Vertaling van "vague definition could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the use of a vague definition could result in institutions over-reporting for fear of involuntary non-compliance, thus creating unnecessary and unwarranted scrutiny of innocent individuals.
De plus, si la définition est floue, des institutions pourraient fournir trop de déclarations de peur de contrevenir involontairement à la loi, soumettant ainsi des personnes innocentes à un examen inutile et non justifié.

The definition as proposed by the Commission remains vague and could give rise to uncertainty in implementation.
La définition proposée par la Commission reste vague et pourrait donner lieu à des incertitudes dans la mise en œuvre.

We could try to improve clause 21, and thereby also clause 22; however, should this bill not be passed, the clear signal we want to send to the government is that with such a broad and vague definition there must be compelling reasons given, and there were not.
On pourrait essayer d'améliorer l'article 21 et, par voie de conséquence, l'article 22; toutefois, si ce projet de loi n'est pas adopté, nous voudrions indiquer clairement au gouvernement que compte tenu d'une définition aussi vaste et floue, il faut pouvoir présenter des raisons irréfutables, ce qui n'est pas le cas.

But the absence of this definition, or the vague definition, is yet another obstacle to having an exhaustive and effective bill to protect Canadians from being ignorant of the regulations or of the provisions in regulations that could affect them.
Or cette définition, son absence ou encore le flou dans cette définition est encore un obstacle à avoir un projet de loi exhaustif et adéquat visant à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre l'ignorance de règlements ou de dispositions dans les règlements qui pourraient les affecter.

Furthermore, the vague definition of the term ‘commercial scale’, relating to the increase in criminal sanctions in the area of on-line copyright infringements, could encourage States to adopt legislation leading to the criminalisation of private users and technical intermediaries.
Par ailleurs, la vague définition du terme «échelle commerciale» associé à l’augmentation des sanctions pénales dans le domaine des atteintes au droit d’auteur en ligne pourrait encourager les États à adopter des législations menant à la criminalisation des usagers privés et des intermédiaires techniques.

14. Shares the objective of combating terrorism set out in Article 50 of the draft agreement, but warns against its vague definition of 'terrorist group', which could give rise to abuses;
14. partage l'objectif de lutte contre le terrorisme énoncé à l'article 50 du projet d'accord, mais met en garde contre la définition imprécise du terme "groupe terroriste", laquelle pourrait donner lieu à des abus;

The definition of animal in Bill C-10B is far too vague and could criminalize people who, in all likelihood, would have no way of knowing that their actions could be considered a criminal act for which they could be held responsible.
La définition du terme «animal» dans le projet de loi C-10B était trop vague et risquait de criminaliser des personnes qui n'auraient, selon toute vraisemblance, aucun moyen de savoir qu'un acte commis par elles peut constituer un acte criminel dont elles pourraient éventuellement être tenues responsables.

The trying of al-Qaeda suspects by secret military commissions which could serve as both prosecutor and judge, the efforts to restrict asylum-seekers and to detain foreigners on vague definitions of terrorism, have been criticised by human rights organisations.
Les organisations de défense des droits de l'homme ont critiqué le jugement de suspects appartenant au réseau Al-Qaeda par des commissions militaires secrètes qui seraient à la fois juges et parties, ainsi que les efforts consentis en vue de restreindre le nombre de demandeurs d'asile et d'arrêter des étrangers sur la base de définitions vagues du terrorisme.

In addition, the use of a vague definition could result in institutions over-reporting for fear of involuntary non-compliance, thus creating unnecessary, unwarranted scrutiny of innocent individuals.
De plus, si la définition est floue, des institutions pourraient fournir trop de déclarations, de peur de contrevenir involontairement à la loi, soumettant ainsi des personnes innocentes à un examen inutile et non justifié.