Traduction de «valid reasons justified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

objectively justified/valid reason
raison objectivement justifiée

just cause [ justifiable cause | valid reason ]
motif valable [ cause juste | juste motif | raison valable ]

worker whose employment is terminated without a valid reason
travailleur licencié sans motif valable

worker dismissed without a valid reason
travailleur licencié abusivement

valid reasoning
raisonnement valide

reasonable suspicion of money laundering | justified suspicion of money laundering
soupçon fondé de blanchiment d'argent | soupçon fondé de blanchiment

reasonableness check [ plausibility check | validity check ]
contrôle de vraisemblance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The allocation of the income of this new monopoly to social expenditure cannot be a valid reason justifying the restrictions in place.
L'affectation des revenus de ce nouveau monopole à des dépenses sociales ne peut être un motif valable de justification des restrictions mise en place.

With regard to extending the validity of the visa in cases of justified personal reasons, where the holder of the visa is unable to leave the territory of the Member State by the date indicated on the visa sticker, the provisions of Article 33 of the Visa Code shall apply as long as they are compatible with the Agreement.
En ce qui concerne la prorogation de la validité du visa pour des raisons personnelles justifiées, lorsque le titulaire du visa est incapable de quitter le territoire de l'État membre au plus tard à la date indiquée sur la vignette-visa, les dispositions de l'article 33 du code des visas s'appliqueront pour autant qu'elles soient compatibles avec l'accord.

1. Where the competent authority finds that a natural or legal person or a group of such persons who transports or has transported a wine product has committed a serious infringement of Community provisions in the wine sector or national provisions adopted pursuant thereto, or where that authority has a justified reason for suspecting such an infringement, it may require the consignor to complete the accompanying document and get this validated by the competent authority for validation.
1. Lorsque l'instance compétente a constaté qu'une personne physique ou morale, ou un groupement de ces personnes, qui effectue ou qui fait effectuer un transport d'un produit vitivinicole, avait commis une infraction grave aux dispositions communautaires dans le secteur vitivinicole ou aux dispositions nationales prises en application de celles-ci, ou lorsque cette instance a un soupçon motivé d'une telle infraction, elle peut prescrire que l'expéditeur établisse le document d'accompagnement et demande le visa de l'instance compétente.

Whilst in certain cases there may be valid policy reasons to justify this practice (for instance because of the complexity of the activities to be performed or their implications for the security or safety of the consumer), this does not seem to be always the case.
Si cette pratique est parfois justifiée (par exemple à cause de la complexité des activités à réaliser ou de leurs implications pour la sécurité ou la sûreté du consommateur), cela ne semble pas toujours être le cas.

2. The period of validity and/or the duration of stay of an issued visa may be extended if the visa holder provides proof of serious personal reasons justifying the extension of the period of validity or the duration of stay.
2. La durée de validité et/ou la durée de séjour prévue dans un visa délivré peut être prolongée si son titulaire démontre l’existence de raisons personnelles graves justifiant la prolongation de la durée de validité ou de séjour.

For example, there must be no satisfactory alternative for a construction project, the conservation status of the species must be safeguarded, and there must be a valid reason justifying the damage or destruction of the sites in question (see notes for editors).
Il faut que l'on n'ait trouvé aucune solution de remplacement permettant de se substituer efficacement au projet de construction, l'espèce en danger doit conserver son statut d'espèce protégée et il faut invoquer une raison valable pour justifier l'endommagement ou la destruction du site en question (voir les notes à l'intention des rédacteurs).

Derogations (i.e exceptions) to this prohibitory regime can be granted provided certain strict conditions are observed: for example, there must be no satisfactory alternative to the contruction project, the conservation status of the species must be safeguarded, and there must be a valid reason justifying the damage or destruction.
Des dérogations (c'est-à-dire des exceptions) à ce système d'interdiction peuvent être accordées si certaines conditions strictes sont remplies: par exemple, il ne doit exister aucune solution satisfaisante susceptible de se substituer au projet de construction, l'état de conservation des espèces doit être préservé et il doit exister une raison valable permettant de justifier les dommages ou la destruction.

1. Persons excluded on grounds of public policy or public security may submit an application for lifting of the exclusion order after a reasonable period, depending on the circumstances, and in any event after three years from enforcement of the final exclusion order which has been validly adopted in accordance with Community law, by putting forward arguments to establish that there has been a material change in the circumstances which justified the decision ordering their exclusion.
1. Les personnes faisant l'objet d'une décision d'interdiction du territoire pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique peuvent introduire une demande de levée de l'interdiction d'accès au territoire après un délai raisonnable, en fonction des circonstances, et en tout cas après trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction qui a été valablement prise au sens du droit communautaire, en invoquant des moyens tendant à établir un changement matériel des circonstances qui avaient justifié la décision d'interdiction du territoire à leur encontre.

These are quite valid reasons and any reasonable person would agree that they are sufficient to justify the disclosure of personal information collected for commercial purposes.
Ce sont des raisons fort valables qui, de l'avis de toute personne raisonnable, suffiraient à justifier la communication de renseignements personnels recueillis à des fins commerciales.

I want to state that again, expenditure reduction, because I will be addressing that particular aspect as I discuss the passage of this bill in my text today (1025 ) It has always been the mandate of this side of the House to oppose government legislation for valid reasons justified by the commitment that we made to our constituents for responsible financial management.
J'insiste sur cet aspect de la réduction des dépenses, car je l'aborderai dans mon exposé sur ce projet de loi aujourd'hui (1025) Notre parti a toujours eu pour mandat de s'opposer à des mesures législatives gouvernementales pour des raisons valables, compte tenu de l'engagement que nous avons pris envers nos électeurs d'encourager une gestion financière responsable.