Vertaling van "various proposed measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposed measure
mesure projetée

purpose of the proposed measure
objet de la mesure projetée

proposed measure
mesure préconisée

An Act respecting various financial measures concerning municipalities
Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant les municipalités

take various measurements using apparatus | utilise measurement instruments | use measurement instruments | utilise measurement apparatus
utiliser des instruments de mesure

measure groundwater and surface water | measuring groundwater and surface water | analyse various types of water | analysing borehole samples
analyser différents types d’eau

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are three parts in total: Part 1 contains proposed amendments to the Income Tax Act; Part 2 contains measures relating to the Excise Tax Act; and Part 3 contains various other measures in 18 divisions, if my recollection is correct.
Le projet de loi se divise en trois parties. La partie 1 contient des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu; la partie 2 renferme des mesures relatives à la taxe d'accise; et la partie 3 porte sur d'autres mesures réparties en 18 sections, si ma mémoire est bonne.

The aim of the various proposed measures is to encourage people to buy products and, when they buy, to purchase European ones.
L’objectif de plusieurs mesures proposées est d’encourager les citoyens à acheter des produits et, lorsqu’ils en achètent, à acheter des produits européens.

39. Recognises the promotion of ICT-based solutions, the internalisation of the environmental costs of transport in fuel prices, as well as the promotion of rail transport and coastal shipping, sustainable biofuels and the rapid integration of aviation in a rigorously designed Emissions Trading Scheme, as key measures for reducing the impact of trade and transport on the climate; calls on the Commission and the Council to propose measures to promote and choose the least polluting modes of transport, particularly by drawing up provisions relating to the various market instruments;
39. reconnaît que la promotion de solutions reposant sur les TIC, l'internalisation des coûts environnementaux du transport dans le prix du carburant, la promotion du transport ferroviaire et de la navigation côtière, les biocarburants durables et l'intégration rapide du transport aérien dans un système d'échange démissions de l'UE conçu avec rigueur, constituent des mesures clés pour réduire l'impact du commerce et des transports sur le climat; encourage la Commission et le Conseil à proposer des mesures visant à promouvoir et à opter pour les modes de transport les moins polluants, notamment en élaborant des dispositions relatives aux différents instruments de marché;

(1430) Hon. Lucienne Robillard (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister of Human Resources and Skills Development, Lib.): Mr. Speaker, as far as the body of measures relating to employment insurance is concerned, the hon. member is well aware that we are currently looking at the various proposals made by the House committee or the Liberal caucus task force.
(1430) L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Lib.): Monsieur le Président, concernant l'ensemble des mesures qui touchent l'assurance-emploi, le député sait très bien que nous sommes en train de regarder les différentes propositions faites soit par le comité parlementaire de la Chambre, soit par le groupe de travail du caucus libéral.

This proposal from the Commission is an updating of Regulation 1936/2001, which collected all of the various control measures agreed by three tuna regional fisheries organizations (RFOs) - ICCAT (International Commission for the Conservation of Atlantic Tuna), IOTC (Indian Ocean Tuna Commission) and I-ATTC (Inter-American Tropical Tuna Commission).
La proposition de la Commission à l'examen constitue une mise à jour du règlement (CE) n° 1936/2001, lequel rassemble les différentes mesures de contrôle adoptées par trois organisations régionales de pêche (ORP) concernant les thonidés - la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) et la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT).

23. Takes note of the proposed measures to enhance the transport service for Members at key times; agrees that it is legitimate to provide Members with the necessary facilities to fulfil their parliamentary responsibilities; notes that the proposed measures will have no significant budgetary impact and that the current level of appropriations is sufficient to cover needs; requests its Secretary-General to present a report, when the preliminary draft estimates for 2004 are submitted, on the various options for Members' transport facilities, together with details of the respective budgetary impact;
23. prend acte des mesures proposées pour renforcer le service assurant le transport des députés aux heures les plus importantes; estime qu'il est légitime d'offrir aux députés les facilités que requiert l'exercice de leurs responsabilités parlementaires; constate que les mesures suggérées n'auront pas d'incidence budgétaire significative et que le niveau actuel des crédits est suffisant pour couvrir les besoins; charge son Secrétaire général de soumettre, lors de la présentation de l'avant-projet d'état prévisionnel pour 2004, un rapport exposant les différentes options envisageables pour les moyens de transport des députés, assorties de précisions sur l'impact budgétaire des unes et des autres;

15. Takes the view that the proposed measures are inadequate to provide all developing countries with the relief they require for the implementation of their economic reforms and social programmes and calls for other countries, especially those in a difficult debt situation, to be included in a debt-relief programme; calls on the Member States, therefore, to adopt a common strategy for the debt-relief measures to be taken in the various international bodies;
15. estime que les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour garantir à tous les pays en développement l'allégement nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs réformes économiques et de mettre en oeuvre leurs programmes sociaux, et demande d'inclure d'autres pays, notamment ceux où la situation de la dette est difficilement soutenable, dans un programme d'allégement de la dette; invite dès lors les États membres à concevoir une stratégie commune à l'égard des mesures d'allégement de la dette qui seront prises dans les différentes instances internationales;

HARMONIZATION OF VARIOUS TECHNICAL MEASURES IN MEDITERRANEAN FISHERIES The Council held a policy debate on the proposal for a Regulation harmonizing various technical measures in Mediterranean fisheries, in order to point the way for further discussions.
HARMONISATION DE CERTAINES MESURES TECHNIQUES EN VIGUEUR EN MEDITERRANEE Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de règlement portant harmonisation de certaines mesures techniques en vigueur en Méditerranée, en vue de donner des orientations pour la suite des travaux.

HARMONIZATION OF VARIOUS TECHNICAL MEASURES IN MEDITERRANEAN FISHERIES Pending receipt of the European Parliament's Opinion, the Council held a policy debate on the proposal for a Regulation harmonizing various technical measures in Mediterranean fisheries.
HARMONISATION DE CERTAINES MESURES TECHNIQUES EN VIGUEUR EN MEDITERRANEE Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de règlement portant harmonisation de certaines mesures techniques en vigueur en Méditerranée.

HARMONIZATION OF VARIOUS TECHNICAL MEASURES IN MEDITERRANEAN FISHERIES The Council discussed the proposal for a Regulation harmonizing various technical measures in Mediterranean fisheries.
HARMONISATION DE CERTAINES MESURES TECHNIQUES EN VIGUEUR EN MEDITERRANEE Le Conseil a procédé à un débat sur la proposition de règlement portant harmonisation de certaines mesures techniques en vigueur en Méditerranée.