Traduction de «valuation required under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Annual Report on the Use of Electronic Surveillance as Required Under Subsection 195(1) of the Criminal Code
Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

Harmonization of Environmental Chemistry and Fate Data Requirements under NAFTA
Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALÉNA

The Valuation Committee (established by the Customs Cooperation Council under the Convention on the Valuation of Goods for Customs Purposes)
Comité de la valeur

degradation in required sensitivity under channel switching
dégradation de la sensibilité requise en cas de commutation de canal

application under strong requirements
application soumise à de fortes contraintes

under US reporting requirements
conformément aux critères américains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A valuation methodology relying on actual or hypothetical replacement costs for the closed out liabilities would achieve outcomes similar to predominant market practice and would be consistent with the principles governing the valuation required under Article 74 of Directive 2014/59/EU, which is aimed at establishing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings (the ‘no-creditor-worse-off’ principle).
Une méthode de valorisation fondée sur les coûts, réels ou théoriques, de remplacement des engagements liquidés donnerait des résultats similaires à la pratique de marché établie et serait conforme aux principes régissant la valorisation requise par l'article 74 de la directive 2014/59/UE, qui vise à déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité (conformément au principe selon lequel aucun créancier ne doit être moins bien traité qu'en cas d'insolvabilité).

4. Where the values of the valuation diverge significantly from the values presented by the entity in the financial statements, the valuer shall use the assumptions of that valuation, to inform the adjustments to the assumptions and to the accounting policies necessary for the preparation of the updated balance sheet required under Article 36(6) of Directive 2014/59/EU, in a way consistent with the applicable accounting framework.
4. Lorsque les valeurs d'une valorisation divergent nettement des valeurs présentées par l'entité dans ses états financiers, l'évaluateur utilise les hypothèses de cette valorisation pour éclairer les ajustements des hypothèses et des politiques comptables nécessaires à l'élaboration du bilan à jour requis par l'article 36, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE, d'une manière compatible avec le référentiel comptable applicable.

(3) For purposes of applying the Customs Valuation Agreement under these Regulations, the principles of the Customs Valuation Agreement shall apply to domestic transactions, with such modifications as the circumstances may require.
(3) Pour l’application de l’Accord sur la valeur en douane aux termes du présent règlement, les principes de cet Accord s’appliquent aux opérations intérieures, compte tenu des adaptations nécessaires.

87 (1) If, following the laying before Parliament of any actuarial valuation report under subsection 59.6(1) of the Act, an amount not previously subject to an estimate under paragraph 59.3(a) of the Act is estimated under that paragraph to be required to meet the cost of benefits payable under these Regulations, the time within which this amount is deposited to the Fund is 15 years after the laying of the report.
87 (1) Le délai au cours duquel est déposé auprès de la caisse le montant visé à l’alinéa 59.3a) de la Loi qui , à la suite du dépôt devant le Parlement du rapport d’évaluation actuarielle visé au paragraphe 59.6(1) de la Loi, est estimé nécessaire pour couvrir le coût des prestations à verser en vertu du présent règlement, et n’a pas déjà fait l’objet d’une telle estimation, est de quinze ans à compter du lendemain du dépôt du rapport.

(2) In each report required under subsection (1), the actuary shall state whether, in the actuary’s opinion, the annual statement presents fairly the results of the valuation made under section 365.
(2) Dans le rapport visé au paragraphe (1), l’actuaire précise si, selon lui, le rapport annuel indique de façon juste les résultats de l’évaluation faite aux termes de l’article 365.

Clause 102 provides that the Superintendent can specify temporary changes to amounts, calculations or valuations required under the Bank Act, if there are changes to the accounting principles normally followed when preparing financial documents.
Selon l’article 102 du projet de loi, le surintendant peut apporter des changements temporaires aux sommes, calculs, ou évaluations exigés par la Loi sur les banques, en cas de changements aux principes comptables généralement appliqués à la préparation des documents financiers.

For the purpose of protecting the rights of shareholders and creditors, clear obligations should be laid down concerning the valuation of the assets and liabilities of the institution under resolution and, where required under this Regulation, the valuation of the treatment that shareholders and creditors would have received if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.
Pour protéger les droits des actionnaires et des créanciers, il convient d'imposer des obligations précises concernant l'évaluation de l'actif et du passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution et, lorsque le présent règlement l'exige, l'évaluation du traitement que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

That valuation shall be considered as provisional until the resolution authority has carried out a valuation that complies with all the requirements under this article.
Cette valorisation est réputée provisoire et vaut jusqu'à ce que l'autorité de résolution parvienne à une valorisation qui respecte toutes les exigences fixées par le présent article.

(b) the amount of the solvency special payment that would have been required for the plan year following the valuation date if the solvency assets at the valuation date were increased by the aggregate amount of all reductions made under section 9.16 of the Act at the valuation date.
b) le paiement spécial de solvabilité qui serait à verser pour l’exercice qui suit la date d’évaluation si, à la date d’évaluation, l’actif de solvabilité avait été augmenté du total des sommes réduites en vertu de l’article 9.16 de la Loi.

5. By way of derogation from Article 32, Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit valuation at the specific amount required under that system.
5. Par dérogation à l'article 32, les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système.