Vertaling van "valid until unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

valid until time shown
valide jusqu'à l'heure indiquée

until and unless
à moins que

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. EC type-examination certificates and approval decisions issued under Directive 89/686/EEC shall remain valid until . unless they expire before that date.
2. Les attestations d'examen et les décisions d'approbation CE de type délivrées en vertu de la directive 89/686/CEE restent valides jusqu'au . , à moins que leur validité n'expire avant cette date.

Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.
Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.

5. Authorisations by a supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid until two years after the entry into force of this Regulation unless amended, replaced or repealed by that supervisory authority before the end of this period .
5. Les autorisations accordées par une autorité de contrôle en vertu de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu'elles ne soient modifiées, remplacées ou abrogées par la même autorité de contrôle avant la fin de cette période .

Certificates, in accordance with Annex III, Section III. 1 (8.1), issued before or during the transitional period referred to in Article 7(2) shall be valid until 30 June 2016, unless a shorter period of validity is indicated in the certificate itself.
Les certificats prévus à l’annexe III, section III. 1 (8.1), délivrés avant la période transitoire visée à l’article 7, paragraphe 2, ou au cours de celle-ci, sont valables jusqu’au 30 juin 2016, à moins qu’une période de validité plus courte ne soit indiquée sur le certificat lui-même.

2. Certificates according to Chapter 8.1 of Annex III. 1 issued prior to or during the transitional period according to Article 7(1a) shall be valid until 30 June 2016, unless a shorter period of validity is indicated in the certificate itself.
2. Les certificats, au sens du chapitre 8.1 de l'annexe III. 1, délivrés avant la période transitoire visée à l'article 7, paragraphe 2, ou au cours de celle-ci, restent valables jusqu'au 30 juin 2016, à moins qu'une période de validité plus courte soit indiquée sur le certificat lui-même.

3b. Operational programmes drawn up by 2007 and already approved in accordance with Regulation (EC) No 2200/96 shall remain valid until their expiry unless the producer organisation decides otherwise.
3 ter. Les programmes opérationnels élaborés jusqu'en 2007 et déjà approuvés conformément au règlement (CE) n° 2200/96 restent valides jusqu'à leur épuisement sauf décision contraire de l'organisation de producteurs.

3b. Operational programmes drawn up by 2007 and already approved in accordance with Regulation (EC) No 2200/96 shall remain valid until their expiry unless the producer organisation decides otherwise.
3 bis. Les programmes opérationnels élaborés jusqu'en 2007 et déjà approuvés conformément au règlement (CE) n° 2200/96 restent valides jusqu'à leur épuisement sauf décision contraire de l'organisation de producteurs.

E 111 and E 111 B forms issued before 31 May 2004 shall remain valid until 31 December 2004 at the latest, unless an earlier expiry date is indicated on them.
Les formulaires E 111 et E 111 B délivrés avant le 31 mai 2004 restent valables jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard, sauf si la date d'expiration y mentionnée est antérieure.

Denmark // An EIS remains valid until the first revision of the regional plan, unless the competent authority decides to keep it valid for another 4 years (the regional plan must be revised every 4 years).
Danemark // Les DIE demeurent en validité jusqu'à la révision suivante du plan régional, à moins que l'autorité compétente ne décide d'en prolonger la validité pour une nouvelle période de 4 ans (le plan régional doit être révisé tous les 4 ans).