Vertaling van "vanni d'archirafi today " (Engels → Frans) :

The Commission, on a joint proposal by Mr. FLYNN and Mr. VANNI d'ARCHIRAFI, today approved proposals for presentation to the Council and the European Parliament in regard to: a revised Convention on controls on Persons Crossing External Frontiers to be tabled in accordance with Article K.3(2)(c) of the Treaty on European Union; and a proposal for a Regulation determining the third countries whose nationals must be in possession of a visa when crossing the external frontiers of the Member States to be tabled in accordance with Article 100C of the Treaty establishing the European Community.
La Commission, sur proposition conjointe de MM. Flynn et Vanni d'Archirafi, a approuvé aujourd'hui les propositions qui seront présentées au Conseil et au Parlement européen en ce qui concerne : une convention révisée relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures, qui doit être présentée conformément à l'article K.3 paragraphe 2 sous c) du traité sur l'Union européenne; une proposition de règlement visant à déterminer les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des Etats membres, qui doit être présentée conformément à l'article 100 C du traité instituant la Communauté européenne.

Mr Raniero Vanni d'Archirafi today announced that an internal market week will be held in Italy from 27 June until 1 July: "As you know, the Commission has decided to organize `internal market weeks' in all of the Member States (see IP(94)341).
Aujourd'hui le Commissaire Raniero Vanni d'Archirafi a annoncé l'ouverture de la Semaine du marché intérieur en Italie qui se tiendra du 27 juin au 1er juillet. M. Vanni d'Archirafi a précisé : "Comme vous savez la Commission a décidé de lancer des Semaines du marché intérieur dans tous les Etats membres (voir IP(94)341).

Mr. Raniero Vanni d'Archirafi, Commissioner responsible for enterprise policy and the Internal Market, today inaugurated the first meeting of the Commission's Committee on Improving and Simplifying the Business Environment.
M. Raniero Vanni d'Archirafi, Commissaire responsable de la politique d'entreprise et du marché intérieur a ouvert aujourd'hui la première réunion du Comité de la Commission pour l'amélioration et la simplification de l'environnement de l'entreprise.

On a proposal from Mr Vanni d'Archirafi, Member of the Commission with special responsibility for the internal market, the Commission today adopted a communication to the Council and Parliament on reinforcing the effectiveness of the internal market.
Sur proposition de M. Vanni d'Archirafi, Commissaire responsable du Marché Intérieur, la Commission a adopté aujourd'hui une Communication au Parlement et au Conseil sur le renforcement de l'efficacité du marché intérieur.

On a proposal by Mr. VANNI d'ARCHIRAFI, Commissioner responsible for Internal Market, the Commission has adopted today a proposal for a Council Regulation on the Community Design and a Council Directive on the Approximation of the Legislations of the Member States on the Legal Protection of Industrial Design.
Suite à une proposition de M. VANNI d'ARCHIRAFI, Commissaire responsable du Marché Intérieur, la Commission a adopté aujourd'hui une proposition de règlement du Conseil sur le dessin et modèle communautaire et une proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats Membres relatives à la protection juridique des dessins et modèles.