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Cross-border payment
Cross-border payment in euro
Cross-border payment system
Cross-frontier payment system

Vertaling van "value cross-border payments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
cross-border payment system | cross-frontier payment system

système de paiements tranfrontière | système de paiements transfrontaliers


cross-border payment in euro

paiement transfrontalier en euros


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
There needs to be a significant improvement in the efficiency of small value cross-border payments, and substantial reductions in cross-border charges to customers, by 1 January 2002.

Il est donc nécessaire, d'ici au 1er janvier 2002, d'améliorer sensiblement l'exécution des paiements transfrontaliers de faible montant et de réduire substantiellement les frais facturés aux clients pour ces opérations.


Large value (wholesale) payments can now be made across borders nearly as quickly and cheaply as they can domestically, yet small value (retail) cross-border payments are less reliable, usually take longer and cost significantly more than domestic payments.

Si les paiements de gros montant ("paiements de gros") sont devenus presque aussi rapides et bon marché d'un pays à l'autre qu'au sein d'un même pays, en revanche, l'exécution de paiements de faible montant ("paiements de détail") est moins fiable, généralement plus longue et nettement plus coûteuse à l'étranger qu'au niveau national.


The use of value dates is currently unregulated at EU level, both for national and cross-border payments, with the exception of transparency requirements for cross-border credit transfers in Directive 97/5/EC and for electronic payments in Recommendation 97/489/EC.

L'utilisation des dates de valeur n'est pas réglementée pour l'heure au niveau de l'UE, que ce soit pour les paiements nationaux ou transfrontaliers, à l'exception des exigences de transparence pour les virements transfrontaliers prévues par la directive 97/5/CE et pour les paiements électroniques en vertu de la recommandation 97/489/CE.


1. Charges levied by a payment service provider in respect of cross-border payments shall be the same as the charges levied by the same payment service provider for corresponding payments of the same value within the Member State from which the cross-border payment originates.

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par le même prestataire pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.


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1. Charges levied by a payment service provider on a payment service user in respect of cross-border payments of up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by that payment service provider on payment service users for corresponding national payments of the same value and in the same currency.

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers d’un montant maximal de 50 000 EUR sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement aux utilisateurs de services de paiement pour des paiements nationaux correspondants d’un même montant et effectués dans la même monnaie.


1. Charges levied by a payment service provider on a payment service user in respect of cross-border payments shall be the same as the charges levied by that payment service provider on that payment service user for corresponding payments of the same value in the same currency within the Member State from which the cross-border payment originates.

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement à cet utilisateur de services de paiement pour des paiements de même montant effectués dans la même monnaie à l’intérieur de l’État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.


1. Charges levied by a payment service provider in respect of cross-border payments shall be the same as the charges levied by the same payment service provider for corresponding payments of the same value within the Member State from which the cross-border payment originates.

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par le même prestataire pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.


It should be possible to use the following criteria to identify the national payment corresponding to a cross-border payment: the currency used, the channel used to initiate, execute and terminate the payment, the degree of automation, the value of the transaction, any payment guarantee, the customer status, the relationship with the payment service provider, the form of consent or the payment instrument used, as defined in Article 4(23) of Directive 2007/64/EC.

Il devrait être possible d'utiliser les critères suivants afin d'identifier les paiements nationaux équivalant à des paiements transfrontaliers: la monnaie utilisée, le moyen utilisé pour initier, exécuter et conclure le paiement, le degré d'automatisation, la valeur de la transaction, toute garantie de paiement, le statut du consommateur, la relation avec le prestataire de services de paiement, la forme du consentement ou l'instrument de paiement utilisé tel que défini à l’article 4, point 23, de la directive 2007/64/EC.


At the same time, the reporting requirement for balance of payment statistics should be abolished for small-value cross-border payments for amounts of less than EUR 50 000.

L'obligation de déclaration aux fins de la balance des paiement devrait être également supprimée pour les paiements de détail d'un montant inférieur à 50 000 euros.


F. whereas despite the development by the Eurosystem of a highly efficient payment infrastructure for large value payments, Target, and the existence of automated payment systems at national level, no similar infrastructure exists for small value cross-border retail payments, which is the main reason for the high costs and slow speed associated with these payments,

F. considérant que, en dépit de la mise au point par l'Eurosystème d'une infrastructure très efficace pour les paiements d'un montant élevé, du système TARGET et de l'existence de systèmes de paiement automatisés au niveau national, il n'existe aucune infrastructure similaire pour les paiements de détail transfrontaliers d'un faible montant, ce qui explique les frais élevés et la lenteur des opérations liées à ces paiements,




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Date index: 2023-10-07
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