Traduction de «various transfers decreased » (Anglais → Français) :

9. Notes that the ECA also found that the Agency, through amendments to its budgets and various transfers, decreased staff expenditure budget lines by EUR 798 000, thus avoiding cancellations of unused appropriations for staff expenditure;
9. note que la Cour a aussi constaté que l'Agence avait réduit de 798 000 EUR les montants inscrits sur les lignes budgétaires relatives aux dépenses de personnel en procédant à des modifications du budget et à plusieurs virements, afin d'éviter l'annulation des crédits inutilisés au titre des dépenses de personnel;

The major items are: A payment of $801 million by Industry Canada to the Canada Foundation for Innovation to honour a commitment made by the government in 1996-97 to establish the foundation and announced in the February 1997 budget; an increase of $142 million for Agriculture and Agri-Food Canada for payments to various provinces under the Agricultural Products Co-operative Marketing Act and the Farm Income Protection Act; an increase of $53 million in equalization payments to the provinces by Finance Canada, reflecting changes in forecasts upon which these payments are based, such as provincial tax levels, population data and tax revenues; and a decrease of $171.2 million for Finance Canada related to the cash component of the Canada Health and Social Transfer.
Voici les principaux postes de dépenses: le versement par Industrie Canada de 801 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation, conformément à l'engagement d'établir cette fondation qu'a pris le gouvernement en 1996-1997 et qu'il a annoncé dans le budget de février 1997; une hausse de 142,3 millions de dollars pour permettre à Agriculture et Agroalimentaire Canada de verser des paiements à diverses provinces en vertu de la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles et de la Loi sur la protection du revenu agricole; une augmentation de 53 millions de dollars au titre des paiements de péréquation accordés aux provinces par Finances Canada, en raison de la modification des prévisions sur lesquelles ces versements sont calculés, c'est-à-dire le taux de la taxe provinciale, les données démographiques et les recettes fiscales; une diminution de 171,2 millions de dollars à Finances Canada pour la composante en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Also, in the period when we had to decrease the catches so much, the transferability of quotas in various species was the tool that allowed the industry the flexibility to respond and specialize in a certain species, consolidate, and so on.
Par ailleurs, tout au long de la période pendant laquelle nous avons dû réduire tellement les prises, la possibilité de transférer les quotas pour différentes espèces a donné une marge de manoeuvre suffisante à l'industrie pour qu'elle puisse réagir et se spécialiser dans certaines espèces, se regrouper, et cetera.

6. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the decrease in the country coefficient for Germany in June 2010 caused a significant surplus in the Agency's Title I ‘Staff Expenditure’ appropriations for 2011 and that about EUR 3 million (7 % of the appropriations) were transferred from Title I to various budget lines in Title III ‘Operational Expenditure’, despite their low implementation rate in terms of payments; notes, moreover, that this significant cross title transfer, which changed the structure of the budget considerably, was not put to the Agency's Management Board for approval; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken as this situation is at odds with the budgetary principle of specification;
6. relève que, d'après le rapport de la Cour des comptes, la diminution du coefficient correcteur pour l'Allemagne en juin 2010 a entraîné un important excédent des crédits relevant du titre I (dépenses de personnel) de l'Agence pour 2011 et que un montant de quelque 3 millions EUR (7 % des crédits) a été viré du titre I vers différentes lignes budgétaires relevant du titre III (dépenses opérationnelles), malgré un faible taux d'exécution s'agissant des paiements; observe, par ailleurs, que cet important virement de titre à titre, qui a considérablement modifié la structure du budget, n'a pas été soumis au conseil d'administration de l'Agence pour approbation; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'elle entend prendre étant donné que cette situation est contraire au principe budgétaire de spécialité;

7. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the decrease in the country coefficient for Germany in June 2010 caused a significant surplus in the Agency’s Title I "Staff Expenditure" appropriations for 2011 and that about EUR 3 million (7 % of the appropriations) were transferred from Title I to various budget lines in Title III "Operational Expenditure", despite their low implementation rate in terms of payments; notes, moreover, that this significant cross title transfer, which changed the structure of the budget considerably, was not put to the Agency’s Management Board for approval; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken as this situation is at odds with the budgetary principle of specification;
7. relève que, d'après le rapport de la Cour des comptes, la diminution du coefficient correcteur pour l’Allemagne en juin 2010 a entraîné un important excédent des crédits relevant du titre I (dépenses de personnel) de l’Agence pour 2011 et que un montant de quelque 3 millions EUR (7 % des crédits) a été viré du titre I vers différentes lignes budgétaires relevant du titre III (dépenses opérationnelles), malgré un faible taux d’exécution s’agissant des paiements; observe, par ailleurs, que cet important virement de titre à titre, qui a considérablement modifié la structure du budget, n’a pas été soumis au conseil d'administration de l'Agence pour approbation; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'elle entend prendre étant donné que cette situation est contraire au principe budgétaire de spécialité;

This reduction is primarily related to a decrease of $102.8 million due to the annual fit-up funding adjustment for real property that occurs later in the year; a decrease of $71.2 million due to the completion of the remediation and future land use of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens remediation project; a decrease of $57.28 million due to the savings generated from the measures identified in Budget 2012, which led to operating efficiencies and improved productivity; a decrease of $49.9 million due to the completion of the purchase of the Les Terrasses de la Chaudière complex, in the National Capital Region, for which one-time funding was provided last year; a net decrease of $7.5 million due to various items, such as the termination of current funding for the Surplus Federal Real Property Initiative and the transfer for Shared Services Canada for the Cyber Authentication Renewal; and an increase of $91.9 million to ensure the preservation of Parliament buildings as heritage assets and national symbols.
Cette diminution est principalement liée à une réduction de 102,8 millions de dollars en raison de l'ajustement annuel du financement pour l'aménagement des biens immobiliers qui a eu lieu plus tard au cours de l'exercice; à une diminution de 71,2 millions de dollars en raison de l'achèvement des activités d'assainissement prévues et de l'utilisation future des terrains dans le cadre du Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney; à une diminution de 57,28 millions de dollars attribuable aux économies reliées aux mesures cernées dans le budget de 2012, qui ont entraîné des économies opérationnelles et une augmentation de la productivité; à une diminution de 49,9 millions de dollars liée à la réalisation de l'achat du complexe Les Terrasses de la Chaudière, situé dans la région de la capitale nationale, pour lequel un financement ponctuel a été affecté dans le cadre de l'exercice dernier; une diminution nette de 7,5 millions de dollars en raison de divers facteurs tels que l'achèvement du financement actuel de l'Initiative des biens immobiliers excédentaires fédéraux et le transfert du Renouvellement de l'authentification électronique à Services partagés Canada; et à une augmentation de 91,9 millions de dollars pour assurer le maintien des édifices du Parlement en tant que biens patrimoniaux et symboles nationaux.