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Driver card
Driver circuit card
Driver qualification card
Network adapter card driver
Valid driver's licence
Validate credit card

Traduction de «valid driver card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






network adapter card driver

contrôle de carte d'adaptateur réseau


driver qualification card

carte de qualification de conducteur




Application for renewal of driver's licence renewal certificate, photo identification card and Manitoba Public Insurance Corporation insurance certificate

Demande de renouvellement du certificat du permis de conduire, carte-photo d'identité et certificat d'assurance de la Société d'assurance publique du Manitoba
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. A valid driver card shall not be withdrawn or suspended unless the competent authorities of a Member State find that the card has been falsified, or the driver is using a card of which he is not the holder, or the card held has been obtained on the basis of false declarations and/or forged documents.

7. Elle ne peut faire l’objet, pendant la durée de sa validité administrative, d’un retrait ou d’une suspension, sauf si les autorités compétentes d’un État membre constatent que la carte a été falsifiée, que le conducteur utilise une carte dont il n’est pas titulaire ou que la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de documents falsifiés.


1. In order to ensure that an applicant does not already hold a valid driver card as referred to in Article 26, Member States shall maintain national electronic registers containing the following information on driver cards, including on those referred to in Article 26(4), for a period at least equivalent to the period of validity of those cards:

1. Afin de s’assurer, comme le prévoit l’article 26, qu’un demandeur n’est pas déjà titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité, les États membres conservent, durant une période correspondant au moins à la durée de validité des cartes, des registres électroniques nationaux contenant les informations suivantes sur les cartes de conducteur, y compris sur celles visées à l’article 26, paragraphe 4:


3. When issuing, replacing and, where necessary, renewing a driver card, Member States shall verify through electronic data exchange that the driver does not already hold another valid driver card.

3. Lorsqu’un État membre délivre, remplace ou, s’il y a lieu, renouvelle une carte de conducteur, il vérifie par un échange électronique d’informations que le conducteur n’est pas déjà titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité.


2. A driver may hold no more than one valid driver card, and is only authorised to use his own personalised driver card.

2. Le conducteur ne peut être titulaire que d’une seule carte en cours de validité et il n’est autorisé à utiliser que sa propre carte personnalisée.


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2. Where the holder of a valid driver card issued by a Member State has established his normal residence in another Member State, he may ask for his card to be exchanged for an equivalent driver card.

2. Lorsque le titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité délivrée par un État membre a fixé sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l’échange de sa carte contre une carte de conducteur équivalente.


6. A valid driver card shall not be withdrawn or suspended unless the competent authorities of a Member State find that the card has been falsified, or the driver is using a card of which he is not the holder, or the card held has been obtained on the basis of false declarations and/or forged documents.

6. Elle ne peut faire l'objet, pendant la durée de sa validité administrative, d'un retrait ou d'une suspension, sauf si les autorités compétentes d'un État membre constatent que la carte a été falsifiée, que le conducteur utilise une carte dont il n'est pas titulaire ou que la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de documents falsifiés.


6. A valid driver card shall not be withdrawn or suspended unless the competent authorities of a Member State find that the card has been falsified, or the driver is using a card of which he is not the holder, or the card held has been obtained on the basis of false declarations and/or forged documents.

6. Elle ne peut faire l'objet, pendant la durée de sa validité administrative, d'un retrait ou d'une suspension, sauf si les autorités compétentes d'un État membre constatent que la carte a été falsifiée, que le conducteur utilise une carte dont il n'est pas titulaire ou que la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de documents falsifiés.


1. In order to ensure that an applicant does not already hold a valid driver card as referred to in Article 21(4), Member States shall maintain national electronic registers containing the following information on driver cards for a period at least equivalent to their period of administrative validity:

1. Afin de s'assurer, comme le prévoit l'article 21, paragraphe 4, qu'un demandeur n'est pas déjà titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité, les États membres conservent, durant une période correspondant au moins à la durée de validité administrative des cartes, des registres électroniques nationaux contenant les informations suivantes sur les cartes de conducteur:


3. When issuing, renewing or replacing a driver card, Member States shall verify through electronic data exchange that the driver does not already hold another valid driver card.

3. Lorsqu'un État membre délivre, remplace ou échange une carte de conducteur, il vérifie par un échange d'informations électroniques que le conducteur n'est pas déjà titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité.


2. Where the holder of a valid driver card issued by a Member State has established his normal residence in another Member State, he may ask for his card to be exchanged for an equivalent driver card.

2. Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité délivrée par un État membre a fixé sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de sa carte contre une carte de conducteur équivalente.




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'valid driver card' ->

Date index: 2023-06-27
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