This process of simplification might also provide an opportunity to extend the scope of various directives to cover contracts or transactions which have similar features but which, for historical or political reasons when the directive was drawn up, were not included and to annul other legal acts (Communication COM(2001) 398, Option III, paragraphs 59 and 60, where examples are listed).
Le cas échéant, ces travaux de simplification offriraient également l'occasion d'élargir le champ d'application de diverses directives à des contrats ou des transactions présentant des caractéristiques similaires mais qui, pour des raisons historiques ou politiques, n'avaient pas été inclues dans la directive au moment de son adoption, et en revanche d'abroger totalement d'autres actes juridiques (communication COM(2001) 398, option III, paragraphes 59 et 60, où des exemples sont cités).