Vertaling van "variety denomination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

variety denomination | varietal description
nom de sorte

variety denomination
dénomination d'une variété

name of (the) variety | varietal name | variety denomination
dénomination variétale

prescribed variety denomination
dénomination variétale attribuée

varietal description | variety denomination
appellation variétale | dénomination de la variété

plant breeders' denomination [ plant variety denomination | plant breeder's denomination ]
dénomination de variété végétale

Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia
Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène

multiline variety [ multilineal variety | multistrain variety ]
variété multilignée [ multilignée | mélange de lignées | association de lignées ]

variety purity (1) | purity of the variety (2)
pureté variétale | (1) | pureté de la variété (2)

Federal Act of 20 March 1975 on the Protection of New Plant Varieties | Plant Varieties Protection Act
Loi fédérale sur la protection des obtentions végétales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species’.
les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée».

the scientific name of the species and the variety denomination.
le nom scientifique de l'espèce et la dénomination variétale.

trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.
les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale, ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.

(ja) trade marks which contain or consist of an earlier variety denomination registered in accordance with Council Regulation (EC) No 2100/94 23c with respect to the same type of product.
les marques qui comportent ou sont constituées d'une dénomination de la variété enregistrée conformément au règlement (CE) n° 2100/9423 du Conseil 23 quater , pour le même type de produits.

(ja) trade marks which contain or consist of an earlier variety denomination registered in accordance with Council Regulation (EC) No 2100/94 with respect to the same type of product.
j bis) les marques qui comportent ou sont constituées d'une dénomination de la variété enregistrée conformément au règlement (CE) n° 2100/9423 du Conseil, pour le même type de produits.

10.1 Where a denomination must, under the Plant Breeders’ Rights Act, be used to designate a plant variety, no person shall adopt it as a trade-mark in association with the plant variety or another plant variety of the same species or use it in a way likely to mislead, nor shall any person so adopt or so use any mark so nearly resembling that denomination as to be likely to be mistaken therefor.
10.1 Dans les cas où une dénomination est, au titre de la Loi sur la protection des obtentions végétales, à utiliser pour désigner une variété végétale, nul ne peut adopter la dénomination comme marque de commerce relativement à cette variété ou à une variété de la même espèce, ni l’utiliser d’une manière susceptible d’induire en erreur, ni adopter, ou utiliser ainsi, une marque dont la ressemblance avec la dénomination est telle qu’on pourrait vraisemblablement les confondre.

(m)trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.
m)les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.

But regrettably, in the last two rounds, it has been made increasingly clear that a consensus including all the current ACTA parties will only be reached on the basis of the lowest common denominator, given the variety of views and practices on this issue with the various ACTA participants.
Toutefois, malheureusement, lors des deux derniers tours, il est apparu de plus en plus clairement qu’un accord satisfaisant toutes les parties actuelles à l’ACTA ne pourra être conclu qu’en utilisant le plus petit dénominateur commun, compte tenu du nombre d’opinions et de pratiques différentes des différents participants à l’ACTA sur cette question.

Secondly, we must ensure the right balance between greater trade liberalisation and greater requirements in areas that are not strictly trade related, but are definitely related to the trade in food, such as, in particular, the quality and safety of food, compliance with basic environmental standards and adherence to the trademarks and denominations of origin and geographical indications of our products which, as we all know, are widely counterfeited by a huge variety of countries across the world, with the WTO rules unable to prevent this happening.
Deuxièmement, il faut garantir un bon équilibre entre une plus grande libéralisation du commerce et une plus grande exigence dans des matières qui ne sont pas strictement commerciales, mais qui sont étroitement associées au commerce agro-alimentaire. Comme dans le cas notamment de la qualité et de la sécurité des aliments, du respect des règles environnementales élémentaires ou encore du respect des marques et dénominations d’origine et indications géographiques de nos produits qui, actuellement, sont largement piratés, comme vous le savez, par plusieurs pays, sans que les règles de l’OMC ne puissent l’empêcher.