Vertaling van "user-pay principle remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery
principe de l'utilisateur-payeur

user pays principle
principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

user-pay principle of taxation
principe paye qui profite [ principe du juste retour | principe de l'avantage de contrepartie ]

user-pay principle
principe de la vente des services

user pays principle | UPP
principe selon lequel l'utilisateur doit payer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.
Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

The Commission will promote the use of road charging schemes based on the polluter-pays and user-pays principles and increase efforts to create a single European transport area, based on a more optimal use of the fleet.
La Commission va promouvoir le recours à des systèmes de péage routier fondés sur les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur, et intensifier ses efforts pour créer un espace européen unique des transports, reposant sur une meilleure utilisation du parc de véhicules.

This involves improved conservation and management of natural resources and integration of environmental policy into overall regional and sectoral development policies through better impact assessment and in line with the polluter-pays and user-pays principles.
Pour y parvenir, il convient d'améliorer la conservation et la gestion des ressources naturelles et d'intégrer la politique environnementale aux politiques globales de développement régional et sectoriel par une meilleure évaluation de l'impact environnemental et dans le respect des principes «pollueur-payeur» et «utilisateur-payeur».

The Commission is also working on improving road charging, to make it fairer and more efficient and better reflect the polluter-pays and user-pays principles.
Elle travaille également à l’amélioration de la tarification routière afin de la rendre plus équitable et plus efficiente et de mieux tenir compte des principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur.

AA. whereas market-based tools and the user-pay principle remain the basis for financing energy infrastructure, and whereas, transparently and on case by case basis, a limited amount of public finance will be required to fund certain projects of European interest, which are not strictly commercially viable, whilst defending a level playing field in the European internal energy market, guaranteeing security of supply, preventing distortions of competition and promoting the efficient integration of renewable energy,
AA. considérant que les instruments de marché et le principe de l'«utilisateur-payeur' demeurent la base du financement des infrastructures énergétiques, et que - de manière transparente et au cas par cas - une part limitée des finances publiques sera nécessaire au financement de certains projets d'intérêt européen qui ne sont pas viables sur le plan strictement commercial, tout en prônant des conditions de concurrence équitable sur le marché intérieur de l'énergie européen, en garantissant la sécurité de l'approvisionnement, en évitant les distorsions de marché et en favorisant l'intégration efficiente des énergies renouvelables,

AA. whereas market-based tools and the user-pay principle remain the basis for financing energy infrastructure, and whereas, transparently and on case by case basis, a limited amount of public finance will be required to fund certain projects of European interest, which are not strictly commercially viable, whilst defending a level playing field in the European internal energy market, guaranteeing security of supply, preventing distortions of competition and promoting the efficient integration of renewable energy,
AA. considérant que les instruments de marché et le principe de l’"utilisateur-payeur" demeurent la base du financement des infrastructures énergétiques, et que - de manière transparente et au cas par cas - une part limitée des finances publiques sera nécessaire au financement de certains projets d'intérêt européen qui ne sont pas viables sur le plan strictement commercial, tout en prônant des conditions de concurrence équitable sur le marché intérieur de l’énergie européen, en garantissant la sécurité de l’approvisionnement, en évitant les distorsions de marché et en favorisant l'intégration efficiente des énergies renouvelables,

– (IT) Mr President, Mr Cocilovo, sooner or later, even the European Union will succeed in giving itself some rules in order to apply the two principles: the ‘user pays’ principle, whereby users meet the cost of infrastructure use, and the ‘polluter pays’ principle, whereby polluters will pay the costs of the negative effects of congestion, pollution and health damage, that are becoming ever more evident.
- (IT) Monsieur le Président, Monsieur Cocilovo, un jour viendra - tôt ou tard - où même l’Union européenne parviendra à se doter de règles permettant l’application des deux principes suivants: celui de l’utilisateur payeur, en vertu duquel les utilisateurs supportent les coûts liés à l’utilisation des infrastructures, et celui du pollueur payeur, en vertu duquel les pollueurs payeront les coûts liés aux effets négatifs de plus en plus évidents comme les congestions, la pollution et les problèmes de santé.

(22) Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the "user pays" principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.
(22) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

6. Reiterates its support for the principle that each transport user should pay for the costs he has generated (the ‘user pays’ principle); calls on the Commission, in the context of CAFE, to encourage the collection and processing of the scientific data underpinning the calculation of the external (environmental) costs of the various modes of transport;
6. réaffirme le principe que chaque utilisateur des transports doit payer les dépenses qu'il cause (utilisateur payeur); invite la Commission à promouvoir, dans le contexte de CAFE, la collecte et l'exploitation des données scientifiques afin de contribuer au calcul des coûts (environnementaux) externes des différents moyens de transport;

Our objective in producing this report is to draw together certain fundamental principles which I have already mentioned: the "user pays" principle, the "polluter pays" principle and the principle of cross-subsidisation etc. together.
L'ambition que nous avons voulu faire progresser par ce rapport est de regrouper quelques principes fondamentaux, que j'ai déjà rappelés : celui de l'utilisateur-payeur, celui du pollueur-payeur, celui de la possibilité de subsides croisés, etc.