Vertaling van "various policy options " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

policy options
possibilités d'action

Canadian corporate governance policy options
La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

policy option
option stratégique

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. What is the impact of the various policy options under consideration on fundamental rights?
3. Quel sont les impacts des différentes options politiques envisagées sur les droits fondamentaux?

Differences between the various policy options and the baseline scenario have been better highlighted.
Les différences entre les diverses options stratégiques et le scénario de base ont été davantage mises en évidence.

- the plans to systematically assess the impact of policy initiatives - from inception to completion - by carrying out a thorough analysis of possible economic, social and environmental impacts, as well as an analysis of various regulatory options.
- les plans visant à évaluer systématiquement les effets des initiatives politiques - du début à la fin - par une analyse approfondie des conséquences économiques, sociales et environnementales éventuelles, et des différentes options en matière de réglementation.

This action plan sets out a series of general measures to improve the preparation of EU action (impact assessment of legislative and political initiatives to measure the likely effects of policy options on various categories of stakeholders, including industry, principles and minimum standards for public consultation), to simplify and reduce the volume of the Community acquis [35], to facilitate the choice of appropriate and efficient instruments, including so-called "alternative" instruments such as co-regulation and self-regulation, and to improve the respect of EU rules.
Ce plan d'action définit une série de mesures générales destinées à améliorer la préparation de l'action de l'UE (évaluation d'impact des initiatives législatives et politiques pour mesurer les effets potentiels des options politiques sur diverses catégories de parties prenantes, y compris l'industrie, principes et normes minimales de consultation publique), simplifier et réduire le volume de l'acquis communautaire [35], faciliter le choix des instruments appropriés et efficaces, y compris les instruments dits "alternatifs", tels que la corégulation et l'autorégulation et améliorer le respect des dispositions de l'UE.

An impact assessment examined the socio-economic and environmental impacts of various policy options.
Une évaluation des incidences a examiné les répercussions socio-économiques et environnementales de différents choix politiques.

It is accompanied by an Impact Assessment, which analyses the potential benefits and costs of various policy options, as well as an executive summary of that Impact Assessment.
Il s’accompagne également d’une analyse d’impact portant sur les avantages et les coûts potentiels des différentes options stratégiques, ainsi que d’un résumé de cette analyse d’impact.

Based on the results of the stakeholder consultation and on the study “Simplification of EU legislation in the field of Textile Names and Labelling – an Impact Assessment of policy options” [4], the Commission carried out an impact assessment of the various policy options to achieve the objectives set out above.
Sur la base des résultats de la consultation des parties prenantes et de l'étude sur l'impact de la simplification de la législation de l'UE dans le domaine des dénominations et de l'étiquetage des produits textiles [4], la Commission a réalisé une analyse d'impact des diverses options permettant d'atteindre les objectifs susmentionnés.

A decision on whether restrictions on phosphates in detergents are justified at EU level will be taken once sufficient evidence has been acquired and various policy options have been assessed in consultation with the Detergents Working Group.
Une décision déterminant si les restrictions des phosphates dans les détergents sont justifiées au niveau européen sera prise une fois que suffisamment de preuves seront réunies et que plusieurs solutions auront été envisagées en consultation avec le groupe de travail sur les détergents.

This project assesses various policy options (including use of “phosphate-free detergents”) in order to improve water quality in the Baltic Sea Area.
Ce projet évalue différentes solutions (y compris l’utilisation de «détergents sans phosphate») afin d’améliorer la qualité de l’eau dans la zone de la mer Baltique.

The Commission will evaluate the various policy options and consider the need for regulatory measures.
La Commission examinera les différentes options de politique générale et réfléchira à l’opportunité de prendre des mesures réglementaires.