Vertaling van "value added equitably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]
taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]

value added reseller [ VAR | value added remarketer | value-added reseller ]
distributeur de produits modifiés [ revendeur de produits modifiés ]

direct value-added | direct value added | direct added value
valeur ajoutée directe | VAD

VAN service [ VANS | value added network service | value-added telecommunications service ]
service de télécommunications à valeur ajoutée

economic value added | economic value added concept [ EVA ]
création de valeur d'un exercice (1) | concept EVA (2) [ CVE ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

Cash value added | CVA
valeur ajoutée de trésorerie | VAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

RECOGNIZING that public awareness of the economic value of ecosystems and biodiversity and the fair and equitable sharing of this economic value with the custodians of biodiversity are key incentives for the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components,
RECONNAISSANT que la sensibilisation du public à la valeur économique des écosystèmes et de la diversité biologique, et le partage juste et équitable de cette valeur économique avec les gardiens de la diversité biologique sont d'importantes mesures d'incitation disponibles pour la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs,

The EU should apply the common values and principles of solidarity towards equitable and universal coverage of quality health services in all external and internal policies and actions.
L'UE doit appliquer les valeurs et principes communs de solidarité pour un accès équitable et universel à des soins de qualité dans toutes ses politiques et actions extérieures et intérieures.

The EU’s leading role in international trade, global environmental governance and in development aid, as well as its values and experience of universal and equitable quality healthcare give it strong legitimacy to act on global health.
Le rôle de premier plan tenu par l'UE dans le commerce international, la gouvernance mondiale en matière d'environnement et l'aide au développement, ainsi que ses valeurs et son expérience dans le domaine de soins de santé de qualité universels et équitables, lui confèrent une grande légitimité à agir sur la santé mondiale.

The EU has agreed on shared values of solidarity towards equitable and universal coverage of quality care[7].
L'UE a défini d'un commun accord des valeurs communes de solidarité pour un accès équitable et universel à des soins de qualité[7].

order the Contracting Authority to provide compensation for the damage caused by the unlawful decisions taken, either in the specific form requested — that is, reappraisal in favour of the applicant — or in the form of any other equivalent action and, in the latter case, to pay compensation for loss of business profits and for ‘curricular’ damage amounting to 15 % of the price indicated in the applicant’s tender or — in the alternative — 15 % of the value of the contract, or otherwise — as appropriate — a larger or smaller sum considered to be equitable, with the addition, in any event, of compensatory interest in respect of damage caused by delay, and, in addition:
condamner le pouvoir adjudicateur à indemniser le préjudice causé du fait des décisions illégales prises, soit en nature, en procédant à une nouvelle adjudication en faveur de la requérante, soit par équivalence, en procédant dans ce dernier cas à la réparation du préjudice résultant du manque à gagner pour l’entreprise ainsi que du préjudice subi en termes d’expérience, par un montant global équivalent à 15 % du prix indiqué dans l’offre de la requérante ou, à titre subsidiaire, par un montant global équivalent à 15 % de la valeur du marché, ou par tout autre montant, supérieur ou inférieur, qui sera le cas échéant déterminé en équité par le juge, assorti, en tout état de cause, d’intérêts compensatoires au titre de l’indemnisation du préjudice causé par le retard, et

Therefore, Member States should also ensure that these values are respected with regard to patients and citizens from other Member States, and that all patients are treated equitably on the basis of their healthcare needs rather than on the basis of their Member State of affiliation.
Par conséquent, les États membres devraient également faire en sorte que ces valeurs soient respectées vis-à-vis des patients et des citoyens d’autres États membres et que tous les patients soient traités de manière équitable en fonction de leurs besoins en soins de santé plutôt que sur la base de leur État membre d’affiliation.

1. The Parties recognise the value of international cooperation for the promotion of equitable and sustainable development processes and agree to give impetus to triangular cooperation programmes and programmes with third countries in areas of common interest.
1. Les parties reconnaissent la contribution importante que la coopération internationale peut apporter à la promotion de processus de développement équitable et durable, et conviennent de donner une impulsion à des programmes de coopération triangulaire et des programmes en relation avec des pays tiers dans des domaines d'intérêt commun.

Sustainable development: Development integrating into all the relevant sectoral policies, at national and international level, the implications of economic growth on the environment, and seeking to satisfy the needs of the present and future generations equitably, in particular by allotting a value to environmental resources in order to identify and evaluate the impact of economic activities on the environment.
Développement durable: Développement intégrant dans toutes les politiques sectorielles pertinentes, aux niveaux national et international, les implications de la croissance économique sur l'environnement, et cherchant à satisfaire équitablement les besoins des générations présentes et futures, notamment en attribuant une valeur aux ressources environnementales afin d'identifier et d'évaluer l'impact des activités économiques sur l'environnement.

Whereas it is recognized that technical difficulties in potato breeding require expenditure of research activities for a long period in comparison with the overwhelming majority of all the other agricultural crops; whereas, in addition, experience on the market has shown that a new potato variety reveals its commercial value only in the long term in comparison with those agricultural species requiring also long-term research activities; whereas, for these reasons, an equitable refunding of the research activities is only possible at a fairly late stage of the protection in comparison with the other agricultural crops;
considérant qu'il est reconnu que les difficultés liées à la sélection des pommes de terre entraînent des dépenses relatives aux activités de recherche s'étendant sur une période plus longue que celle de la très grande majorité des autres espèces de plantes agricoles; que, de plus, l'expérience sur le marché a montré qu'une nouvelle variété de pomme de terre ne révèle sa valeur commerciale qu'à longue échéance par rapport aux espèces de plantes agricoles nécessitant également des activités de recherche portant sur une longue période; que, pour ces raisons, une rémunération équitable des activités de recherche n'est possible qu'à un stade relativement tardif de la protection par comparaison avec d'autres espèces de plantes agricoles;