Vertaling van "various committees since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee to liaise between the Commission and independent campaigns in the fight against poverty | liaison committee bringing together the various voluntary organisations engaged in the fight against poverty
comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté

International Scientific Committee for the drafting of a Work on the Various Aspects of Islamic Culture
Comité scientifique international pour la rédaction d'un ouvrage sur les différents aspects de la culture islamique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have had the privilege of appearing before this committee in its various configurations since the days of Senator Kirby and Senator LeBreton.
J'ai eu le privilège de témoigner devant votre comité, dans ses diverses incarnations depuis l'époque du sénateur Kirby et du sénateur LeBreton.

She has held many positions on various committees since 1986.
Elle a occupé bien des postes au sein de divers comités depuis 1986.

Mr. Mosley also told the house committee that this work has been going forward that is to say, his work on the uniform draft law since a paper was presented to the conference in 1994, and that this had been discussed with various ministers in various jurisdictions over various periods of time.
M. Mosley a également dit au comité de la Chambre que ce travail avait bien avancé c'est-à-dire son travail sur le projet de loi uniforme depuis qu'un document avait été présenté à la Conférence en 1994 et que la question avait fait l'objet de discussions entre des ministres de plusieurs provinces à plusieurs reprises.

I would like to propose that agree as a committee that this committee shall be known, both in the official records on the Senate website for the purposes of all communication, as the Special Senate Committee on Anti- terrorism, which is what it has been known as ever since various people around this table chaired it in its previous existence.
J'aimerais proposer que nous nous entendions tous pour être désignés, à la fois dans les comptes rendus officiels et sur le site web du Sénat, aux fins de toute communication, comme étant le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, c'est-à-dire le nom sous lequel plusieurs personnes autour de cette table l'ont présidé lors de son existence précédente.

I want to make clear to all committee members that I've had requests, at various times since your selection of me as your chair, from various of you, to see the witness lists of other members on the committee.
Je tiens à préciser à l'intention de tous les membres du comité que j'ai reçu des requêtes à divers moments depuis que vous m'avez élu président, de la part de certains d'entre vous, de voir les listes des témoins préparées par les autres membres du comité.

This amendment provides for several management committees for the various markets, since this arrangement affords greater legal certainty than one involving several subcommittees or working groups coming under a single committee.
Proposition rétablissant plusieurs comités de gestion en fonction des différents marchés. Les garanties juridiques sont supérieures à celles fournies par des sous-comités ou des groupes de travail au sein d'un comité unique.

(8) Since the adoption of the second rail package, several initiatives relating to the development and implementation of the ERTMS system have been taken. These include the signing of a cooperation agreement between the Commission and the various stakeholders in the sector, the setting up of a steering committee for implementing this cooperation agreement, the adoption by the Commission of a Communication on the implementation of the ERTMS , the appointment, by Decision .. , of a European coordinator for the ERTMS project as a priority project of Community interest, the definition of the Agency's role as system authority in the context of the various annual work programmes, and the adoption of the "control-command and signalling" technical specifications for interoperability (TSIs) for conventional rail .
(8) Le développement et la mise en œuvre du système ERTMS se sont accompagnés, depuis l'adoption du deuxième paquet ferroviaire, de plusieurs initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur; la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération; l'adoption, par la Commission, d'une communication sur la mise en œuvre d'ERTMS ; la désignation, par la décision [ .] , d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, projet prioritaire d'intérêt communautaire; la définition du rôle d'autorité système de l'Agence dans le cadre des différents programmes de travail annuels; et l'adoption des spécifications techniques d'interopérabilité ( STI) pour le contrôle-commande et la signalisation dans le domaine du rail conventionnel .

83. Notes the limits on action by OLAF, as set out in the annual report (Chapter III, point 3.2) of the OLAF Supervisory Committee since it was unable to provide precise information on the action taken by the competent national authorities on the various cases concerned, on the imposition of any administrative or criminal law penalties or on the recovery of funds; notes also the limits on its scope for action, (for example the VAT sectors stated by the Court of Auditors - point 1.90 of the annual report "another element likely to increase the risk of fraud is the absence of a clear basis for international coordination of VAT investigations by OLAF/Commission");
83. constate les limites d'action de l'OLAF, ainsi qu'il résulte du rapport annuel du comité de surveillance de l'OLAF (chapitre II, point 3.2), puisqu'il n'a pu donner d'indications précises sur les mesures prises par les autorités nationales compétentes dans les différents cas, sur l'éventuelle imposition de sanctions administratives ou pénales ou sur le recouvrement des fonds; constate également des limites dans son champ d'action (par exemple, le secteur de la TVA, ainsi que l'a signalé la Cour des comptes au point 1.90 de son rapport annuel: "parmi les éléments susceptibles d'augmenter les risques de fraude, il y a aussi l'absence de base légale claire pour une coordination internationale des enquêtes TVA par l'OLAF/Commission");

It is expected that the European Union Member States will receive a refund of some EUR 10 billion from the Amending Budget, meaning that France will be reimbursed some FFR 10 billion. Parliament’s Committee on Budgets is proposing to reimburse the States some EUR 5.5 billion; the remaining EUR 4.5 billion will thus cover the various costs incurred during the current year. We can debate whether or not this is a sound proposal, since Parliament is only supposed to give an opinion on the spending proposals envisaged by the European Commission, none of which have yet been made.
Ce budget rectificatif devrait avoir pour effet de rendre quelque 10 milliards d’euros aux États membres de l’Union européenne, ce qui devrait se traduire par un remboursement de quelque 10 milliards de Francs à la France ; la commission des budgets du Parlement européen propose un remboursement aux États d’un montant de quelque 5,5 milliards d’euros, les 4,5 milliards d’euros restant, devant servir à couvrir diverses dépenses de l’année en cours et l’on peut s’interroger sur la légalité de ce choix, puisque le Parlement est supposé ne pouvoir se prononcer que sur des propositions de dépenses envisagées par la Commission européenne, pour l’heure, inexistantes.