Traduction de «various stages could » (Anglais → Français) :

34. Encourages the creation of a portal offering a multi-stage interactive template for petitions, which could inform citizens about what can be achieved by submitting petitions to Parliament and about Parliament's remit, and could include links to alternative means of redress at European and national level; calls for the Union's responsibilities in various areas to be described in as much detail as possible, to eliminate confusion between EU competences and national competences;
34. encourage la création d'un portail offrant un modèle interactif à étapes multiples pour les pétitions, qui pourrait informer les citoyens de ce qu'ils peuvent obtenir en soumettant des pétitions au Parlement, ainsi que des domaines de compétence de ce dernier, et pourrait inclure des liens vers d'autres moyens de recours au niveau européen et national; demande que les responsabilités de l'Union européenne dans les différents domaines soient définies avec le plus de précision possible, de façon à éviter toute confusion entre les compétences de l'Union et les compétences nationales;

34. Encourages the creation of a portal offering a multi-stage interactive template for petitions, which could inform citizens about what can be achieved by submitting petitions to Parliament and about Parliament’s remit, and could include links to alternative means of redress at European and national level; calls for the Union’s responsibilities in various areas to be described in as much detail as possible, to eliminate confusion between EU competences and national competences;
34. encourage la création d'un portail offrant un modèle interactif à étapes multiples pour les pétitions, qui pourrait informer les citoyens de ce qu'ils peuvent obtenir en soumettant des pétitions au Parlement, ainsi que des domaines de compétence de ce dernier, et pourrait inclure des liens vers d'autres moyens de recours au niveau européen et national; demande que les responsabilités de l'Union européenne dans les différents domaines soient définies avec le plus de précision possible, de façon à éviter toute confusion entre les compétences de l'Union et les compétences nationales;

Although the software was technically ready, SID was held up at the formative stage from 1998 to 2002 to allow the Member States to sort out various legal, administrative and technical issues: it could not be used unless Directive 95/46/EC on the protection of personal data was transcribed into national law, roles and responsibilities had to be allocated, and the Member States did not migrate the national component of the system onto the CCN/CSI network until 31 December 2002.
Le SID, même si le logiciel était techniquement au point, a été maintenu dans un environnement de formation durant la période 1998-2002 afin de permettre aux Etats membres de régler divers problèmes d'ordre juridique (l'utilisation de SID ne pouvait se faire sans la transcription en droit national de la Directive sur la protection des données à caractère personnel - Directive 95/46/CE), administratif (la distribution des rôles et responsabilités) et technique (les Etats membres n'ont migré leur composante nationale du système sur le réseau CCN/CSI que le 31/12/2002).

D. whereas, at the development stage, European Union programmes could benefit considerably from the capacities, creativity and efficiency afforded by the various forms of private enterprise that could pool their know-how with that of the Union,
D. considérant que l'Union européenne enrichirait considérablement ses programmes si elle disposait, pour leur développement, de la capacité, de la créativité et de l'efficacité que peut lui apporter le secteur privé sur le plan logistique,

At this stage there are therefore various options which could be gone into in greater detail in conjunction with the Spanish authorities. On this basis, the Commission will submit during the second half of this year an appropriate proposal.
Différentes possibilités s'ouvrent donc à ce stade, qu'il convient d'approfondir en concertation avec les autorités espagnoles. Sur cette base, la Commission soumettra en temps utile, au cours du deuxième semestre de cette année, une proposition appropriée.

The initial existence of the various marks and the present coordination structures show the effort that is needed to produce a European mark, which could only be achieved by those actually involved in fair trade. However, beyond the initial stages, in order to be credible and guarantee impartiality in the award of 'fair trade status' and in the monitoring of conditions, it is essential that all labelling organizations, including the registers, operate entirely independently from those organizations which engage in importing or selling the products.
L'existence initiale de différentes marques et la structure articulée de coordination existant déjà démontrent la nécessité de l'effort pour parvenir à une marque européenne, qui ne pouvait voir le jour que de la part des sujets actifs dans le commerce équitable Cependant, une fois la première étape franchie, toutes les organisations des marques et les registres doivent, pour être crédibles et garantir l'impartialité dans l'octroi du statut de "fair trade" et dans le contrôle des conditions, agir de manière tout à fait indépendante des organisations engagées dans l'importation ou la vente des produits.

(9) Wheres the creation of a single Community market for rice involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community; whereas a trading system including import duties and export refunds, in addition to the intervention measures, should, in principle, stabilize the Community market; whereas the trading system is based on the undertakings given under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations; whereas certain types of rice at the various stages of processing, in particular indica rice and japonica rice, are identified by means of CN codes; whereas the possibility of operators knowing, before the arrival of the consignments in question, the charge to be applied, could facilitate the implementation of international agreements;
(9) considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté pour le secteur du riz implique l'établissement d'un régime unique des échanges aux frontières extérieures de celle-ci; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système de l'intervention et comportant un régime de droits à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; que ce régime des échanges repose sur les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay; que les types de riz aux différents stades d'usinage, et notamment le riz de type Indica et le riz de type japonica, sont ponctuellement identifiés par des codes NC; que la possibilité pour les opérateurs de connaître avant l'arrivée des expéditions concernées la charge à appliquer pourrait faciliter la mise en oeuvre des accords internationaux;

Whereas, in order to maximize income from bananas produced within the Community, the formation of producers' organizations should be encouraged, principally through the granting of start-up aid; whereas, in order for such organizations to be given an effective role in concentrating supply, their members should undertake to market the whole of their production through the organization; whereas the formation of other types of associations, comparising producers' organizations and representatives of the other stages of production, should also be permitted; whereas the conditions under which such associations representing the various aspects of the banana sector may undertake measures of general interest and have their rules extended to non-members of either locally or regionally should be defined at a later date; whereas such organizations could also be consulted when framework programmes are drawn up and play an active role in implementing structural measures introduced as part of the market organization;
considérant que, en vue de maximaliser les recettes pour les bananes produites dans la Communauté, il convient d'encourager la formation d'organisations de producteurs, notamment par l'octroi d'aide au démarrage; que, pour donner à ces organisations un rôle efficace dans la concentration de l'offre, il convient que leurs membres s'engagent à y faire commercialiser la totalité de leur production; qu'il convient aussi de permettre la formation d'autres types d'associations groupant des organisations de producteurs et des représentants des autres stades de la filière; qu'il conviendra ultérieurement de définir les conditions auxquelles de telles associations représentatives de diverses activités de la filière pourront conduire des actions d'intérêt général et voir leurs règles étendues localement ou régionalement aux non-adhérents; que ces organisations pourraient en outre être consultées lors de l'élaboration des programmes et jouer un rôle actif dans la réalisation des actions à caractère structurel mises en place dans le cadre de l'organisation de marché;