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Above face value
Above par
Above par value
Above threshold
Above-trend value
At a premium
Contract awarded above the threshold value

Vertaling van "value above certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
above par | above par value | at a premium | above face value

au-dessus du pair | avec prime | à prime | au-dessus de la valeur nominale




contract awarded above the threshold value

marché adjugé au-dessus de la valeur de seuil






Appointment or Deployment of employees who occupy certain positions in the LA-2B level and above in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order

Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B et plus dans des postes du groupe LA (Droit)


above-trend value

valeur excédentaire par référence à la tendance


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Use of lots for contracts with a total value above certain thresholds would increase the number of contracts accessible to SMEs.

La division en lots des marchés dont la valeur totale dépasse certains seuils permettrait d’augmenter le nombre de marchés accessibles aux PME.


CEPI claimed that the Republic of Turkey introduced on 28 September 2015 an import surveillance system for uncoated wood free paper, which includes a specific import licencing requirement, renders impossible imports under a certain threshold value and creates barriers to trade for imports above that threshold value.

La CEPI a fait valoir que la République de Turquie avait introduit, le 28 septembre 2015, un système de surveillance des importations pour le papier non couché sans bois qui inclut une obligation spécifique consistant dans l'obtention d'une licence d'importation, rend impossibles les importations dont la valeur est inférieure à un certain seuil et crée des obstacles au commerce pour les importations dont la valeur dépasse ce seuil.


If the concentration of air pollutants in a certain zone is above the limit value plus a defined ‘MoT’, Member States have to draw up plans or programmes to demonstrate by which measures they are going to achieve the limit values by the attainment date.

Si la concentration de polluants atmosphériques dans une certaine zone dépasse la valeur limite augmentée d'une marge de dépassement déterminée, les États membres doivent élaborer des plans ou programmes pour démontrer quelles mesures ils vont appliquer afin de se conformer aux valeurs limites pour l'échéance fixée.


Completion of the reform process, aiming to adapt Georgian procurement practices to the EU ones, would result in better access to the EU market on the basis of national treatment, above certain value thresholds.

Si elles sont menées à bien, les réformes destinées à adapter les pratiques géorgiennes en matière de marchés publics à celles de l'Union amélioreront l'accès aux marchés de l'Union grâce à l'application du traitement national lorsque la valeur du marché dépasse un certain seuil.


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In order to accommodate developments in the misuse of substances as explosives precursors, and provided that proper consultation with relevant stakeholders is carried out to take into account the potentially significant impact on economic operators, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend the concentration limit values above which certain substances restricted under this Regulation are not to be made available to the general public, and to ...[+++]

En fonction des évolutions observées dans l’utilisation détournée qui est faite des substances comme précurseurs d’explosifs et sous réserve qu’il soit dûment procédé à des consultations des acteurs concernés afin de tenir compte de l’impact potentiellement important sur les opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modifications des valeurs limites de concentration au-delà desquelles certaines substance ...[+++]


The Commission should maintain under constant review the list of substances which are not to be made available to the general public above certain concentration limit values, and the list of substances in respect of which suspicious transactions are to be reported.

La Commission devrait soumettre à un examen permanent la liste des substances qui ne doivent pas être mises à la disposition du grand public au-delà de certaines valeurs limites de concentration et la liste des substances pour lesquelles les transactions suspectes doivent faire l’objet d’un signalement.


98. Calls on the Commission to study the multiplier effects of leading competence units with reference to their production, value creation and employment networks in the economy as a whole; considers that leading competence units are not necessarily defined by their size but meet a range of criteria, such as international focus, a certain minimum share of the domestic and global market, intensive RD and cooperation with a large network of undertakings; considers that such a study could above ...[+++]

98. invite la Commission à réaliser une étude à propos des effets de multiplication des entreprises principales eu égard à leurs réseaux de production, de création de valeur et d'emploi dans l'économie dans son ensemble; estime qu'une entreprise principale ne se définit pas forcement par sa taille, mais qu'elle répond à une série de critères, comme son positionnement international, une certaine part minimale du marché national et international, le déploiement d'efforts intensifs de recherche et de développement, et une coopération av ...[+++]


(2) In order to ensure the opening up to competition of procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, provisions should be drawn up coordinating procurement procedures in respect of contracts above a certain value.

(2) En vue de garantir l'ouverture à la concurrence des marchés passés par les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, il convient d'élaborer des dispositions pour coordonner les procédures de passation des marchés lorsque ceux-ci dépassent une certaine valeur.


(8) For concessions equal to or above a certain value, it is appropriate to provide for a minimum coordination of national procedures for the award of such contracts based on principles of the TFEU so as to guarantee the opening-up of concessions to competition and adequate legal certainty.

(8) En ce qui concerne les concessions dont la valeur égale ou excède un certain montant, il convient de prévoir une coordination minimale des procédures nationales d'attribution sur la base des principes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de manière à garantir l'ouverture des concessions à la concurrence et une sécurité juridique suffisante.


These 14 Member States decided of their own free will to make plain to the Austrian authorities their displeasure at the kind of government they had established, and above all at the fact that they had included in the government a party which advocates, or has advocated in the past – it is difficult to distinguish between the past and the present in the Freedom Party’s statements – a certain ideology and a certain way of interpreting European values.

Les 14 États membres ont décidé librement de manifester aux autorités autrichiennes leur mécontentement contre le modèle de gouvernement retenu et particulièrement envers le fait que le gouvernement accueille un parti qui défend, ou qui a défendu - on ne comprend pas bien où finit le passé et ou commence le présent dans les déclarations du FPO - une certaine logique et une certaine forme d'interprétation des valeurs européennes.




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Date index: 2024-09-25
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