Traduction de «using current know-how » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]
Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]
Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These are both new and existing buildings, so the opportunity exists to produce those buildings with the current technology, with the current know-how, and without a significant increase in cost.
Il s’agit de nouvelles constructions et de bâtiments existants. Nous avons donc l’occasion de construire des bâtiments en utilisant la présente technologie, le présent savoir-faire, et ce, sans faire exploser les coûts.

Although the measures set out in these IMO circulars are not compulsory or binding, the clear need to improve maritime security means that ships flying the flag of a Member State should protect themselves as best they can using current know-how when they are exposed in navigation regions with a high risk of piracy and armed robbery.
Bien que les mesures reprises dans ces circulaires de l’OMI ne soient pas revêtues d’un caractère obligatoire et contraignant, l’intérêt manifeste de l’amélioration de la sûreté maritime incite à s’assurer que les navires battant pavillon d’un État membre se prémunissent de la meilleure manière possible en l’état des connaissances actuelles lorsqu’ils sont exposés dans des zones de navigation à haut risque de piraterie et d’attaques à main armée.

‘know-how’ means a package of non-patented practical information, resulting from experience and testing by the supplier, which is secret, substantial and identified: in this context, ‘secret’ means that the know-how is not generally known or easily accessible; ‘substantial’ means that the know-how is significant and useful to the buyer for the use, sale or resale of the contract goods or services; ‘identified’ means that the know-how is described in a sufficiently comprehensive manner so as to make it possible to verify that it fulfils the criteria of secrecy and substantiality;
«savoir-faire», un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du fournisseur et testées par celui-ci; dans ce contexte, «secret» signifie que le savoir-faire n'est pas généralement connu ou facilement accessible; «substantiel» se réfère au savoir-faire qui est significatif et utile à l'acheteur aux fins de l'utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels; «identifié» signifie que le savoir-faire est décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier s'il remplit les conditions de secret et de substantialité;

Second, we don't currently know how those drugs affect the body or driving ability, since the drug stays in the body longer than the effect of the active ingredients of the drug.
Deuxièmement, à l'heure actuelle, on ne connaît pas la façon dont ces drogues affectent l'organisme et la capacité de conduire, puisque la drogue reste dans l'organisme plus longtemps que ne dure l'effet des produits actifs de la drogue.

(j) "know-how" means a package of non-patented practical information, derived from experience and testing by the supplier, which is secret, substantial and identified; in this context, "secret" means that the know-how, as a body or in the precise configuration and assembly of its components, is not generally known or easily accessible; "substantial" means that the know-how includes information which is indispensable to the buyer for the use, sale or resale of the contract goods or services; "identified" means that the know-how must be described in a sufficiently comprehensive manner so as to make it possible to verify that it fulfils the criteria of secrecy and substantiality;
j) "savoir-faire": un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, issues de l'expérience du fournisseur et testées par celui-ci; dans ce contexte, "secret" signifie que le savoir-faire, dans son ensemble ou dans la configuration et l'assemblage précis de ses composants, n'est pas généralement connu ou facilement accessible; "substantiel" signifie que le savoir-faire inclut des informations indispensables pour l'acheteur aux fins de l'utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels; "identifié" signifie que le savoir-faire doit être décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu'il remplit les conditions de secret et de substantialité;

(f) "know-how" means a package of non-patented practical information, resulting from experience and testing by the supplier, which is secret, substantial and identified: in this context, "secret" means that the know-how, as a body or in the precise configuration and assembly of its components, is not generally known or easily accessible; "substantial" means that the know-how includes information which is indispensable to the buyer for the use, sale or resale of the contract goods or services; "identified" means that the know-how must be described in a sufficiently comprehensive manner so as to make it possible to verify that it fulfils the criteria of secrecy and substantiality;
f) les "savoir-faire" signifie un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du fournisseur et testées par celui-ci; dans ce contexte, "secret" signifie que le savoir-faire, dans son ensemble ou dans la configuration et l'assemblage précis de ses composants, n'est pas généralement connu ou facilement accessible; "substantiel" signifie que le savoir-faire doit inclure des informations indispensables pour l'acheteur aux fins de l'utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels; "identifié" signifie que le savoir-faire doit être décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu'il remplit les conditions de secret et de substantialité;

(5) Patent or know-how licensing agreements are agreements whereby one undertaking which holds a patent or know-how ('the licensor`) permits another undertaking ('the licensee`) to exploit the patent thereby licensed, or communicates the know-how to it, in particular for purposes of manufacture, use or putting on the market.
(5) Les accords de licence de brevet ou de savoir-faire sont des accords par lesquels une entreprise titulaire d'un brevet ou d'un savoir-faire (donneur de licence) autorise une autre entreprise (licencié) à exploiter les brevets concédés ou lui communique son savoir-faire en vue notamment de la fabrication, de l'utilisation et de la mise dans le commerce.

They cover, among other things, a secrecy obligation, a prohibition on use of the know-how after expiry of the agreement and on use of the know-how for purposes other than those specified in a requirement on the mutual, non-exclusive exchange of information relating to any improvements in the know-how and a commitment to use their best endeavours to meet certain contractual obligations.
Il s'agit entre autres d'une obligation de confidentialité, d'une interdiction d'utiliser le savoir faire après l'expiration de l'accord, d'une interdiction d'utiliser le savoir faire à d'autres fins que ceux prévus à l'accord, d'une obligation de se communiquer mutuellement et de façon non-exclusive les améliorations apportées au savoir faire concédé, ainsi qued'un engagement de meilleurs efforts pour l'exécution de certaines obligations contractuelles. Pour informations supplémentaires : E. Reuter (Porte-Parole - 235.4323 / 235.1321) E. Kaiser (Assistant - 235.2210)

- 2 - The increasing economic importance of non-patented technical information, commonly termed "know-how", and the large number of agreements currently being concluded by industry solely for the exploitation of such information (so-called "straight" or "pure" know-how licensing agreements) make it necessary to provide greater legal certainty with regard to the status of such agreements under the competition rules.
- 2 - L'importance économique croissante de l'information technique non protégée par des brevets, appelée communément "savoir-faire", et le grand nombre d'accords actuellement conclus par l'industrie uniquement en vue de l'exploitation de cette information (accords dits de licence de savoir-faire "purs") rendent nécessaire une plus grande sécurité juridique en ce qui concerne le statut de ces accords au regard des règles de concurrence.

Other obligations - such as the exclusive use of the licensor's trade mark, compliance with quality standards, grant-back, the obligation to pay royalties even for a certain period after the know-how has entered the public domain, and the obligation not to use the know-how further after the contract has come to an end - would also be exempt or could be considered to fall outside the scope of the competition rules.
En outre, seront également exemptées ou considérées comme n'étant pas contestables du point de vue de la concurrence d'autres obligations, notamment l'utilisation exclusive de la marque du donneur de licence, le respect de normes de qualité, la rétro- concession de licences, l'obligation de payer des redevances même pendant une certaine période après la chute du savoir-faire dans le domaine public et l'obligation de cesser l'utilisation du savoir-faire après la cessation du contrat.