Traduction de «value added canadian » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]
taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]

value added reseller [ VAR | value added remarketer | value-added reseller ]
distributeur de produits modifiés [ revendeur de produits modifiés ]

direct value-added | direct value added | direct added value
valeur ajoutée directe | VAD

VAN service [ VANS | value added network service | value-added telecommunications service ]
service de télécommunications à valeur ajoutée

economic value added | economic value added concept [ EVA ]
création de valeur d'un exercice (1) | concept EVA (2) [ CVE ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

Cash value added | CVA
valeur ajoutée de trésorerie | VAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) For the purposes of this section, where a manufacturer, in any twelve month period ending on July 31 after 1987, fails to achieve the percentage of Canadian value added required under subsection 4(2) or (3), the remission granted under subsection (1) shall be reduced by two per cent for each percentage point that the manufacturer’s Canadian value added is less than the Canadian value added required under subsection 4(3).
(2) Pour l’application du présent article, lorsque, au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de la valeur canadienne ajoutée exigé aux paragraphes 4(2) ou (3), la remise accordée en vertu du paragraphe (1) est réduite de deux pour cent pour chaque point de pourcentage d’écart entre la valeur canadienne ajoutée du fabricant et la valeur canadienne ajoutée exigée au paragraphe 4(3), lorsque la première valeur est inférieure à la seconde valeur.

(3) For any twelve month period ending on July 31 after 1987, where a manufacturer fails to meet the 40 per cent requirement described in paragraph (2)(b) in order to be eligible for remission, the required percentage of Canadian value added is reduced by two percentage points for each 100 per cent increase of the dollar amount of Canadian value added in the production of front end wheel loaders by the manufacturer over and above the dollar amount of Canadian value added in the twelve month period ending July 31, 1983.
(3) Si, pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de 40 pour cent exigé à l’alinéa (2)b) pour avoir droit à la remise, le pourcentage exigé de la valeur canadienne ajoutée est réduit de deux points de pourcentage pour chaque 100 pour cent d’augmentation du montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits par le fabricant par rapport au montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet 1983.

(d) the vehicles of that class that are to be produced in Canada during the period August 1, 19 to July 31, 19 will have a Canadian value added that is equal to or greater than the Canadian value added in respect of all vehicles of that class that were produced by the company in Canada during the base year.
d) les véhicules de cette catégorie qui seront produits au Canada pendant la période commençant le 1 août 19 et se terminant le 31 juillet 19 auront une valeur canadienne ajoutée égale ou supérieure à celle de tous les véhicules de cette catégorie qui ont été produits par la société au Canada durant l’année de base.

I am thrilled that he mentioned value added and the important role that value added products give to Canadian agriculture.
Je me réjouis qu'il ait mentionné la valeur ajoutée et le rôle important des produits à valeur ajoutée dans l'agriculture canadienne.

Let me give you two examples of value-added products, innovations based on commodities, one in which I know that Canadian industry has in fact been reaping the benefit of adding the value, and the other for which we export the raw material, import the value-added product, and pay extra for it, pay the premium for it.
Permettez-moi de vous donner deux exemples de produits à valeur ajoutée, d'innovations fondées sur des matières premières. Dans un cas, je sais que l'industrie canadienne a tiré profit de la valeur ajoutée et dans l'autre, nous exportons la matière première, nous importons le produit à valeur ajoutée et nous le payons plus cher. Nous payons une prime pour ce produit.

The US and Canadian legislation targets engine and chassis-cabin CO2 emissions, implemented via simplified performance values and manufacturers' declarations.
Les législations américaine et canadienne visent les émissions de CO2 produites par les moteurs et les châssis-cabines; leur mise en œuvre se fonde sur des valeurs de performance simplifiées et sur les déclarations des constructeurs.

Following the verification visit to the Canadian analogue country producer, the normal values for some product types were adjusted downwards for differences in physical characteristics in accordance with Article 2(10)(a) of the basic Regulation, mainly as it was found that the organic coating used by the Canadian producer with regard to some of the product types was of a different quality than the one used by the Chinese exporting producers.
À la suite de la visite de vérification auprès du producteur canadien dans le pays analogue, les valeurs normales pour certains types de produit ont été ajustées à la baisse pour tenir compte des différences de caractéristiques physiques, conformément à l'article 2, paragraphe 10, point a), du règlement de base, principalement parce qu'il a été constaté que le revêtement organique utilisé par le producteur canadien pour ce qui est de certains types de produit était de qualité différente de celui utilisé par les producteurs-exportateurs chinois.

However, in recital (55) of the provisional Regulation it is explained that the selling, general and administrative costs of the Canadian producer and the profit margin of the Canadian producer for the product types that were found to be profitable were used in cases where the normal value had to be constructed.
Toutefois, au considérant 55 du règlement provisoire, il est expliqué que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire du producteur canadien pour les types de produit qui ont été jugés bénéficiaires ont été utilisés dans les cas où la valeur normale a dû être construite.

Thus, normal value was established on the basis of prices of domestic sales and constructed normal value of one Canadian producer of the like product as explained in recitals (50) to (55) of the provisional Regulation.
En conséquence, la valeur normale a été établie sur la base des prix intérieurs et de la valeur normale construite d'un producteur canadien du produit similaire, ainsi qu'il a été expliqué aux considérants 50 à 55 du règlement provisoire.

(14) Canadian cheddar is now the only product covered by the IMA 1 certificate system for which a minimum free-at-frontier value must be complied with.
(14) Le cheddar canadien est à présent le seul produit couvert par le système de certificats IMA 1, pour lequel une valeur franco frontière minimale doit être respectée.