Vertaling van "user inspectorate must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

user inspectorate
service d'inspection des utilisateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

User inspectorates must not engage in any activities that might conflict with its independence of judgement and integrity in relation to its inspection activities.
Les services d'inspection des utilisateurs ne participent à aucune activité qui peut entrer en conflit avec l'indépendance de leur jugement et leur intégrité dans le cadre des activités d'inspection.

User inspectorates must not engage in any activities that might conflict with its independence of judgement and integrity in relation to its inspection activities.
Les services d’inspection des utilisateurs ne participent à aucune activité qui peut entrer en conflit avec l’indépendance de leur jugement et leur intégrité dans le cadre des activités d’inspection.

3. The user inspectorate must have at its disposal the necessary personnel and possess the necessary facilities to enable it to perform properly the technical and administrative tasks connected with the inspection and surveillance operations; it must also have access to the equipment required to perform special verifications.
3. Le service d'inspection de l'utilisateur doit disposer du personnel et des moyens nécessaires pour accomplir de façon adéquate les tâches techniques et administratives liées à l'exécution des contrôles ou à la surveillance; il doit également avoir accès au matériel pour effectuer des vérifications exceptionnelles.

6. The user inspectorate must have adequate liability insurance unless liability is assumed by the group of which it is part.
6. Le service d'inspection de l'utilisateur doit avoir une assurance de responsabilité civile adéquate à moins que cette responsabilité ne soit assumée par le groupe dont il fait partie.

1. The user inspectorate must be organizationally identifiable and have reporting methods within the group of which it is part which ensure and demonstrate its impartiality.
1. Le service d'inspection de l'utilisateur doit avoir une structure identifiable et disposer de méthodes de rapport au sein du groupe dont il fait partie qui garantissent et démontrent son impartialité.

7. The personnel of the user inspectorate must observe professional secrecy with regard to all information gained in carrying out their tasks (except vis-à-vis the competent administrative authorities of the State in which their activities are carried out) under the Directive or any provision of national law giving effect to it.
7. Le personnel du service d'inspection de l'utilisateur est lié par le secret professionnel pour tout ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions (sauf à l'égard des autorités administratives compétentes de l'État où il exerce ses activités) dans le cadre de la directive ou de toute disposition de droit interne lui donnant effet.