Vertaling van "various markets affected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provisions which directly affect the establishment or functioning of the internal market | the provisions which directly affect the functioning of the common market
dispositions qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur | les dispositions qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun

the marketing of the various products
la commercialisation des différents produits

aids for the production and marketing of the various products
subventions tant à la production qu'à la commercialisation des différents produits

Literature Review of Socio-Economic Trends Affecting Consumers and Housing Markets
Analyse documentaire des tendances socio-économiques influant sur les marchés de l'habitation et de la consommation

Group of governmental experts on measures affecting the world market for copper ores and concentrates
Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les mesures influant sur le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre [ Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesure influant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre ]

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has exclusive jurisdiction to assess the impact of the proposed transaction on competition in the various markets affected within the European Economic Area.
La Commission est seule compétente pour évaluer l'impact de l'opération envisagée sur la concurrence qui s'exerce sur les marchés concernés au sein de l'Espace économique européen.

These structural changes affect and will continue to affect labour markets in various ways, particularly when it comes to creating and maintaining jobs.
Ces changements structurels ont et continueront d’avoir des conséquences multiples sur les marchés du travail, plus particulièrement sur la création et la préservation d’emplois.

There have been several mergers and concentrations in various sectors, creating ‘giants’, that may affect the functioning of the market and undermine competition rules.
Dans plusieurs secteurs, diverses fusions et concentrations ont eu lieu, qui ont donné naissance à des «géants», à même de peser sur le fonctionnement du marché et de porter atteinte aux règles de concurrence.

RD affects economic growth through various channels: first, it can contribute to the creation of new markets or production processes; second, it can lead to incremental improvements in already existing products and production processes; and third, it increases the capacity of a country to absorb new technologies.
La recherche-développement influence la croissance économique de différentes manières: premièrement, elle peut contribuer à la création de nouveaux marchés ou processus de production; deuxièmement, elle peut déboucher sur l'amélioration progressive de produits et processus de production existants; troisièmement, elle renforce la capacité d'un pays à assimiler de nouvelles technologies.

Sixth plea in law, alleging infringement of the principle of equal treatment inasmuch as VEB’s relative position in the various markets has been adversely affected without any justification.
Sixième moyen tiré de la violation du principe d’égalité de traitement, dans la mesure où il a été porté atteinte à la position relative de la VEB sur les différents marchés sans justification.

‘where an undertaking operates in a sector in which . producers from various Member States compete, any aid which it may receive from the public authorities is liable to affect trade between the Member States and impair competition, inasmuch as its continuing presence on the market prevents competitors from increasing their market share and reduces their chances of increasing exports’ (109).
«dès lors qu'une entreprise agit dans un secteur . où s'exerce une concurrence effective de la part de producteurs de différents États membres, toute aide dont elle bénéficie de la part des pouvoirs publics est susceptible d'affecter les échanges entre les États membres et de porter atteinte à la concurrence, dans la mesure où son maintien sur le marché empêche les concurrents d'accroître leur part de marché et diminue leurs possibilités d'augmenter leurs exportations» (109).

‘where an undertaking operates in a sector in which [.] producers from various Member States compete, any aid which it may receive from the public authorities is liable to affect trade between the Member States and impair competition, inasmuch as its continuing presence on the market prevents competitors from increasing their market share and reduces their chances of increasing exports’ (134).
«dès lors qu'une entreprise agit dans un secteur [.] où s'exerce une concurrence effective de la part de producteurs de différents États membres, toute aide dont elle bénéficie de la part des pouvoirs publics est susceptible d'affecter les échanges entre les États membres et de porter atteinte à la concurrence, dans la mesure où son maintien sur le marché empêche les concurrents d'accroître leur part de marché et diminue leurs possibilités d'augmenter leurs exportations» (134).

As regards the effect on competition and on trade within the Union, it should first be pointed out that, according to established case-law, as soon as an undertaking operates in a sector where producers from various Member States are effectively competing, any aid that this undertaking may receive from the public authorities is liable to affect trade between Member States and damage competition, inasmuch as its continuing presence on the market prevents competitors from increasing their market share (33).
S’agissant de l’effet sur la concurrence et de l’affectation des échanges au sein de l’Union, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dès lors qu’une entreprise agit dans un secteur où s’exerce une concurrence effective de la part des producteurs de différents États membres, toute aide dont cette entreprise bénéficie de la part des pouvoirs publics est susceptible d’affecter les échanges entre les États membres et de porter atteinte à la concurrence, dans la mesure où son maintien sur le marché empêche les entreprises concurrentes d’accroître leur part de marché (33).

Differences between the provisions in force in the various Member States as regards the quality required of shellfish waters may create unequal conditions of competition and thus directly affect the functioning of the internal market.
Une disparité entre les dispositions applicables dans les différents États membres en ce qui concerne la qualité requise des eaux conchylicoles peut créer des conditions de concurrence inégales et avoir, de ce fait, une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur.

The members receiving the aid could use it to reduce their overhead costs in respect of the various activities they engage in such as harvesting, storage, processing and marketing, and consequently to reinforce their commercial position in Italy and elsewhere in the Community. The aid would make the members of the recipient bodies more competitive on the markets of the other Member States and is therefore likely to affect trade between Member States.
En effet, les membres des organismes bénéficiaires pourraient utiliser cette aide pour réduire le total des frais généraux relatifs aux différentes activités telles que récolte, stockage, transformation et commercialisation, et donc de renforcer leur position commerciale en Italie et dans les autres États membres. Une telle aide permettrait d'augmenter la compétitivité des membres des organismes bénéficiaires sur les marchés des autres États membres et est, dès lors, de nature à affecter les échanges entre États membres.