Traduction de «valid work contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]
contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

inspect contract for related grounds maintenance work | inspect grounds maintenance work contracts | inspect contracts for related ground maintenance work | inspect contracts for related grounds maintenance work
examiner des contrats de travaux de maintenance de sites

work contract [ employment contract | labour contract ]
contrat de travail [ contrat d'embauche ]

award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts
passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

works contract [ public works contract ]
marché de travaux [ marché public de travaux ]

contract of employment | labour contract | work contract
contrat de travail

contract for services | contract for work and labour | works contract
contrat de louage d'ouvrage | contrat d'ouvrage

contract for work and services | work contract
contrat d'entreprise

Convention on formation and validity of contracts
Convention sur la formation et la validité des contrats

Law for the Unification of Certain Rules Relating to the Validity of Contracts of International Sale of Goods
Loi pour l'unification de certaines règles relatives à la validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a valid work contract or binding job offer of at least 1 year, providing a salary at least 1.5 times the average gross annual salary in the EU country concerned.
un contrat de travail valide ou une offre ferme d’emploi d’une durée d’au moins un an proposant un salaire au moins égal à une fois et demie le salaire annuel brut moyen du pays de l’UE concerné.

The assessment of the sufficient resources shall be based on an individual examination of the case and shall take into account resources that derive, inter alia, from a grant, a scholarship or a fellowship, a valid work contract or a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs.
L'évaluation de la suffisance des ressources est fondée sur un examen individuel du cas d'espèce et tient compte des ressources provenant, entre autres, d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable ou d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair.

If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.
Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair, les États membres devraient prendre en compte ces ressources pour évaluer la disponibilité de ressources suffisantes.

a valid work contract or, if provided for by national law, administrative regulations, or practice, a binding job offer to work as a seasonal worker in the Member State concerned with an employer established in that Member State which specifies:
un contrat de travail valable ou, si la législation nationale, la réglementation administrative ou la pratique le prévoient, une offre d’emploi ferme, pour travailler en tant que travailleur saisonnier dans l’État membre concerné, auprès d’un employeur établi dans cet État membre, qui précise:

(a) a valid work contract or, as provided for in national law, a binding job offer to work as a seasonal worker in the Member State concerned with an employer established in the Member State that specifies the essential aspects of the contract or employment relationship as laid down in Article 2 of Council Directive 91/533/EC of 14 October 1991 on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship, in accordance with the provisions laid down in Article 16 of this Directive;
(a) un contrat de travail valable ou, selon les termes de la législation nationale, une offre d'emploi ferme, pour travailler en tant que travailleur saisonnier dans l'État membre concerné, auprès d'un employeur établi dans l'État membre, qui précise les aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail, au sens de l'article 2 de la directive 91/533/CE du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail, conformément aux dispositions prévues à l'article 16 de la présente directive;

(a) a valid work contract or, if provided for by national law or administrative regulations or practice, a binding job offer to work as a seasonal worker in the Member State concerned with an employer established in the Member State which specifies the place and type of the work, duration of employment, the remuneration and the working hours per week or month, the amount of any paid leave, and, where applicable, other relevant working conditions, and, if possible, the date of commencement of employment.
(a) un contrat de travail valable ou, si la législation nationale, la réglementation administrative ou les pratiques administratives le prévoient, une offre d'emploi ferme, pour travailler en tant que travailleur saisonnier dans l'État membre concerné, auprès d'un employeur établi dans l'État membre, qui précise le lieu de travail, le type de travail, la durée d'emploi, la rémunération et le nombre d'heures de travail hebdomadaire ou mensuel, le montant de congés payés éventuels et, le cas échéant, les autres conditions de travail pertinentes et, si possible, la date de début d'emploi;

(a) a valid work contract or, as provided for in national law, a binding job offer to work as a seasonal worker in the Member State concerned with an employer established in the Member State that specifies the rate of pay and the working hours per week or month and, when applicable, other relevant working conditions;
(a) un contrat de travail valable ou, selon les termes de la législation nationale, une offre d'emploi ferme, pour travailler en tant que travailleur saisonnier dans l'État membre concerné, auprès d'un employeur établi dans l'État membre, qui précise le montant de la rémunération et le nombre d'heures de travail hebdomadaire ou mensuel et, le cas échéant, les autres conditions de travail pertinentes;

This Directive should provide for a flexible entry system based on demand and objective criteria, such as a valid work contract or a binding job offer that specifies the essential aspects of the contract or employment relationship.
Il convient que la présente directive prévoie un régime d’entrée souple, fondé sur la demande et sur des critères objectifs, tels qu’un contrat de travail valable ou une offre d’emploi ferme précisant les aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail.

(22) This Directive should provide for a flexible entry system based on demand and objective criteria, such as a valid work contract or a binding job offer that specifies the essential aspects of the contract or employment relationship .
(22) Il convient que la présente directive prévoie un régime d'entrée souple, fondé sur la demande et sur des critères objectifs, tels qu'un contrat de travail valable ou une offre d'emploi ferme précisant les aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail .

(13) The Directive should provide for a flexible entry system based on demand and objective criteria, such as a valid work contract or a binding job offer that specifies the essential aspects of the contract or employment relationship.
(13) Il convient que la présente directive prévoie un régime d'entrée souple, fondé sur la demande et sur des critères objectifs, tels qu'un contrat de travail valable ou une offre d'emploi ferme précisant les aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail.