Traduction de «valid passport having » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full validity passport [ maximum validity passport ]
passeport à durée de validité maximale

unexpired passport [ valid passport ]
passeport valide [ passeport en cours de validité | passeport non périmé ]

valid passport
passeport valide | passeport en règle

limited validity passport
passeport à durée de validité limitée

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

having jurisdiction in matters of infringement and validity of Community trade marks
compétent en matière de contrefaçon et de validité de la marque communautaire

the State which issued the visa having the longest period of validity
Etat ayant délivré le visa ayant la plus longue durée de validité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Francoeur: The Passport Office has the discretionary authority to issue passports of limited validity that is, when a person does not meet all the criteria but there exists proof that eventually he or she may be able to, or there exists compassionate grounds, the Passport Office would have authority to issue a limited validity passport, the duration of which would be constrained.
M. Francoeur: Le Bureau des passeports possède le pouvoir discrétionnaire de délivrer des passeports dont la validité est limitée, c'est-à-dire de délivrer un passeport à une personne qui ne satisfait pas à tous les critères, mais qui, selon les renseignements disponibles, pourrait peut-être les satisfaire un jour ou l'autre, ou encore à une personne pour des motifs humanitaires. Dans de tels cas, le Bureau des passeports aurait le pouvoir de délivrer un passeport à validité limitée et d'une durée bien déterminée.

First of all, any person wishing to come to Canada would have to have a valid visa and a valid passport to enter Canada. We'd have to record that information in a database.
Premièrement, toute personne désireuse d'émigrer au Canada devrait détenir un visa et un passeport en règle pour y entrer.

Thus, whereas non-active citizens need to request a registration certificate for residence of more than three months, jobseekers have the right, in accordance with the case-law of the CJ [89] and recital 9 of the Directive, to reside in the host Member State for at least six months without any conditions or formalities other than to have a valid passport or identity card.
Ainsi, alors que les citoyens non actifs doivent demander une attestation d’enregistrement pour un séjour de plus de trois mois, les demandeurs d’emploi ont le droit, conformément à la jurisprudence de la Cour[89] et au considérant 9 de la directive, de résider dans l’État membre d’accueil pendant au moins six mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

I think it is important to note that less than 30% of U.S. citizens hold a valid passport, yet the restriction that will come in this June will mean that U.S. citizens have to have a passport in order to cross our border.
Il est important de noter que moins de 30 p. 100 des citoyens américains possèdent un passeport valide. Pourtant, en vertu de la restriction qui sera imposée à partir de juin, les Américains devront posséder un passeport pour traverser la frontière.

Those who are out of status, and we are talking about those who have overstayed their temporary status, or working or studying without being authorized to do so, or entering Canada without a valid passport, visa or other documentation, and even to failed refugee claimants, could apply and, after approval in principle, have a stay that would take place in respect of the removal until the approval is done and any work permit issued.
Les personnes sans statut, c'est-à-dire celles qui ont dépassé la durée de leur séjour temporaire, qui travaillent ou qui étudient sans y être autorisées ou qui sont entrées au Canada sans un passeport, un visa ou un autre document de voyage valide, voire des demandeurs du statut de réfugié dont la demande a été refusée, pourraient présenter une demande et, une fois l'approbation de principe obtenue, ils bénéficieraient d'un sursis de renvoi jusqu'à l'approbation de leur demande et la délivrance d'un permis de travail.

Such a procurement passport would be valid for a given period - since the relevant certificates have limited validity - enhancing its credibility.
Ce passeport est valable pendant une période déterminée étant donné que les certificats exigés pour sa délivrance ont une durée de validité limitée, ce qui en renforce la fiabilité.

And they're putting in, for example, their birth certificates to obtain, if I understand correctly, the limited validity passports, only then to turn around to the provincial governments, having to claim, in some cases, that they have lost their birth certificates in order to get new ones issued so they can make their applications for the longer-term passports.
Par exemple, ils présentent leur certificat de naissance pour obtenir, si je comprends bien, des passeports à durée de validité limitée. Dans certains cas, lorsqu'ils ont perdu leur certificat de naissance, ils doivent s'adresser aux gouvernements provinciaux afin d'en obtenir un nouveau pour pouvoir ensuite faire leur demande de passeport à long terme.

It does not apply to identity cards issued by Member States to their nationals or to temporary passports and travel documents having a validity of 12 months or less.
Il ne s’applique pas aux cartes d’identité délivrées par les États membres à leurs ressortissants ou aux passeports et aux documents de voyage temporaires ayant une validité inférieure ou égale à douze mois.

14. However, although it is clear that the use of passports valid for international travel is strongly recommended, there is nothing in the acquis that would prevent Lithuania from accepting the internal passport for crossing its territory (with a visa attached to a separate sheet in accordance with Regulation 333/2002) before the lifting of internal border controls, if deemed necessary in cases where Russians travelling to and from Kaliningrad do not yet have passports valid for international travel.
14. Toutefois, bien que l'utilisation de passeports internationaux valables soit de toute évidence fortement recommandée, rien dans l'acquis n'empêcherait la Lituanie d'accepter le passeport interne comme document autorisant la traversée de son territoire (avec un visa apposé sur un feuillet séparé, conformément au règlement n° 333/2002) avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, au cas où cela s'avérerait nécessaire pour des Russes voyageant à destination ou en provenance de Kaliningrad qui ne disposeraient pas encore de passeports internationaux.

However, in several preceding contacts Russia has informed the Commission that about 25 % of Kaliningraders already have passports valid for international travel and that the printing of such passports for this category would be stepped up.
Toutefois, lors de précédentes prises de contact, la Russie a informé la Commission que 25 % environ des résidents de Kaliningrad disposaient déjà de passeports internationaux et que les passeports de cette catégorie seraient imprimés en plus grand nombre.