Vertaling van "various sections affecting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 2: Environment – Section 7: Low Frequency Magnetic Fields in Various Environments
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 2 : Environnement – Section 7 : Champs magnétiques basse fréquence en environnements divers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Urges the VP/HR, the EEAS, the Council and the Commission, for the sake of efficiency, to ensure coherence and consistency between the various external financial instruments and existing or planned EU benchmarking, monitoring and evaluation activities and methodologies regarding human rights and democracy situations in third countries, including: the human rights and democracy sections in the enlargement and neighbourhood policy progress reports; the assessment of the ‘more for more’ human rights and democracy principle set out for the European Neighbourhood Policy; the planned inclusion of human rights in impact assessments carried out for legislative and non-legislative proposals and for trade, partnership and association and cooperation agreements, both regional and bilateral; the Commission plan to introduce human rights assessment in the deployment of EU aid modalities (in particular regarding budget support); the strengthened implementation of the monitoring mechanism to scrutinise respect for human rights conventions in the GSP+ countries; the aim of systematising the follow-up use of EU Election Observation Mission reports; and the EU Council’s emphasis on benchmarking as well as on continued and systematic consideration of aspects relating to human rights, gender and children affected by armed conflict in the lessons-learned documents of the CSDP missions;
10. exhorte la VP/HR, le SEAE, le Conseil et la Commission, dans un souci d'efficacité, de veiller à la cohérence et à la compatibilité entre les différents instruments financiers externes et entre les différentes activités et méthodes existantes ou prévues de l'Union en matière d'analyses comparatives, de suivi et d'évaluation en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie dans les pays tiers, y compris notamment les rubriques consacrées aux droits de l'homme et à la démocratie dans les rapports d'avancement de la politique d'élargissement et de voisinage; l'évaluation du principe «plus pour plus» en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie établi pour la politique européenne de voisinage; l'inclusion prévue des droits de l'homme dans les analyses d'impact effectuées dans le cadre de propositions législatives et non législatives et des accords régionaux ou bilatéraux, qu'ils soient commerciaux, de partenariat et d'association ou de coopération; le projet de la Commission d'introduire l'évaluation des droits de l'homme dans le déploiement des modalités d'aide de l'Union (en particulier en ce qui concerne le soutien budgétaire); le renforcement de la mise en œuvre du mécanisme de suivi pour contrôler le respect des conventions relatives aux droits de l'homme dans les pays bénéficiaires du SPG+, l'objectif consistant à systématiser le suivi des rapports de mission d'observation des élections de l'Union, et l'accent mis par le Conseil de l'Union européenne sur la réalisation d'analyses comparatives, ainsi que sur la prise en compte continue et systématique des aspects liés aux droits de l'homme, à la question du genre et à la situation des enfants dans les documents sur les enseignements tirés des missions effectuées dans le cadre de la PSDC;

Second, this bill would amend the charter, through amendments affecting sections 14, 15 and 17 of the 1912 act, so as to continue the university council, which is basically an advisory body; and to empower the council to enact bylaws in regard to their own composition and governance, and with regard to the appointment and the manner of appointment of various officers, including the chancellor and rector of the university.
Deuxièmement, le projet de loi modifie l'acte constitutif par le biais de modifications apportées aux articles 14, 15 et 17 de la loi de 1912, de façon à maintenir le conseil de l'université, qui est essentiellement un organe consultatif, et à lui donner l'autorité de prendre des règlements relatifs à sa propre composition et à sa propre gouvernance, ainsi qu'à la nomination et aux modalités de nomination de divers dirigeants, y compris le chancelier et le recteur de l'université.

Senator Murray: It says that the Government of Canada and the provincial governments " are committed to the principle" that before any amendment is made to various sections affecting the aboriginal peoples — and Senator Sibbeston mentioned those sections — a first ministers conference must be called, and representatives of the aboriginal peoples of Canada must be invited " to participate in the discussions on that item" .
Le sénateur Murray: Cet article dit que le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces «sont liés par l'engagement de principe» selon lequel, avant toute modification des articles concernant les peuples autochtones - et le sénateur Sibbeston a mentionné ces articles - une conférence des premiers ministres doit être convoquée et des représentants des peuples autochtones du Canada doivent être invités «à participer aux travaux relatifs à cette question».

According to the provisions of section 2, chapter 3 and chapter 8 of NAFTA, which concern trade of wines and distilled spirits, there are specific measures which determine listing, pricing and distribution practices, blending requirements, and labelling standards and requirements affecting various products.
Selon les dispositions de la section 2 du chapitre 3 ainsi que du chapitre 8 de l'ALENA, qui portent sur le commerce des vins et spiritueux, des mesures spécifiques déterminent des pratiques d'inscription au catalogue, de fixation des prix et de distribution, des prescriptions de mélange ainsi que des normes et exigences d'étiquetage de différents produits.

They seem to be inconsistent with various of the IJC's recommendations and in fact seem to be somewhat conflicting with the federal law in the United States, at least the preambular section talking about adversely affecting the use of the resource.
Elles semblent en contradiction avec diverses recommandations de la CMI et en fait semblent être en contradiction avec la loi fédérale des États-Unis, notamment son préambule, où il est question de prélèvements qui compromettraient l'utilisation de la ressource.

Various interests, United Kingdom) on how a possible change of government might affect EU/India Trade and Ann Davison (President of the EESC's Section for External Relations) on how to involve civil society more closely to world trade negotiations he replied that all political parties in India have accepted a policy of openness and change a policy that would be vital to maintain progress in a country where 400 million people still had no access to Union representation and where 300 million people were still officially below the poverty line.
Aux questions de l’auditoire, et notamment à celles de Sukhdev Sharma () sur l’incidence d’un éventuel changement de gouvernement sur le commerce entre l’UE et l’Inde, et d’Ann Davison (présidente de la section spécialisée "Relations extérieures" du CESE) portant sur la manière d’associer davantage la société civile aux négociations commerciales mondiales, il a répondu que tous les partis politiques indiens se sont ralliés à une politique d’ouverture et de changement, option incontournable si l’on veut soutenir le progrès dans un pays où 400 millions de travailleurs ne bénéficient toujours pas d’une représentation syndicale et où, officiellement, 300 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté.

It is to be welcomed that this mid-term review has triggered off a fresh debate about the reform of the common agricultural policy and the need for changes in various areas, and in particular the establishment of a permanent support system for dried fruit, safeguarding the origin of oils, the COM in bananas and other areas, recalling the principle of sovereignty and food safety and the need to review the export section of the CAP. However, what is not so good is that it emphasises the principle of cofinancing, which could undermine the application of the CAP and above all affect less-developed areas, which we cannot accept.
Il est positif que cette révision intermédiaire relance le débat concernant la réforme de la PAC et la nécessité de pouvoir apporter certains ajustements à différents aspects, notamment la défense de la création d’un système permanent d’aide pour les fruits secs, la protection d’origine des huiles, l’OCM de la banane, et autres, rappelant le principe de la souveraineté et de la sécurité alimentaire et la nécessité de revoir la tendance à l’exportation de la PAC, mais il est négatif qu’elle insiste sur le principe du cofinancement, qui remettrait en cause l’application de la PAC et toucherait surtout les agriculteurs des zones moins développées, ce que nous rejetons.