The User Manual will describe the rights and obligations of beneficiaries; financial provisions such as eligible costs and support rates; principles governing administrative rules and proced
ures, in particular user-friendly applications procedures applying a two-stage application process where appropriate and with the condition that such a procedure is not extending the time period between evaluation and signing of the contract; the rules for use and dissemination of project results; and principles for the evaluation, selection an
...[+++]d award of proposals.
Ce manuel d'utilisation établira les droits et les obligations des bénéficiaires, les dispositions financières telles que les coûts éligibles et les taux de soutien, les principes régissant les règles et procédures administratives, en particulier les procédures de demande conviviales impliquant, le cas échéant, une demande en deux étapes, à condition que ce type de procédure n'allonge pas la période s'écoulant entre l'évaluation et la signature du contrat, les règles d'utilisation et de diffusion des résultats du projet, ainsi que les principes d'évaluation, de sélection et d'attribution des propositions.
