Vertaling van "valuation date adjusted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Valuation date
Date de valorisation

valuation date
date d'évaluation

valuation date
date de valorisation

initial valuation date
date d'évaluation initiale

asset valuation date
date d'évaluation des actifs

pension valuation date
date déterminant le montant de la pension

exchange valuation adjustment
ajustement pour tenir compte des variations de change | ajustement pour tenir compte des variations de taux de change

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) The average solvency ratio for a valuation date is the arithmetic average of the solvency ratios at the valuation date, the prior valuation date and the prior second valuation date adjusted as follows:
(8) Le ratio de solvabilité moyen à une date d’évaluation est la moyenne arithmétique des ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation, à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure rajustés de la manière suivante :

(c) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date may be adjusted to increase the solvency assets by an amount not in excess of the present value of any special payment made in respect of the period between the prior valuation date and the valuation date, or in respect of the period between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be, but not including an additional payment referred to in subsection (6) that will be applied to reduce special payments in respect of periods after the valuation date;
c) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure peuvent être rajustés pour accroître l’actif de solvabilité d’une somme n’excédant pas la valeur actualisée de tout paiement spécial versé à l’égard de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation, compte non tenu du paiement additionnel visé au paragraphe (6) destiné à réduire tout paiement spécial se rapportant à une période postérieure à la date d’évaluation;

(e) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date shall be adjusted to reduce the solvency assets by the present value of any reduction made under subsection (5) or under subsection (7.1) as that subsection read immediately before this section comes into force, between the prior valuation date and the valuation date or between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be; and
e) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure sont rajustés pour réduire l’actif de solvabilité de la valeur actualisée de toute réduction effectuée soit au titre du paragraphe (5), soit au titre du paragraphe (7.1) dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent article, au cours de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation;

(f) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date shall be adjusted to reflect the transfer into the plan of all of the assets of another plan between the prior valuation date and the valuation date or between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be, by including the assets of the transferring plan as solvency assets and the liabilities of the transferring plan as solvency liabilities.
f) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure sont rajustés pour tenir compte du transfert dans le régime de l’ensemble des actifs d’un autre régime au cours de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation, l’actif et le passif du régime effectuant le transfert étant alors inclus dans l’actif de solvabilité et le passif de solvabilité de l’autre régime.

(d.1) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date shall be adjusted to increase the solvency assets by the face value of all letters of credit included in the solvency assets on the valuation date and to reduce the solvency assets by the face value of all letters of credit included in the solvency assets on the prior valuation date or prior second valuation date, as the case may be;
d.1) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure sont rajustés afin d’augmenter l’actif de solvabilité de la valeur nominale de toutes les lettres de crédit prises en compte dans le calcul de l’actif de solvabilité à la date d’évaluation et de réduire l’actif de solvabilité de la valeur nominale de toutes les lettres de crédit prises en compte dans le calcul de l’actif de solvabilité à la date d’évaluation antérieure ou à la deuxième date d’évaluation antérieure, selon le cas;