Vertaling van "value added have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]
taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]

value added reseller [ VAR | value added remarketer | value-added reseller ]
distributeur de produits modifiés [ revendeur de produits modifiés ]

direct value-added | direct value added | direct added value
valeur ajoutée directe | VAD

VAN service [ VANS | value added network service | value-added telecommunications service ]
service de télécommunications à valeur ajoutée

economic value added | economic value added concept [ EVA ]
création de valeur d'un exercice (1) | concept EVA (2) [ CVE ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

Cash value added | CVA
valeur ajoutée de trésorerie | VAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. By way of derogation from paragraph 3, a Member State may decide that payment entitlements with an initial unit value as calculated in accordance with Article 26 that is lower than 90 % of the national or regional unit value in 2019 shall, for claim year 2019 at the latest, have their unit value increased by at least one third of the difference between their initial unit value and 90 % of the national or regional unit value in 2019.
4. Par dérogation au paragraphe 3, un État membre peut décider que les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale calculée conformément à l'article 26 est inférieure à 90 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée, pour l'année de demande 2019 au plus tard, d'au moins un tiers de la différence entre leur valeur unitaire initiale et 90 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019.

Address the problem of fraud caused by a previously misused VAT exemption for goods valued at under €22 coming from outside the EU which can distort the market and create unfair competition. Previously, fraudsters had been able to mislabel high value goods in small packages as having a value under the threshold of €22, making the goods exempt from VAT and creating an unacceptable gap of €1 billion in revenues which would otherwise have gone to the budgets of EU Member States.
Auparavant, les fraudeurs pouvaient étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur comme ayant une valeur inférieure au seuil de 22 EUR, les faisant ainsi échapper à la TVA et créant de la sorte un déficit inacceptable d'un milliard d'euros de recettes qui, autrement, auraient alimenté les budgets des États membres de l'UE.

If you look at the situation from a business standpoint, right now you are being taxed at every stage of the process, whereas if you have a value-added tax, you are taxed only on the value added.
Si vous analysez la situation d'un point de vue commercial, les entreprises paient actuellement des taxes à chacune des étapes du processus, tandis qu'elles n'auraient qu'à payer la taxe sur la valeur ajoutée si la TVH était adoptée.

Tobacco is a heavily taxed product with little value added for each consumer dollar spent, whereas the other products that the consumer would spend his money on are taxed at a lower rate and have a higher value added.
Ce qui se produit est que le tabac est un produit qui est très taxé et à peu de valeur ajoutée pour chaque dollar de dépense du consommateur, alors que les autres produits sur lesquels seraient redépensés le dollar, contiennent beaucoup moins de taxes et beaucoup plus de valeur ajoutée.

In the light of the scope of this Regulation, certain provisions thereof that apply to spot commodity contracts which have or which are likely to have an effect on financial instruments and financial instruments the value of which depends on the value of spot commodity contracts and which have or which are likely to have an effect on spot commodity contracts, it is necessary to ensure that the activity of the Commission, Member States and other bodies officially designated to pursue the CAP and the CFP, is not restricted.
Tenant compte du champ d’application du présent règlement, certaines de ses dispositions qui couvrent également les contrats au comptant sur matières premières qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les instruments financiers et les instruments financiers dont la valeur dépend de celle de contrats au comptant sur matières premières et qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les contrats au comptant sur matières premières, il est nécessaire de garantir que les activités de la Commission, des États membres et des autres organismes officiellement désignés pour mettre en œuvre la PAC et la PCP ne soient pas soumises à des restrictions.

The board of directors is reviewing its value added policies in light of the importance which farmers have told them they attach to creating more value added processing in the prairies.
Le conseil d'administration examine ces politiques sur la valeur ajoutée à la lumière de l'importance que les agriculteurs disent accorder à la transformation à valeur ajoutée dans les Prairies.

I have no problem with having enough democratic time to debate any motion, but there has to be something added to the debate, some value added for the people of Canada and for the House, for the great expense that is being incurred.
Je n'ai rien contre le fait de disposer, en toute démocratie, du temps qu'il faut pour débattre d'une motion, à condition bien sûr que l'exercice de ce droit enrichisse le débat par une sorte de valeur ajoutée pour les Canadiens et pour la Chambre, compte tenu des frais encourus.

Those who have been exposed to noise above the upper exposure action values have the right to have their hearing checked, while those whose exposure to noise is above the lower exposure action values have the right to preventive audiometric testing.
Les travailleurs ayant été exposés à des niveaux de bruit excédant la valeur supérieure d'exposition déclenchant l'action ont droit à un contrôle de leur ouïe tandis que ceux ayant été exposés à un niveau excédant la valeur inférieure d'exposition déclenchant l'action ont droit à un examen audiométrique préventif.

(b) secondly by calculating the emission limit value of the determinative fuel (fuel with the highest emission limit value according to Annexes III to VII and, in the case of two fuels having the same emission limit value, the fuel with the higher thermal input); this value is obtained by multiplying the emission limit value laid down in Annexes III to VII for that fuel by a factor of two, and subtracting from this product the emission limit value of the fuel with the lowest emission limit value,
b) en deuxième lieu, en calculant la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant (le combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée par référence aux annexes III à VII ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur limite d'émission, celui qui fournit la quantité la plus élevée de chaleur); cette valeur est obtenue en multipliant par deux la valeur limite d'émission fixée pour ce combustible aux annexes III à VII et en soustrayant du résultat la valeur limite d'émission relative au combustible ayant la valeur limite d'émission la moins élevée.

Policies that have promoted the export of unprocessed and semi-processed resources along with jobs that otherwise might be involved in that value added activity must be replaced with value added production and the skilled jobs that accompany those processes.
Il faut cesser de promouvoir l'exportation de matières premières et de produits semi-finis qui favorise la création à l'étranger d'emplois associés à la fabrication de produits à valeur ajoutée et faciliter la production au Canada de biens à valeur ajoutée et la création des emplois spécialisés qui y sont associés.