Vertaling van "various budget measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget action [ budget measure ]
initiative budgétaire [ mesure budgétaire ]

budget measurement type
type de mesure de budget

Budget Measures Implementation Act, 1991
Budget Measures Implementation Act, 1991

take various measurements using apparatus | utilise measurement instruments | use measurement instruments | utilise measurement apparatus
utiliser des instruments de mesure

measure groundwater and surface water | measuring groundwater and surface water | analyse various types of water | analysing borehole samples
analyser différents types d’eau

various measures
séries de mesures

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

assess budget for interior design plans | estimating budget for interior design plans | estimate budget for interior design plans | measure budget for interior design plans
estimer le budget des plans de décoration intérieure

measure which may give rise to expenditure chargeable to the budget
mesure de nature à provoquer une dépense à la charge du budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even though this government has passed various budget measures, the problem of poverty still persists.
Même si ce gouvernement a adopté différentes mesures à l'intérieur de ses budgets, le problème de la pauvreté existe toujours.

In this context, the Member States have long been implementing measures or reforms designed to ensure the financial equilibrium of the systems, based on various instruments: reimbursement rates, in order to encourage responsibility or guide demand in a particular direction; prices and volumes of treatments, in order to control certain products or prescriptions; the fixing of budgets, particularly in the hospital sector; the development of steering tools based on health objectives, the results obtained and the diseases treated, and on giving more responsibility for the management of resources to people working in the sector and financial backers; the establishment of new ratios between the various financing possibilities, particularly to reinforce the responsibility of the players concerned.
Dans ce contexte, les Etats membres mettent en oeuvre depuis longtemps des mesures ou des réformes destinées à assurer l'équilibre financier des systèmes, et qui s'appuient sur divers instruments : les taux de remboursement, afin de responsabiliser ou d'orienter la demande ; les prix et volumes des actes, afin de contrôler certains produits ou prescriptions ; la fixation des budgets, en particulier dans le secteur hospitalier ; le développement d'outils de pilotage fondés sur des objectifs de santé, sur les résultats obtenus et les pathologies traitées, sur une responsabilité accrue des professionnels et des financeurs dans la gestion des ressources ; la définition de nouveaux équilibres entre les différentes modalités possibles de financement, notamment dans le but de renforcer la responsabilité des acteurs concernés.

This government should do some soul-searching and look at the measures being put forward in the various budgets tabled and their budget implementation bills.
Ce gouvernement devrait faire un examen de conscience et regarder les mesures proposées dans les différents budgets soumis et leurs projets de loi d'exécution du budget.

11. Calls on Parliament to ensure the efficient and effective implementation of the various CFSP measures by appointing, through its committee responsible (the Committee on Foreign Affairs), standing rapporteurs to monitor those measures and the implementation of the relevant articles under the CFSP budget heading.
11. estime que, pour assurer une exécution efficace et utile des diverses actions relevant de la PESC, le Parlement doit, par l'intermédiaire de sa commission compétente (la commission des affaires étrangères), nommer des rapporteurs permanents, chargés de suivre ces actions ainsi que l'application des articles correspondants dans le chapitre du budget communautaire relatif à la PESC.

12. Expresses its interest in moving forward with the adoption of measures to respond effectively to the challenges facing the sector and prepare the ground for future action enabling Europe as a whole to remain the world's top tourist destination; calls, therefore, for support for a Community-wide framework programme for tourism and for a specific budget heading to be employed so as to enable the various projected measures, especially those related to training or intended to promote innovation, to be pursued coherently;
12. exprime l'intérêt qu'il trouve à voir progresser l'adoption de mesures susceptibles de répondre efficacement aux défis qui attendent le secteur et de préparer le terrain pour une action future qui permette à l'Europe dans son ensemble de rester la première destination touristique au monde; demande, dans cette perspective, de souscrire à la création d'un programme-cadre pour le tourisme au niveau communautaire et d'une ligne budgétaire appropriée de manière à développer de façon cohérente les diverses mesures prévues, en particulier dans les domaines de la formation et de la promotion de l'innovation;

(d) information on the achievement of all previously set objectives for the various activities as well as new objectives measured by indicators; evaluation results shall be consulted and referred to as evidence of the likely merits of a proposed budget amendment.
d) des informations sur la réalisation de tous les objectifs fixés antérieurement pour les différentes activités ainsi que les nouveaux objectifs mesurés par des indicateurs; les résultats des évaluations sont examinés et utilisés pour démontrer les avantages qu'une modification budgétaire proposée est susceptible d'apporter.

Financial support is available via various channels: the "Industrial relations and social dialogue" budget heading and Community incentive measures in the field of employment.
Le soutien financier est disponible via différents canaux : la ligne budgétaire « Relations industrielles et dialogue social » et les mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi.

This bill, together with measures touching social policy and programs and Mr. Martin's various budgets keep us moving backward, away, rather than towards, the kind of integration that is needed.
Le projet de loi dont nous sommes saisis, ainsi que les mesures touchant la politique et les programmes sociaux et les divers budgets de M. Martin, nous éloignent au lieu de nous rapprocher du régime intégré dont nous avons besoin.

This arises from one of Senator Ringuette's questions and you indicating that the supplementary estimates do not reflect tax measures but, here, you are giving us progress and budget implementation and you refer to various tax measures.
Je fais suite à une des questions du sénateur Ringuette à qui vous avez dit que le Budget supplémentaire des dépenses ne fait pas état des mesures fiscales. Or, vous nous présentez ici les progrès en matière de mise en œuvre du budget et vous faites allusion à diverses mesures fiscales.

In terms of costs to implement Budget 2009 measures, on page 79 you will see a charge of $8.6 million by the Canada Revenue Agency for implementation of various tax measures, including the home renovation tax credit.
Quant aux coûts de mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2009, vous pourrez noter, à la page 82, une affectation de crédits de 8,6 millions de dollars à l'Agence du revenu du Canada pour la mise en œuvre de diverses mesures fiscales, notamment le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.