (VIES).

The benefit conferred on the recipients is considered to be the amount of VAT and duties exempted on imported equipment.
Cet avantage est établi en prenant en considération le montant de l'exonération de TVA et de droits sur les importations d'équipements.

Substantially advance work towards completing alignment with the tax acquis, as regards VAT, excise duties and direct taxation, including the Code of Conduct for business taxation.
Faire progresser de manière substantielle les travaux visant à achever l’alignement sur l’acquis en matière fiscale en ce qui concerne la TVA, les droits d’accises et la fiscalité directe, notamment le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.

This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.
La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.

The 2003 Report finds that Slovenia is essentially meeting the commitments and requirements arising from the accession negotiations on VAT, excise duties and administrative cooperation and mutual assistance.
Le rapport de 2003 considère que la Slovénie respecte pour l'essentiel les engagements et exigences découlant des négociations d'adhésion dans le domaine de la TVA, des droits d'accises ainsi que de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle.

The 2005 Report shows that Romania is generally abiding by its commitments in the fields of VAT, excise duties and direct taxation.
Le rapport d'octobre 2005 indique que la Roumanie respecte, d'une manière générale, les engagements pris dans le domaine de la TVA, des accises et de la fiscalité directe.