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Traduction de «usually provided cost-free » (Anglais → Français) :

As a result, these services are not usually provided cost-free to the patients, nor are they necessarily provided in accordance with the principles of accessibility, comprehensiveness and universality.[8] Moreover, testimony received by the Committee suggests that, more and more often, individual Canadians bear heavy financial burdens as a result of incurring very high out-of-pocket expenditures to obtain these services.

Par conséquent, ces services ne sont d’habitude pas fournis gratuitement aux patients et ils ne sont pas nécessairement dispensés en fonction des principes d’accessibilité, d’intégralité et d’universalité[8]. De plus, d’après les témoignages présentés au Comité, de plus en plus souvent, des citoyens canadiens portent de lourds fardeaux financiers parce qu’ils doivent débourser de leur poche des frais très élevés pour obtenir ces services.


Furthermore, since services on that market are usually provided for free, a commercial policy of making users pay would run the risk of encouraging users to switch to other providers continuing to offer their services free of charge.

Par ailleurs, les services sur ce marché étant habituellement non-payants, une politique commerciale visant à faire payer les utilisateurs risquerait de les détourner vers d’autres fournisseurs qui continueraient à offrir leurs services gratuitement.


The moist air nature provides for free could be artificially recreated using electricity to evaporate water, but it is estimated that this would cost around EUR 500 000 per hectare.

L'air humide que la nature fournit gratuitement pourrait être recréé artificiellement en utilisant de l'électricité pour faire s'évaporer l'eau, mais le coût de cette opération est estimé à 500 000 EUR par hectare.


1. For the purposes of this Decision, a ‘cost-free SNE’ shall mean an SNE for whom the EEAS does not pay any of the allowances provided for in Chapters III or IV or cover any of the expenses provided for in this Decision, other than those related to the performance of their duties during their secondment, and without prejudice to any different agreement between the EEAS and the administration which seconds the cost-free SNE.

1. Aux fins de la présente décision, on entend par «END effectuant un détachement sans frais» un END pour lequel le SEAE ne verse aucune des indemnités visées aux chapitres III ou IV ou ne supporte aucun des frais visés dans la présente décision, sauf ceux qui sont liés à l'accomplissement des tâches confiées à l'END au cours de son détachement, et sans préjudice d'un accord différent entre le SEAE et l'administration qui détache l'END effectuant un détachement sans frais.


Some may believe that the security program provides a free service to farmers, but every cost in the grain handling system must be paid and the program does have costs.

Certains croient peut-être que le programme de sécurité offre un service gratuit aux agriculteurs, mais il ne faut pas oublier que tous les coûts doivent être pris en compte dans le système de manutention du grain et que ce programme coûte cher.


Where there is no provision for reimbursement in full, in order to place the patient in the position he would have been in had the national health service with which he is registered been able to provide him free of charge, within a medically acceptable period, with treatment equivalent to that which he received in the host Member State, the competent institution must in addition reimburse him the difference between the cost of that equivalent treatment in the State of residence up to the total amount invoiced for the treatment received in the State of treatment and the amount reimbursed by the institution of that State pursuant to the l ...[+++]

Dans l’hypothèse d’une absence de prise en charge intégrale, le rétablissement du patient dans la situation qui eût été la sienne si le service national de santé dont il relève avait été en mesure de lui fournir gratuitement, dans un délai médicalement acceptable, un traitement équivalent à celui reçu dans l’État membre de traitement implique, pour l’institution compétente, une obligation d’intervention complémentaire en faveur de l’intéressé à concurrence de la différence entre, d’une part, le montant correspondant au coût de ce traitement équivalent dans l’État de résidence, plafonné à hauteur du montant facturé pour le traitement reçu ...[+++]


So the rent is not just associated with the value of the fiscal asset, but also with the going-concern nature of the operation, which does provide an opportunity in the future for further revenues to be generated (1535) I don't pretend that this matter is easy or simple, and certainly it is not cost free, from the point of view of either the local authorities or the Government of Canada.

Cette entreprise présente des occasions de produire des recettes pour l'avenir. Le loyer n'est donc pas simplement lié à la valeur des actifs, mais aussi à l'entreprise en exploitation qui permettra à l'avenir de réaliser d'autres recettes (1535) Je n'affirme pas que le problème est facile ou simple à résoudre, et il comporte certainement des coûts, du point de vue des autorités locales et de celui du gouvernement du Canada.


For example, surveys of industries usually provide information about the type of products used and about the products produced. However, information on the inputs in terms of products and value added components for each product produced is usually not collectable. Ideally, the administration of an enterprise should show all costs allocated to the various types of output and, simultaneously, show the composition of intermediate consumption by type of product.

Si les enquêtes menées dans les branches d'activité fournissent généralement des informations sur les types de produits qu'elles consomment et qu'elles fabriquent, il n'est généralement pas possible, pour chaque produit fabriqué, de collecter des données sur les consommations intermédiaires en termes de produits et de composantes de la valeur ajoutée (idéalement, les services administratifs d'une entreprise devraient être à même de ventiler tous les coûts entre les différents types de production et, en même temps, de présenter les éléments constitutifs de la consommation intermédiaire par type de produit).


2. Where the legislation of the competent State makes wholly cost-free benefits in kind conditional upon use of the medical service organised by the employer, benefits in kind provided in the cases referred to in Articles 52 and 55 (1) shall be deemed to have been provided by such a medical service.

2. Si la législation de l'État compétent subordonne la gratuité complète des prestations en nature à l'utilisation du service médical organisé par l'employeur, les prestations en nature servies dans les cas visés à l'article 52 et à l'article 55 paragraphe 1 sont considérées comme ayant été servies par un tel service médical.


This type of approach to Galileo would require heavy public financing, as the private sector alone cannot bear this kind of cost with a view to providing a free service for users.

L'application de ce type d'approche à Galileo se traduira par un besoin de financement public important, le secteur privé n'étant pas à même de supporter seul de tels coûts en vue de la fourniture d'un service gratuit pour les usagers.




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'usually provided cost-free' ->

Date index: 2024-01-24
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