Traduction de «user’s prior » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

user manual [ user guide | user's guide | user handbook ]
manuel de l'utilisateur [ guide de l'utilisateur ]

Financial Reporting Services User's Guide [ FRS User's Guide ]
Services des rapports financiers : guide de l'usager [ SRF : guide de l'usager ]

ALS Forms User's Manual [ ALS User's Manual ]
Manuel de l'utilisateur des formulaires du SGAL [ Manuel de l'utilisateur du SGAL ]

user guide | user's guide | user manual
guide de l'utilisateur | manuel de l'utilisateur

user arena | end-user arena | user's arena
communauté d'utilisateurs | milieu utilisateur

user's electronic payment service | electronic payment services user service
service de paiement électronique pour voyageurs | système de paiement électronique

users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee
comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires

right of prior user
droit dérivé d'une possession personnelle antérieure

defence of prior user
exception d'antériorité

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice
procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, there should be no roaming data downloading, including software updating and e-mail retrieval, without the user’s prior consent or request, unless the user has indicated that he does not wish to enjoy such protection.
Par conséquent, aucun téléchargement de données en situation d’itinérance, y compris la mise à jour de logiciels ou la réception de courriels, ne devrait avoir lieu sans le consentement ou une demande préalable de l’utilisateur, sauf si l’utilisateur a indiqué qu’il ne souhaite pas bénéficier de cette protection.

Of those Member States that have such provisions, all require that the user had prior knowledge that the person whose services are being used is a victim of trafficking in human being.
Dans tous les États membres qui possèdent de telles dispositions, il est exigé que l’utilisateur sache au préalable que la personne dont il utilise les services est victime de la traite des êtres humains.

2. Where, for the use of a given payment instrument, the payment service provider or another party involved in the transaction requests a charge, it shall inform the payment service user thereof prior to the initiation of the payment transaction.
2. Lorsque, aux fins de l’utilisation d’un instrument de paiement donné, le prestataire de services de paiement ou une autre partie intervenant dans l’opération applique des frais, il en informe l’utilisateur de services de paiement avant l’initiation de l’opération de paiement.

2. Where, for the use of a given payment instrument, the payment service provider or another party involved in the transaction requests a charge, it shall inform the payment service user thereof prior to the initiation of the payment transaction.
2. Lorsque, aux fins de l'utilisation d'un instrument de paiement donnée, le prestataire de services de paiement ou une autre partie intervenant dans l'opération applique des frais, il en informe l'utilisateur de services de paiement avant l'initiation de l'opération de paiement.

2. Where, for the use of a given payment instrument, a payment service provider or a third party requests a charge, he shall inform the payment service user thereof prior to the initiation of the payment transaction.
2. Lorsque, aux fins de l'utilisation d'un instrument de paiement donné, un prestataire de services de paiement ou un tiers applique des frais, il en informe l'utilisateur de services de paiement avant l'initiation de l'opération de paiement.

1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.
1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.

Accordingly, there should be no roaming data downloading, including software updating and e-mail retrieval, without the user's prior consent or request, unless the user has indicated that he does not wish to enjoy such protection.
Par conséquent, aucun téléchargement de données en situation d'itinérance ne devrait se faire sans accord ou demande préalable de l'utilisateur, y compris la mise à jour des logiciels ou la récupération des courriels, sauf si l'utilisateur a indiqué qu'il ne souhaite pas bénéficier de cette protection.

2. Where, for the use of a given payment instrument, a payment service provider or a third party requests a charge, he shall inform the payment service user thereof prior to the initiation of the payment transaction.
2. Lorsque, aux fins de l'utilisation d'un instrument de paiement donné, un prestataire de services de paiement ou un tiers demande des frais, il en informe l'utilisateur de services de paiement avant l'initiation de l'opération de paiement.

Firstly, even if the consent of the user were to be required, this would start to chip away at fundamental rights, and secondly, the proposal is completely out of touch because it has long been possible to ascertain the location of callers using mobile phones without obtaining the user’s prior consent.
Premièrement, cette solution serait, même avec l'accord des utilisatrices et des utilisateurs, la porte ouverte au démantèlement des droits fondamentaux et, deuxièmement, elle ignore la réalité, car les téléphones mobiles peuvent depuis longtemps être localisés sans l'accord des utilisateurs.