Traduction de «value accounting rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ad valorem percentage rule | percentage value added rule | percentage value added rule of origin | X% value added rule
critère du pourcentage ad valorem | règle de la valeur ajoutée de X % | règle du pourcentage ad valorem

current realizable value accounting [ CRVA | exit value accounting ]
comptabilité à la valeur de réalisation actuelle [ méthode de la valeur de réalisation actuelle | comptabilité en valeurs de réalisation actuelles ]

current cost accounting | current cost value accounting | current value accounting | CCA [Abbr.]
comptabilité des coûts courants | comptabilité en coûts actuels | méthode du bilan actualisé | méthode du bilan economique actualisé

fair value method [ market value method | market value accounting ]
comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]

current value accounting [ fair value accounting ]
comptabilité à la valeur actuelle [ comptabilité en valeurs actuelles | comptabilité à la juste valeur ]

current realizable value accounting | CRVA | exit value accounting
comptabilité à la valeur de réalisation actuelle | comptabilité en valeurs de réalisation actuelles | méthode de la valeur de réalisation actuelle

current value accounting | fair value accounting
comptabilité à la valeur actuelle | comptabilité en valeurs actuelles | méthodes de la valeur actuelle | comptabilité à la juste valeur

ruling an account | ruling and balancing an account
arrêté de compte

accounting rules
règle comptable | règles comptables

value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation
législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These accounting rules also specify the conditions for entering a transaction in the accounts and the rules for valuing assets and liabilities and for the constitution of provisions in order to ensure that information is properly presented, complete and accurate.
Il convient également de préciser dans ces règles comptables les conditions nécessaires pour qu’une transaction soit comptabilisée ainsi que les règles d’évaluation des éléments d’actif et de passif et de constitution des provisions, afin de veiller à ce que les informations soient présentées de manière appropriée et qu’elles soient complètes et exactes.

54. Encourages the Commission to follow closely the G20's work on proposals to create a multilateral investment framework that sets minimum standards and modifies certain long-term investment regulations and fair value accounting rules in order to address short-term fluctuations and volatility, thereby fostering cross-border investment;
54. engage la Commission à suivre attentivement les travaux du G20 en vue de formuler des propositions pour l'instauration d'un cadre d'investissement multilatéral définissant des normes minimales et modifiant certaines réglementations relatives à l'investissement à long terme et certaines normes de comptabilité à la juste valeur, afin de lutter contre la volatilité et les fluctuations à court terme et de favoriser ainsi les investissements transnationaux;

1. In the event that a Member State elects to draw up and maintain accounts for the categories referred to in the second subparagraph of Article 3(1), it shall, without prejudice to any future decision on international accounting rules reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State's emissions and removals resulting from such activities in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member States reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1.
1. Lorsqu'il choisit d'établir et de tenir des comptes pour les catégories d'activités visées à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, un État membre fait état, sans préjudice de toute décision future sur les règles comptables internationales, des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet il déduit des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par ses émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'il a présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1.

2. AIFMs shall establish, implement and maintain accounting and valuation policies and procedures so as to ensure that the net asset value of each AIF is accurately calculated on the basis of the applicable accounting rules and standards.
2. Le gestionnaire établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables et d’évaluation permettant de calculer avec précision la valeur nette d’inventaire de chaque FIA sur la base des règles et normes comptables en vigueur.

19. Believes that accounting rules should reflect reality, and that allowing assets to be valued at purchase cost when this is far above market value has contributed to instability in banking and other entities and should not be allowed; calls on the Commission to encourage changes to the IFRS, with more attention being paid to aggregates without netting and risk weights;
19. estime que les règles comptables devraient refléter la réalité et que la possibilité d'évaluer des actifs au prix d'acquisition alors que celui-ci est très supérieur à la valeur du marché a contribué à l'instabilité des banques et autres entités et que cette possibilité devrait être interdite; prie la Commission d'œuvrer en faveur de changements dans les normes IFRS en sorte que les agrégats sans compensation ni pondération des risques fassent l'objet d'une plus grande attention;

2. Member States shall require management companies to have accounting policies and procedures established, implemented and maintained, in accordance with the accounting rules of the UCITS’ home Member States, so as to ensure that the calculation of the net asset value of each UCITS is accurately effected, on the basis of the accounting, and that subscription and redemption orders can be properly executed at that net asset value.
2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette.

Purchase costs of equipment shall correspond to normal market costs and the value of the items concerned is written off in accordance with the tax and accounting rules applicable to the final beneficiary.
Les coûts d'achat des équipements doivent correspondre à ceux du marché et les biens concernés doivent être amortis conformément aux règles fiscales et comptables applicables au bénéficiaire final.